REPUBLIQUE DU BURUNDI REPUBLIKA Y’UBURUNDI

Conseil National pour la Défense de la Démocratie Inama y’Igihugu Igwanira Demokarasi

Forces pour la Défense de la Démocratie Ingabo zigwanira Demokarasi

DOCUMENT N° 5

Profil de la société burundaise

de l’après-guerre

ou

esquisse de la philosophie politique

du CNDD-FDD

Commission Permanente d’Etudes Politiques

(COPEP)

Juillet 2001

"Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression, (...)"

(Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Préambule, paragraphe 3)

-

Table des matières

Introduction

Chap. 1. La participation citoyenne à la gouvernance et au développement

1.1. Le principe de participation citoyenne : la subsidiarité ou la décentralisation

1.2.Les effets attendus de la décentralisation sur le développement et sur la gouvernance

 

1.2.1. La décentralisation au sens large et le développement

1.2.2.La décentralisation au sens strict et la gouvernance

 

1.3. Le partage effectif des compétences entre les acteurs

 

1.3.1. Les acteurs et leur articulation

• Les entités communale et provinciale : leçons de la décentralisation des années 1960-1965

• Le secteur local : renfort nécessaire à l’entité communale

• Le schéma de décentralisation retenu et la participation des citoyens

1.3.2. Les compétences et leur répartition

Chap. 2. Les grandes orientations socio-économiques de la reconstruction nationale

2.1. Le choix des orientations socio-économiques fondamentales

2.2. L’ouverture du système éducatif moderne à tous les citoyens burundais

2.2.1. Le concept du système éducatif moderne

- Le système éducatif moderne comme imbrication du système éducatif sensu stricto et du système dialectico-historique ou idéologique

- Le système dialectico-historique ou idéologique

- Le système éducatif sensu stricto

2.2.2. Les réformes préconisées par le CNDD-FDD dans le domaine éducatif

- Un processus éducatif en adéquation avec l’emploi

- Un processus éducatif et culturel dévolu à la réconciliation nationale et à la démocratie

2.3. Le développement de l’esprit d’initiative sous-tendu par un système populaire d’épargne et de crédit

 

2.3.1. La réforme de l’encadrement des PME et des coopératives

2.3.2. La promotion d’un système populaire d’épargne et de crédit

2.4. La modernisation de gestion du territoire et de préservation de ses ressources

Conclusion

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Liste des tableaux

Tableau 1. Compétences décentralisables et leur répartition entre les trois niveaux de pouvoir

Liste des figures

nationale. Cas d’un système idéalement décentralisé :

les relations mutuelles des acteurs sont symétriques

Figure 2. L’organisation de l’administration territoriale du Burundi progressivement mise en place par les régimes militaires tutsi

Figure 3. Proposition d’une nouvelle organisation administrative du

territoire burundais

Figure 4. Acteurs, objectifs, stratégies et technostructures d’accumulation

dans l’organisation et la dynamique des rapports sociaux relatifs

à la mobilisation, à la transformation et à la distribution des

ressources matérielles

Figure 5. Esquisse globale du projet de reconstruction socio-économique

du Burundi préconisé par le CNDD-FDD

RETOUR AU SOMMET  | Introduction

La paix et le respect des droits de la personne humaine, en particulier du droit à la vie, à la dignité et à la liberté, sont les aspirations premières du peuple burundais surtout en ces moments difficiles de guerre civile. La réponse à ces aspirations viendra des processus de négociation de paix, notamment celui dans lequel le CNDD-FDD est profondément impliqué en vue de sortir du conflit actuel.

Le profil institutionnel de l’Etat burundais qui garantira ces droits et libertés dans l’après-guerre sera en effet déterminé par un traité de paix assorti d’un cessez-le-feu mettant un terme définitif à la guerre civile. Sur le plan intérieur, ce profil sera négocié de façon à être en conformité avec le respect intégral des droits de l’Homme et des principes de la démocratie, notamment le principe de la compétition loyale pour accéder au pouvoir et celui de la séparation des pouvoirs d’Etat : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Tandis que sur le plan extérieur, le projet d’intégration sous-régionale des pays des Grands Lacs doit être consensuellement précisé en réévaluant tous les arrangements réalisés dans le contexte hégémonique de l’empire hima depuis 1986.

Tel qu’il est énoncé et explicité par le titre en couverture, l’objet de cette note se situe en aval des changements qui seront logiquement amenés par un traité de paix comme l’ordre constitutionnel de départ vers la reconstruction nationale, la réforme des forces de défense et de sécurité, la levée de l’impunité, la réforme de la magistrature, le retour des réfugiés, etc. Cette note a donc pour but de porter à la connaissance de tous le dessein du CNDD-FDD pour le Burundi de l’après-guerre. Ce dessein comprend deux volets : un volet politique qui est la démocratie décentralisée et un volet économique, social et culturel qui fixe les grandes orientations de la reconstruction nationale.

D’après le CNDD-FDD en effet, le peuple burundais a besoin avant tout d’une méthode foncièrement inclusive ou participative de conception et de mise en œuvre des politiques publiques et des politiques de développement. Le principe le plus approprié en la matière est celui de la subsidiarité, c’est-à-dire un partage judicieux des responsabilités entre tous les acteurs politiques, économiques et sociaux : organes centraux de l’Etat, administrations régionales, administrations locales, entreprises aussi bien publiques que privées, associations diverses et particuliers. Son application aura sûrement des effets bénéfiques, non seulement sur la gouvernance et sur le développement, mais aussi sur le processus ô combien crucial de réconciliation nationale.

Au-delà de cette méthode de rationalisation de l’activité politique, qui consacre la participation des partis, des associations et des individus comme acteurs du développement en leur permettant de prendre part non seulement aux processus qui débouchent sur les décisions du cours de leur vie mais aussi aux processus des projets qui concrétisent ces décisions, le peuple burundais a besoin aussi d’une vision prospective suffisamment rassurante sur la reconstruction nationale. Les options fondamentales définies en la matière par le CNDD-FDD sont clairement orientées vers le "développement humain total ou intégral" dans le sens donné par le PNUD à ce concept depuis 1990 , c’est-à-dire un développement centré sur l’Homme et articulé -(1) sur la croissance économique en termes de gain de productivité et d’élargissement subséquent des potentialités du système de production-consommation ; -(2) sur la justice sociale ou l’égalité des chances pour tous en termes d’accès à ces potentialités croissantes du système de production-consommation  et -(3) sur la durabilité de toute action entreprise en ce sens que l’accès à ces potentialités doit être assuré non seulement aux générations actuelles, mais aussi aux générations futures. En d’autres termes, le renouvellement de toutes les formes de capital (le capital matériel, le capital humain et le capital naturel) doit être garanti.

