Comme pour la révision du Code foncier en 2011 où de nombreux voleurs de terres ( de l’Etat ou appartenant à des privés )   avaient été démasqués ( nombreux parmi les familles de Burundais  –  anti-3ème mandat Nkurunziza – en 2015 et qui souhaitent encore aujourd’hui un changement de régime au Burundi ), la révision de la loi sur le Code de l’aménagement du territoire nous annonce elle aussi  de sacrées  surprises …

A Bujumbura, ce mercredi 24 août 2016,  l’Assemblée Nationale du Burundi, présidé par l’Hon. Pascal Nyabenda, a adopté à l’unanimité le projet de loi portant sur le Code de l’aménagement du territoire, présenté par M. Emmanuel Niyonkuru, ministre burundais de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Le code de l’aménagement du territoire au Burundi est jusqu’ici régi par les articles 392 à 406 de l’ancien Code foncier régi par la loi n°1/008 de 1986 ( sous le dictateur Hima  J.B Bagaza ).  Ce sont ces 2 vieux articles flous qui permettaient jusqu’aujourd’hui à certaines personnes de s’accaparer abusivement des terres domaniales ( des biens privés de l’Etat ). Ainsi actuellement, il est difficile de connaître avec exactitude l’étendue du domaine privé de l’Etat…

Le Burundi a révisé son Code foncier en 2011 [  https://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2016/08/bdi_burundi_code_foncier_2011.pdf  ]. La révision du Code de l’aménagement du territoire burundais, en plus de débusquer les voleurs des biens de l’Etat,  apportera une force à la politique de modernisation du territoire entreprise depuis 2005 [ https://burundi-agnews.org/philosophie.htm ].
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DAM, NY, AGNEWS, le jeudi 25 août 2016