Compte tenu de ces exigences, le dessein de reconstruction nationale conçu par le CNDD-FDD s’appuie sur trois pôles structurels de transformation sociétale : l’ouverture du système éducatif moderne à tous les citoyens burundais, le développement de l’esprit d’initiative sous-tendu par un système populaire d’épargne et de crédit, et enfin la modernisation de la gestion du territoire.

RETOUR AU SOMMET     |   Chapitre 1 : La participation citoyenne  à la gouvernance et au développement

 

1.1. Le principe de participation citoyenne : la subsidiarité ou la décentralisation

Le principe de subsidiarité est une expression relativement récente ; elle a été popularisée par les réformes politiques européennes des trente dernières années, notamment la décentralisation française des années 1982-1986. Mais l’idée d’une autorité subsidiaire est très ancienne car, déjà au quatrième siècle avant Jésus-Christ, elle est très prégnante dans l’articulation interne de la société décrite par Aristote.

Telle que l’a revisitée pour nous Chantal Million-Delsol, cette société aristotélicienne "se compose de groupes emboîtés les uns dans les autres, dont chacun accomplit des tâches spécifiques et pourvoit à ses besoins propres. La famille est capable de suffire aux besoins de la vie quotidienne, et le village, à ceux d’une vie quotidienne élargie. Mais seule la cité, organe proprement politique, est capable d’atteindre l’autarcie, la pleine suffisance de tout, et c’est ainsi qu’elle se définit par l’autosuffisance, synonyme de perfection. Ce qui signifie que les groupes plus petits ne sauraient pas, eux, vivre en autarcie, qu’ils réclament l’appartenance à un groupe plus vaste pour l’accomplissement de certaines tâches. Si l’individu pris isolément est incapable de se suffire à lui-même, il en va de même pour les groupes sociaux. Il y a donc ambivalence chez l’individu et le groupe restreint, qui se trouvent à la fois capables et incapables : capables de se suffire dans le domaine de leurs activités propres, mais incapables d’une totale suffisance. C’est bien cette ambivalence que va gérer chaque autorité : le village regroupe les familles pour répondre à leur insuffisance, mais en leur laissant leur domaine de capacité. De même la cité par rapport aux villages. Le groupe familial, le plus restreint, s’occupe exclusivement des besoins quotidiens. Le village, des besoins qui ne sont plus purement quotidiens. La cité, elle, vise une autre finalité encore : non plus le vivre, mais le bien-vivre. Ainsi, les tâches des différents groupes ne se recoupent pas : elles se superposent. Chaque groupe travaille à répondre aux besoins insatisfaits de la sphère immédiatement inférieure en importance".

*  * *

Acculé par les ruines du "centralisme militaire totalement discrédité, brutal, corrompu et strictement opportuniste", le peuple burundais est depuis quelques années en lutte pour une démocratie décentralisée, aristotéliciennement organisée, non seulement pour résorber toutes les haines ethniques et régionales accumulées sous les régimes militaires tutsi, mais aussi pour libérer l’énergie, l’initiative et la créativité individuelles et collectives en remettant les vertus -rien que les vertus- d’ubushingantahe au centre de l’activité politique.

1.2.   Les effets attendus de la décentralisation sur le développement et sur la gouvernance

1.2.1. La décentralisation au sens large et le développement| RETOUR AU SOMMET 

Dans son acception la plus large (voir figure 1), la décentralisation des pouvoirs politico-administratifs et socio-économiques signifie le passage des politiques de développement induites unilatéralement par l’Etat à un système de concertation et de partenariat entre une multiplicité d’acteurs dotés de compétences légalement et légitimement reconnues. Ces acteurs sont généralement organisés en cinq pôles : l’Etat (pouvoir central), l’entreprise (privée, publique ou mixte), la collectivité territoriale (région, province, commune et autre), l’individu/famille (communément appelé ménage ou particulier) et groupes (associations diverses).

Ils ont chacun une spécificité propre et créent ensemble, par le biais de leurs interactions mutuelles, un profil de société tout aussi spécifique.

Figure 1. Les principaux acteurs du système de production à l’échelle nationale. Cas d’un système idéalement décentralisé : les relations mutuelles des acteurs sont symétriques (adapté de Roger Brunet, "Le déchiffrement du monde", in Roger Brunet et Olivier Dollfus, 1990, Mondes nouveaux, Paris, Hachette/Reclus, Collection Géographie Universelle, p. 47)

- L’Etat a des installations spécifiques, des biens mobiliers, un domaine foncier et immobilier, assure les grands travaux et les principales infrastructures, fait des lois et règlements, fixe les règles de la fiscalité, gère le territoire national et les frontières ; il est parfois entrepreneur.

- L’entreprise exploite et transforme les ressources, a des installations spécifiques dont elle choisit la localisation, crée des flux d’échange, dispose d’un domaine foncier et des biens mobiliers ; il lui arrive d’assurer localement des infrastructures et des logements, mais aussi de produire des nuisances.

- La collectivité territoriale gère un territoire, peut assurer des équipements et installations spécifiques, peut avoir une certaine marge de réglementation et d’intervention fiscale et financière, et peut disposer d’un domaine foncier.

- L’individu/famille est détenteur et/ou usager d’un domaine foncier et immobilier, habite, se déplace, produit et consomme, rêve et jouit, crée des flux, mais aussi des nuisances.

- Le groupe agit plus ou moins directement selon sa nature même : des groupes détiennent et gèrent plus ou moins directement des domaines fonciers et immobiliers soit comme communautés, soit comme entrepreneurs collectifs, soit comme usagers, ou en faisant pression.

Selon donc l’ampleur et la symétrie/dissymétrie de leurs relations mutuelles, l’on a un système macro-social de production caractérisé par la prédominance plus ou moins perceptible de telle ou telle conjugaison d’acteurs.

* * *

Dans le cas du Burundi, le profil macro-social de production hérité des régimes militaires tutsi est très largement dominé par un acteur : l’Etat qui, non seulement concentre tous les pouvoirs politico-administratifs entre ses mains, mais domine aussi le pouvoir économique jusqu’à empêcher l’émergence d’une société civile et étouffer tout le potentiel de créativité tant à l’échelle nationale qu’à l’échelon local. Comme nous l’avons souligné dans le dossier sur la "criminalisation socio-économique du pouvoir par la tyrannie politico-militaire tutsi au Burundi", le cas burundais est l’exemple parfait d’une centralisation totale du pouvoir d’Etat et surtout d’une criminalisation de celui-ci en matière de développement. Pour sortir de l’ornière, l’on ne peut plus repousser davantage le processus de démocratisation et de décentralisation du pays qui, il faut le rappeler, libérera aussitôt l’énergie, l’initiative et la créativité individuelles et collectives.

1.2.2. La décentralisation au sens strict et la gouvernance| RETOUR AU SOMMET 

Dans une acception restreinte (voir figure 1), le concept de décentralisation du pouvoir d’Etat exprime surtout le transfert de certaines compétences du niveau supérieur ou central (l’Etat et ses agents nommés) vers le niveau local ou périphérique (la collectivité locale et ses agents élus) en passant par un ou plusieurs niveau(x) intermédiaire(s) de collectivité territoriale. Une fois réalisée, la décentralisation sensu stricto dote chacune de ces collectivités territoriales d’une personnalité morale et d’une autonomie financière spécifiques. Ce statut juridique a pour effet de reconnaître à la collectivité territoriale le droit de disposer d’un patrimoine et de le gérer et, plus encore, de disposer de ressources et de les employer librement (au sens des lois et règlements en vigueur).

La collectivité territoriale peut, ainsi, s’administrer librement. De même, les administrés peuvent connaître en temps réel aussi bien les avantages que les inconvénients et peser ainsi sur les décisions finales des projets ou des actions proposées. Toutefois, cela ne signifie pas la disparition d’un pouvoir central car, si l’Etat n’assume plus directement certaines compétences lui antérieurement dévolues, il conserve néanmoins le droit de contrôle sans lequel la cohérence nationale serait compromise.

Expérimentée en Europe occidentale depuis le début des années 70 généralement à partir d’impératifs économiques (meilleures impulsions économiques en vue d’une meilleure répartition géographique des activités et de la croissance des richesses), la décentralisation s’est avérée par la suite porteuse d’enjeux politiques (aide à la démocratisation de la collectivité nationale), d’enjeux financiers (meilleure mobilisation de ressources financières notamment par la fiscalité) et d’enjeux sociaux (meilleur partage de ces ressources entre l’Etat et les collectivités territoriales en vue d’une meilleure réponse aux besoins des populations).

Figure 2. L’organisation de l’administration territoriale du Burundi progressivement mise en place par les régimes militaires tutsi

Au Burundi, la structure administrative a été progressivement démultipliée par les régimes militaires tutsi jusqu’aux six échelons en vigueur aujourd’hui : la nation, la province (ou la mairie dans le cas de l’unique grande ville : Bujumbura), la commune, la zone, le secteur et la colline de recensement (voir figure 2).

Le but n’en était guère un processus de concertation efficace pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement, mais un encadrement très performant de la population sur le plan fiscal et sur le plan sécuritaire. C’est pour cela d’ailleurs qu’en dessous de la colline de recensement, l’on peut relever l’existence d’unités "territoriales" supplémentaires telles que agacimbiri (localité) et nyumbakumi (groupement de dix ménages) sournoisement introduites pour les besoins d’une surveillance politique encore plus rapprochée de la population.

En outre, la centralisation des fonctions administratives a été renforcée à tel point que jusqu’aujourd’hui, les autorités des divers échelons sont mises en place par nomination. "Ainsi, le chef de colline est désigné par l’administrateur communal (parmi les membres du comité élu par l’assemblée générale de la colline) alors que le chef de zone est nommé par le Ministre de l’intérieur. Quant au gouverneur de province et à l’administrateur communal, ils sont nommés par le Chef de l’Etat sur proposition du Ministre de l’intérieur, aussi nommé par lui". Enfin, la confusion entre les fonctions administratives et les fonctions partisanes est devenue absolue.

*  * *

En termes de gouvernance, toute la hiérarchie administrative du Burundi n’est redevable qu’à un homme : le Chef de l’Etat. Le risque de voir les autorités administratives se mettre essentiellement à sa dévotion au détriment des intérêts du peuple burundais est alors devenu réalité. D’où, en effet, les travers gravissimes et récurrents surtout à partir de 1965 : ethnisme, favoritisme, népotisme, régionalisme, non respect des lois, non respect des libertés et des droits de l’Homme, corruption, mauvaise gestion, déni de la démocratie, etc. Pour résorber cette mauvaise gouvernance, le CNDD-FDD est résolu à édifier une société fort imprégnée de subsidiarité notamment entre l’Etat et deux niveaux de collectivité territoriale. Ainsi, l’Etat ne détiendra plus le monopole des décisions en matières de politiques publiques et de politiques de développement.

1.3. Le partage effectif des compétences entre les acteurs

1.3.1. Les acteurs et leur articulation| RETOUR AU SOMMET 

Dans les pays décentralisés, la logique de la subsidiarité met généralement en interdépendance trois échelles spatiales :

- l’échelle macro-spatiale (collectivité nationale et/ou supra-nationale) qui assure essentiellement la coordination et l’harmonisation du fonctionnement de la société ;

- l’échelle micro-spatiale (collectivité municipale) la plus à même d’identifier et de satisfaire les besoins collectifs de proximité, c’est-à-dire de produire et de gérer avec pertinence les services collectifs qui structurent le cadre de vie quotidien de la population ;

- et l’échelle méso-spatiale (province, préfecture, département, région-plan ou bassin de vie) la mieux placée pour identifier les besoins ou les problèmes collectifs requérant des services collectifs de moindre fréquentation par la population, puis pour orienter la réflexion vers le choix d’objectifs et de moyens cohérents en vue de répondre à ces besoins, et enfin pour assurer l’intermédiation dans la coproduction de projets ainsi que dans la passation et dans la gestion des contrats de partenariat ou de plan entre les deux niveaux extrêmes (l’Etat et la commune).

L’on perçoit dès lors que les services collectifs rares ou peu fréquentés par la population, et partant économiquement plus onéreux, forment le bloc de compétences qui élit tout naturellement domicile au niveau de la province ou de la nation ; tandis que les services collectifs de fréquentation quotidienne par la population, et en principe plus économiquement accessibles, constituent le bloc de compétences qui est davantage lié à l’échelle de la commune.

Ce modèle d’articulation tripartite généralement utilisé dans la décentralisation politico-administrative peut s’appliquer au Burundi sous réserve cependant d’une restructuration administrative du territoire en quatre niveaux : la nation, la province (ou la mairie en cas de grande ville), la commune et le secteur local (voir figure 3). Ainsi, par rapport à la situation actuelle, deux chaînons superflus sont à supprimer (la zone et la colline de recensement) et les entités territoriales dignes de la décentralisation sont la commune et la province auxquelles il faudra ajouter le secteur local pour un motif très particulier précisé plus loin.

Figure 3. Proposition d’une nouvelle organisation administrative du territoire burundais

• Les entités communale et provinciale : leçons de la décentralisation des années 1960-1965| RETOUR AU SOMMET 

Pour la commune et dans une moindre mesure la province, le projet du CNDD-FDD est, en quelque sorte, un juste retour aux sources car, entre 1960 et 1965, la commune était une entité territoriale fort décentralisée qui fonctionnait sur deux organes institutionnels pleinement reconnus par la loi (décret du 25 décembre 1959 amendé et précisé par l’ordonnance législative du 3 février 1961) : -(1) un conseil communal élu au suffrage universel direct pour un mandat de trois ans -(2) et un bourgmestre nommé par le Chef de l’Etat (le Mwami) sur proposition du conseil communal qui en faisait le choix parmi ses membres, généralement celui qui avait obtenu le plus de suffrages.

Quant aux compétences dévolues à la commune en articulation avec la province dans la première moitié des années 60, l’on note les compétences d’ordre réglementaire, d’ordre fiscal, d’ordre budgétaire et d’ordre économique et administratif.

- Sur le plan réglementaire, le conseil communal disposait de prérogatives assez étendues ; il faisait notamment les règlements communaux d’administration et de police sanctionnés par des peines n’excédant pas sept jours de servitude pénale et 200 FBU d’amende. Parallèlement, les attributions du bourgmestre laissaient apparaître dans ce domaine sa double qualité de délégué du pouvoir exécutif national au niveau de la commune et de représentant de celle-ci. Ainsi était-il chargé de l’application des actes législatifs et réglementaires de l’autorité supérieure et devait-il collaborer à l’accomplissement des tâches d’intérêt général lorsqu’il en était requis. De même, il signait les décisions et règlements communaux, veillait à leur exécution, dirigeait tout le personnel et tous les services de la commune (y compris les services financiers et de police) et pouvait incarcérer pendant 24 heures les personnes causant du désordre sur la voie publique. Il était même habilité, en cas d’urgence, à prendre des règlements de police, lesquels toutefois tombaient désuètes à défaut de confirmation par le conseil communal à sa plus prochaine réunion.

 

- Sur le plan fiscal, les prérogatives de la commune étaient également assez étendues. Le conseil communal pouvait en effet créer toutes taxes fiscales ne portant pas sur des matières déjà frappées de taxes ou d’impôts au profit du pays, exception faite de l’impôt personnel sur les domestiques et les véhicules à moteur. Ces dispositions étaient en outre assorties d’amendes fiscales qui ne pouvaient toutefois dépasser cinq fois le montant de la taxe éludée. Le conseil communal était également habilité à créer une taxe rémunératoire rétribuant un service rendu à l’avantage personnel et exclusif des contribuables ; ledit service pouvait être facultatif ou imposé. Toutefois, le montant de cette taxe ne pouvait excéder le coût réel ou raisonnablement estimé du service qu’elle rétribue. Signalons enfin que les décisions communales créant des taxes fiscales étaient soumises à l’approbation de l’administrateur de province (devenu plus tard gouverneur de province) ; en cas de refus, la commune disposait d’un recours auprès du Mwami.

 

- Sur le plan budgétaire, toutes les dépenses étaient portées annuellement et spécifiées au budget communal. Celui-ci comprenait obligatoirement trois chapitres : ordinaire, extraordinaire et comptes pour ordre ; les recettes de chacun d’eux devaient couvrir le montant des dépenses prévues. Parmi les dépenses, certaines devaient impérativement figurer au budget communal : traitement du bourgmestre, indemnités des membres du conseil, rémunérations et autres charges du personnel, frais de bureau, entretien des bâtiments appartenant à la commune, entretien et loyers des bâtiments loués, intérêts et remboursements des emprunts contractés, frais de condamnations judiciaires prononcées à charge de la commune, entretien de la voirie municipale, installations d’eau, de drainage, d’égouts et d’éclairage public, dépenses relatives à l’hygiène, la salubrité et la bienfaisance publique, frais de l’organisation du bureau d’enregistrement et de gestion du cadastre communal, enfin toutes autres dépenses que la loi impose aux communes. Les autres dépenses inscrites au budget communal étaient réputées facultatives. Le texte n’en citait qu’un exemple : les prêts que les communes pouvaient être amenées à consentir à leurs habitants. L’élaboration du projet de budget incombait au bourgmestre ; tandis que son approbation relevait du conseil communal qui pouvait préalablement l’amender, à condition toutefois de ne pas rompre l’équilibre des recettes et des dépenses au sein de chaque chapitre budgétaire. Avant de devenir exécutoire, le budget communal devait encore être arrêté par l’administrateur de province qui, préalablement, vérifiait si toutes les dépenses obligatoires avaient été effectivement portées au budget, si les crédits prévus pour ces dépenses étaient suffisants, et, plus généralement, si les recettes et les dépenses étaient en équilibre. Au cas où le budget ne remplissait pas l’une de ces conditions, l’administrateur de province le renvoyait à la commune pour modifications requises. Et si celle-ci restait en défaut de satisfaire cette injonction, l’administrateur de province avait le pouvoir de procéder lui-même aux modifications nécessaires dans l’ordre ci-après : inscrire les dépenses obligatoires omises et augmenter les crédits insuffisants qui leur étaient alloués, supprimer tout ou partie des dépenses facultatives, enfin créer de nouvelles recettes.

 

- Sur le plan économique et administratif, la loi de 1961 reconnaissait une large initiative aux communes en matière de création de services publics locaux : les uns à titre obligatoire, les autres à titre facultatif. Au chapitre des services communaux obligatoires, il faut citer tout d’abord le secrétariat assuré par un secrétaire communal qui contresignait tous les actes communaux avec le bourgmestre, tenait la comptabilité des dépenses engagées et liquidées, assurait la gestion journalière de tout le personnel, et rédigeait les comptes rendus des délibérations du conseil communal. Il faut citer ensuite la recette confiée à un receveur communal qui était responsable des diligences et des poursuites pour assurer la perception rapide et complète des recettes de la commune et de leur comptabilité, ainsi que du paiement des dépenses prescrites, autorisées et ordonnancées par le bourgmestre. Il faut citer enfin la police communale dont les membres étaient placés sous la seule autorité du bourgmestre, sauf s’ils étaient conjointement revêtus de la qualité de police judiciaire auquel cas ils dépendaient uniquement des autorités judiciaires pour l’exécution des devoirs relevant de cette qualité. Quant aux services communaux facultatifs, leur création dépendait de l’autorisation de l’administrateur de province. Cette prérogative s’étendait aux services à caractère commercial ou industriel (lesquels devaient être organisés en régies) ainsi qu’aux prises de participations dans les sociétés ou organismes d’intérêt communal. Le conseil communal avait seul qualité, mais toujours moyennant l’approbation de l’administrateur de province, pour engager, suspendre et licencier le personnel nécessaire au fonctionnement des services communaux.

Grâce au décret du 25 décembre 1959 et à l’ordonnance législative du 3 février 1961, le Burundi a connu, deux ans avant et trois ans après le recouvrement de son indépendance, un régime politico-administratif décentralisé. Au niveau de la commune, la participation populaire était garantie et les matières décentralisées étaient pertinentes mais limitées ; la retenue du législateur s’explique sans doute par la pénurie extrême des capacités techniques autochtones à cette époque. Par contre, au niveau de la province, les autorités responsables n’avaient pas de mandat populaire ; c’étaient des fonctionnaires de tutelle directement nommés par le pouvoir central, soit pour assurer la transmission verticale des directives, soit pour exercer le contrôle a priori sur les actes économiques et fiscaux ainsi que sur le budget de la commune.

• Le secteur local : renfort nécessaire à l’entité communale| RETOUR AU SOMMET 

Vu le taux d’illettrisme et le dénuement matériel extrêmes de la population burundaise, une proto-organisation de celle-ci au niveau infra-communal est nécessaire pour la préparer à la prise de ses responsabilités constitutionnelles au niveau de la commune et même au-delà. D’où la décentralisation de l’entité communale en plusieurs secteurs locaux destinés à promouvoir chacun, notamment par le biais du mouvement associatif et du mouvement coopératif, l’apprentissage social, politique, économique et culturel dans un cadre de proximité nettement plus approprié.

• Le schéma de décentralisation retenu et la participation des citoyens| RETOUR AU SOMMET 

Le schéma de décentralisation du Burundi prôné par le CNDD-FDD met en interdépendance les quatre maillons déjà présentés à la figure 3 : la nation, la province, la commune et le secteur local.

Du secteur local au sommet de l’Etat en passant par la commune et la province, le peuple burundais devra désigner, directement par les élections au suffrage universel ou indirectement à travers ses représentants réunis en collèges électoraux, les principaux responsables politico-administratifs de ces différents niveaux.

Pour le niveau du pouvoir central, la participation populaire est déjà inscrite, en termes d’élections présidentielles et d’élections législatives au suffrage universel direct, dans la constitution massivement adoptée par référendum le 9 mars 1992. Quant aux entités territoriales (la province, la commune et à titre supplétif le secteur local) que le CNDD-FDD compte ériger en unités décentralisées, le principe et les modalités doivent faire l’objet d’un protocole d’accord dans le cadre du traité de paix mettant un terme définitif à la guerre civile, puis être inscrits dans la constitution. De ce fait, la révision de la constitution doit prévoir trois conseils territoriaux représentant démocratiquement la population, non seulement dans la conception et la mise en œuvre des programmes de développement, mais aussi dans la gestion courante des affaires publiques. Il s’agit du conseil du secteur local, du conseil communal et du conseil provincial.

Le secteur local (en milieu rural) ou le quartier (en milieu urbain) est une entité infra-municipale ou une succursale de la commune chargée d’épauler celle-ci spécialement dans le domaine de la solidarité sociale : identification, recensement et assistance aux personnes en détresse sociale ou économique ; appui-conseil à l’auto-organisation de la base notamment aux organisations caritatives, mutualistes, coopératives, professionnelles et culturelles. Son conseil, composé de sept personnalités (le président en même temps délégué au conseil communal, le secrétaire, le conseiller auprès de la cour d’Abashingantahe chargée de trancher les litiges entre habitants du secteur local, le conseiller à l’action sociale et aux organisations caritatives, le conseiller aux organisations mutualistes et coopératives, le conseiller aux organisations professionnelles et culturelles et le conseiller au développement économique et à l’environnement), doit être élu au suffrage universel direct.

La commune est pour le CNDD-FDD l’entité de base de la structure politico-administrative du Burundi. Elle doit donc être le lieu d’intégration par excellence entre les préceptes gestionnaires du sommet et les aspirations participatives de la base de toute la pyramide sociale du pays. Son conseil, composé de neuf membres (le président, le secrétaire et un conseiller par domaine de compétences communales) est élu au suffrage universel en même temps que l’élection du conseil du secteur local puisque c’est l’ensemble des présidents de celui-ci qui forme le conseil communal. Ceci implique un redécoupage de chaque commune en neuf secteurs locaux. Le président du conseil communal, élu par ses pairs, est alors proposé par le conseil à la nomination au poste de bourgmestre communal par le Président de la République.

La province a pour mission de faire le lien administratif entre la commune et le pouvoir central, de contrôler a posteriori, au nom de l’exécutif central, le respect des lois par la commune dans ses actes quotidiens, et d’assurer l’intermédiation dans la coproduction de projets ainsi que dans la passation et dans la gestion des contrats de partenariat ou de plan entre l’Etat et la commune. De ce fait, le conseil provincial est d’une part l’instrument d’analyses et de décisions socio-économiques portant sur l’ensemble des communes de la province, et d’autre part le relais ou l’instrument de communication entre les échelons national, provincial et communal. Ce conseil est le fruit du suffrage universel indirect car il est composé de l’ensemble des bourgmestres communaux.

1.3.2. Les compétences et leur répartition| RETOUR AU SOMMET 

Comme nous l’avons laissé entrevoir à plusieurs reprises, seuls les services répondant aux besoins ou aux problèmes collectifs sont visés par cette méthode de rationalisation de l’activité politique. Les problèmes ou les services économiques individuels, qui sont (ou peuvent être) aisément pris en charge par le marché grâce à l’appropriation privative des utilités et des désutilités échangées, ne sont donc pas concernés directement.

Dans l’état actuel de la société burundaise, les besoins ou les services collectifs relèvent de sept domaines bien distincts : le domaine de l’éducation, le domaine de la santé, le domaine de la solidarité sociale, le domaine l’eau, le domaine de l’énergie électrique, le domaine du transport et le domaine de l’aménagement du territoire. Le tableau 1 donne une répartition assez subtile de ces compétences entre la commune, la province et le pouvoir central.

La commune doit désormais jouer un rôle important de gestionnaire de proximité ; elle doit fournir les équipements nécessaires à la vie de tous les jours : écoles maternelles et primaires, soins de santé primaires, adduction d’eau potable, assainissement du cadre de vie, collecte et traitement des ordures ménagères surtout en milieu urbain, entretien de la voirie locale, maîtrise de l’utilisation du sol notamment l’urbanisme et l’agencement de l’habitat rural.

Avec un poids démographique et une taille spatiale plus importante, la province est essentiellement titulaire des services hospitaliers, du transport entre centres et marchés communaux, de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel, de la protection de l’environnement et de quelques infrastructures telles que les routes d’intérêt provincial et les lignes de transport électrique en moyenne tension. La province est également investie des missions d’analyse, de planification et de péréquation en matière de développement régional. Elle doit donc faire le suivi des composantes communales de ses programmes d’incitation économique en vérifiant la pertinence et en permettant la comparaison entre communes des méthodes développées sur le terrain.

Exception faite des hautes écoles, des universités, des hôpitaux universitaires, des hôpitaux mono spécialisés et des centres de recherche scientifique ou technologique, l’Etat se réserve la réflexion et la planification en matières du développement national et de son intégration international. De ce fait, ses rapports avec les pouvoirs locaux doivent être bouleversés. Leurs actes et leurs comptabilités ne seront plus contrôlés a priori par un représentant de l’Etat comme c’est encore le cas aujourd’hui (tutelle d’autorisation), mais seulement a posteriori par des audits pour en vérifier la légalité (tutelle de contrôle). Pour ce qui est de l’articulation des programmes d’intervention, les passerelles sont prévues comme les contrats de plan ou de partenariat au développement entre l’Etat et la province, et entre la province et la commune.

Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales sera par ailleurs assorti d’un transfert équivalent de ressources par le biais de dotations de décentralisation, d’un pouvoir fiscal et d’un pouvoir d’intervention en matière de crédit auprès d’établissements financiers.

Quant au rôle des acteurs économiques et sociaux (entreprises, syndicats et autres associations de la société civile), leur participation sera discutée d’une manière plus concrète dans le chapitre suivant.

RETOUR AU SOMMET     | Chapitre II : Les grandes orientations socio-économiques de la reconstruction nationale

2.1. Le choix des orientations socio-économiques fondamentales| RETOUR AU SOMMET 

Opérer une combinaison efficace d’options socio-économiques fondamentales en vue d’amorcer le développement d’une société aussi illettrée et aussi démunie sur le plan matériel et sur le plan organisationnel que la société burundaise n’est pas un exercice facile.

Pour stimuler notre réflexion dans ce domaine, nous avons examiné l’aventure industrielle du monde occidental au cours des deux derniers siècles sous l’angle de la dynamique des rapports sociaux relatifs à la mobilisation, à la transformation et à la redistribution des ressources matérielles. La figure 4 présente très synthétiquement l’état actuel de cette longue évolution sous forme d’une grille d’articulation des acteurs, des objectifs, des stratégies et des résultats sociaux avec des infrastructures accumulées mieux connus sous l’appellation anglo-saxonne de "social and spatial outcomes". Ce sont ces derniers qui forment l’empreinte quasi indélébile de l’accumulation et de la redistribution des ressources. Ils se déploient et s’accumulent en effet sous forme d’équipements techniques et de structures sociales (en un mot : des technostructures) de plus en plus modernes dans le cadre de vie quotidien et concrétisent ainsi le développement de "l’intelligence organisée avec pouvoir de décision et capacité créatrice".

Tel est le postulat sur lequel s’appuie le dessein du CNDD-FDD de moderniser la société burundaise. Pour expliciter ce postulat, faisons intervenir, comme Michel Schooyans, le lien établi par John Kenneth Galbraith entre le développement technologique et la dynamique du pouvoir, lien créateur ou innovateur de la capacité organisatrice des rapports sociaux de production et d’utilisation des ressources. Ce lien se décline ainsi : quelle que soit la période considérée du développement économique, "le pouvoir est lié à l’agent de production le plus difficile à obtenir ou le plus difficile à remplacer".

A l’époque, en pays aujourd’hui industrialisés, où la terre était en effet cet agent rare de production, le pouvoir régulateur des rapports sociaux était associé à la possession de la terre. Il en est résulté une législation visant à éviter le démantèlement des grandes propriétés terriennes, notamment par le droit d’aînesse. A ce moment, la main-d’œuvre, abondante et bon marché, n’a pratiquement pas participé au pouvoir. Ainsi, la terre s’est révélée être une source appréciable d’accumulation de capital.

Mais dans la suite, c’est le capital qui devint le principal agent de production et, tandis que la main-d’œuvre restait bon marché, le pouvoir s’associa à sa possession. Point n’est besoin en effet de terrains de grande superficie pour établir des industries ; par contre, la mise en route de manufactures et d’usines exige des fonds considérables. En une première phase, ceux-ci furent baillés par les entrepreneurs eux-mêmes ; dans la suite cependant, le développement de l’entreprise amena l’industriel à faire de plus en plus appel à la banque. De la rencontre de l’industriel et du banquier naquit le capitalisme financier qui finit par avoir largement barre sur le pouvoir politique.

La grille de la figure 4, qui résume l’interaction continue des principales composantes au sein de cette formidable aventure industrielle, permet donc de constater que pour être cohérent, ce processus désormais dominant de construction des capacités technologiques, de développement industriel et de progrès social doit, corrélativement à l’effort de structurer macrotechniquement l’ensemble du territoire et à celui d’intégrer macrosocialement l’ensemble de la population (colonne du processus de production des biens et services et colonne du processus de répartition ceux-ci en fonction des besoins), ajuster les bases institutionnelles et technologiques de gestion du territoire et de ses ressources naturelles, d’apprentissage et d’innovation ainsi que d’épargne et d’investissement (colonne de mobilisation des ressources).

Ainsi se profile, dans ce cheminement de l’Occident vers son développement socio-économique, un axiome sinon un postulat selon lequel le processus de construction des capacités technologiques et de développement économique s’appuie sur trois maillons de technostructures incontournables pour vaincre sans cesse l’inertie sociétale et maintenir une certaine dynamique de changement dans la mobilisation sociale des ressources : -(1) les technostructures de gestion du territoire et de préservation de ses ressources naturelles, -(2) les technostructures d’apprentissage et d’innovation, ainsi que -(3) les technostructures d’épargne et de crédit sans lesquelles l’esprit d’initiative ne peut être généralisé. Sans ces trois pôles de technostructures, il ne peut donc y avoir émergence d’économies externes ni transformation durable de la société.

* * *

Ce triplet axiomatique est donc, pour le CNDD-FDD, le cheval de bataille du développement du Burundi dès la fin du conflit actuel. Voilà pourquoi son dessein de reconstruction nationale repose sur trois pôles structurels de transformation sociétale : l’ouverture du système éducatif moderne à tous les citoyens burundais, le développement de l’esprit d’initiative sous-tendu par un système populaire d’épargne et de crédit, et enfin la modernisation de la gestion du territoire.

2.2. L’ouverture du système éducatif moderne à tous les citoyens burundais

2.2.1. Le concept du système éducatif moderne| RETOUR AU SOMMET 

• Le système éducatif moderne comme imbrication du système éducatif sensu stricto et du système dialectico-historique ou idéologique| RETOUR AU SOMMET 

Pour le CNDD-FDD, le système éducatif moderne est pris dans le sens d’une imbrication de deux systèmes ou sous-systèmes sociétaux (le système éducatif sensu stricto et le système culturel) à cause du rôle synergique décisif qu’il entend donner à cette imbrication dans le processus de réconciliation nationale.

Dans le domaine éducatif et culturel en effet, les régimes militaires tutsi ont poussé la marginalisation de la majeure partie de la société burundaise en deux directions : -(1) désinformation systématique et violence psychologique (ridiculisation, diabolisation et déshumanisation) à l’endroit de l’élite hutu dans tous les espaces médiatiques (radio, télévision, presse écrite et meetings hebdomadaires obligatoires du parti unique UPRONA) et -(2) élimination quasi intégrale des Hutu de l’armée, de l’administration publique, des entreprises (qui sont essentiellement publiques) suivant un plan d’extermination que René Lemarchand et David Martin ont appelé "génocide sélectif", lui-même accompagné pendant une vingtaine d’années de l’exclusion drastique de nouvelles générations au sein du système éducatif ("génocide intellectuel").

Pour pouvoir traiter avec pertinence cette lourde fracture de la société burundaise, il est sans doute nécessaire de cerner le point de dérapage qui a occasionné cette fracture, à savoir le processus de promotion, de gestion et de transmission des valeurs et des idéologies face à la quête du pouvoir politique.

En ses origines, comme encore aujourd’hui dans les sociétés archaïques, le pouvoir politique se fonde dans le sacré et les comportements sont réglés par des interdits à caractère mythique ou religieux. Dans les sociétés modernes, largement ouvertes à la créativité humaine, l’assise religieuse du pouvoir a substantiellement régressé. En Europe occidentale par exemple, la laïcisation des sociétés a, depuis le 18^ème siècle, progressivement dilué la liaison entre le divin et le séculier si bien que le pouvoir politique est aujourd’hui fondé sur un tout autre principe : celui de la volonté des citoyens ou la démocratie.

Or tout principe fondateur du pouvoir politique (théocratie, laïcité, démocratie,…) correspond à un substrat culturel bien déterminé. Et par culture, il faut entendre l’ensemble de données qui forment la spécificité de la vie (ou l’identité) d’une société : son système de valeurs, de prise de décisions, de connaissances techniques,… "saisies dans leur processus de formation et de transmission ainsi que dans leurs traductions sociales et matérielles".

Approché ainsi, comme un consensus social des humains toujours à refaire entre eux, le processus de production et de reproduction culturelles n’est pas une facette du développement sociétal au même titre que le processus politique et le processus économique ; c’est plutôt lui (le processus culturel) qui détermine le sens (dans les deux acceptions du terme : signification profonde et direction) des deux autres.

Léon Cassiers considère à cet égard qu’ "une société est un système d’échanges de désirs et de leurs satisfactions, toujours partielles, (…). C’est de cette société d’échanges réglés que le sujet reçoit son nom et son identité. Ce sont les parents, comme relais de cette société, qui accordent à l’enfant le statut de sujet en l’autorisant à se poser, comme énonciateur de lui-même, tendu comme le mythe de son autocréation. Le sujet humain dépend donc, pour être sujet, de l’assentiment des autres humains". Par ailleurs, "une société n’accorde pas à tous ses membres le statut de sujet au même degré de qualité et de sécurité. Le «pater familias» antique avait droit de vie et de mort sur ses enfants et sur ses esclaves. Ces derniers, et les femmes, ont mis quelques siècles à acquérir le droit à une âme. Toute société divise ses membres en castes qui se caractérisent par un accès plus ou moins assuré, non seulement aux biens matériels, mais aussi à l’existence comme sujet énonciateur d’un discours efficace. Sans doute héritons-nous, actuellement, d’un système démocratique fondé sur la déclaration des droits de l’Homme, égalitaire pour tous en principe. Il s’en faut encore d’un long chemin cependant que ces principes deviennent réalité pour chaque humain".

A travers ces considérations, il apparaît que le système éducatif moderne est à la fois un processus de formation, un processus de gestion et un processus de transmission de valeurs et d’idéologies, qu’on peut appeler aussi "processus de socialisation". C’est en fait le creuset d’un pouvoir socio-culturel ou idéologique qui détermine les deux autres pouvoirs, à savoir le socio-politique et le socio-économique. Ce creuset est généralement constitué de deux pôles sociétaux interdépendants : -(1) le pôle ou le système dialectico-historique, centré sur la société civile, où se font et se défont sans cesse les réseaux éthico-politiques des sujets adultes et -(2) le pôle ou le système éducatif sensu stricto, organisé par les adultes à l’adresse des jeunes (système scolaire, mouvements de jeunesse, rites d’initiation,…) pour reproduire longitudinalement le champ des connaissances et le champ des attitudes ou de l’éthique de la société.

• Le système dialectico-historique ou idéologique| RETOUR AU SOMMET 

Le processus dialectico-historique de socialisation des sujets adultes renvoie à l’approche du développement d’après laquelle "les conflits entre les mouvements sociaux des classes constituent le principe dynamique du fonctionnement (et du changement) des sociétés". D’après cette approche, l’on oppose volontiers deux catégories de classes, "deux étages d’une même superstructure" selon la célèbre expression du philosophe et homme politique italien Antonio Gramsci : la catégorie des classes gestionnaires et la catégorie des classes populaires.

- La catégorie des classes gestionnaires ou des classes dominantes comprend l’Etat (sa classe politique et sa classe technico-administrative) d’une part, et d’autre part la bourgeoisie dirigeante privée. Pour cette catégorie, le développement est avant tout une question de progrès technique sans lequel l’accumulation des richesses (capitaux, biens de production, infrastructure, technologie) n’est possible ; tandis que la satisfaction des besoins essentiels des populations (volet social du développement) va "percoler" vers la base et gagner progressivement des couches de plus en plus larges des classes populaires.

- La catégorie des classes populaires, plus ou moins hétérogènes selon leurs niveaux d’historicité, est porteuse d’une conception du développement sensiblement opposée : le progrès social ciblé avant tout sur la satisfaction des besoins essentiels des populations en comptant soit sur l’initiative de l’Etat, soit sur l’initiative de ces populations elles-mêmes, notamment par le biais de la solidarité coopérative.

Le caractère dynamique du processus dialectico-historique est fondé sur cette contradiction fondamentale entre les deux catégories : plus forte sera la divergence entre les deux points de vue, plus intense sera leur interaction dialectique génératrice de renouveaux idéologiques. Ceux-ci se marqueront alors dans la structure sociale par l’émergence et/ou le développement d’une société civile, c’est-à-dire un ensemble d’organismes privés ou non gouvernementaux, dont les partis politiques et les syndicats sont les plus importants, et qui revêtent une multitude de formes idéologico-culturelles : associations civiques de défense des droits et des libertés de la personne humaine, églises, éditions de journaux, de revues et de magazines divers, clubs littéraires, mouvements de jeunesse, associations sportives, musicales, folkloriques, théâtrales, cinématographiques, etc. Et c’est précisément au sein de ces organismes que se passent l’élaboration et la diffusion des idéologies. C’est enfin à travers ces organismes que les classes dominantes négocient le consentement et l’adhésion des classes subalternes à leurs projets de plan ou de partenariat ; ainsi que nous l’avons indiqué en traitant du processus de décentralisation au premier chapitre.

• Le système éducatif sensu stricto| RETOUR AU SOMMET 

Le processus éducatif est le mode de socialisation des jeunes générations jusqu’à leur insertion dans l’arène dialectico-historique des adultes. Pour Pieter Batelaan et Jagdish Gundara, il est à la fois -(1) un instrument de qualification qui produit des ressources humaines pour le marché du travail et -(2) un instrument de démocratisation car, non seulement il prône au niveau du discours et généralement aussi au niveau des faits le principe d’égalité des chances pour accéder aux institutions et aux professions existantes, mais il assure aussi le développement philosophique personnel. Il arme en effet le sujet face à la société en lui apprenant de manière ouverte et critique les valeurs et les normes des divers groupes sociaux ou culturels en présence. Ainsi, le processus éducatif permet au sujet d’acquérir un savoir-faire et un savoir-être suffisants pour se réaliser dans la sphère des adultes.

2.2.2. Les réformes préconisées par le CNDD-FDD dans le domaine éducatif | RETOUR AU SOMMET 

Les deux attributs du processus éducatif cités ci-avant forment la toile de fond du projet porté par le CNDD-FDD dans le domaine éducatif sensu lato.

• Un processus éducatif en adéquation avec l’emploi| RETOUR AU SOMMET 

En tant que pourvoyeur des ressources humaines pour le marché du travail, le processus éducatif du Burundi est d’une très regrettable perfidie. Il cultive un élitisme exacerbé jusqu’aux pratiques d’exclusions ethnistes et régionalistes. Il fonctionne aussi sur l’inadéquation avec la réalité socio-économique du pays en ce sens que seules les filières bureaucratiques sont encouragées pendant que le travail agricole, professionnel et technique est non seulement dévalorisé économiquement, mais aussi déconsidéré socialement et culturellement.

Une réforme profonde de l’enseignement est donc nécessaire. Celle-ci doit être focalisée sur l’adéquation formation/emploi compte tenu des opportunités socio-économiques nouvelles dont ce dessein de reconstruction nationale est porteur aussi bien pour l’économie rurale que pour l’économie urbaine du pays. En d’autres termes, le CNDD-FDD doit extirper de la mentalité burundaise cette conviction aberrante que le seul travail qui vaille est l’emploi bureaucratique. Il doit par conséquent inculquer aux générations nouvelles que le travail bien fait, quel que soit le secteur considéré, accroît la richesse nationale et promeut la personne qui l’exerce.

- Le premier objectif d’une telle réforme est l’éradication de l’illettrisme en assurant la scolarisation fondamentale à tous les enfants en âge de l’être et en instaurant un système d’alphabétisation fonctionnelle des millions d’adultes que tous les gouvernements ont jusqu’ici laissé pour compte.

- Le second objectif de cette réforme est la diversification de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur. La filière classique du secondaire sera dégraissée au profit des filières techniques et professionnelles. De même, certaines filières de l’Université seront remplacées par des Hautes écoles, non seulement ouvertes aux évolutions scientifiques et technologiques, mais aussi en étroite synergie avec le monde du travail.

• Un processus éducatif et culturel dévolu à la réconciliation nationale et à la démocratie| RETOUR AU SOMMET 

En tant qu’instrument de développement philosophique individuel et de démocratisation de la société, le processus éducatif du Burundi est d’une navrante perversité : l’évolution de la société burundaise est depuis longtemps truffée de falsifications, de dissimulations et de manipulations à grande échelle ; et ce sont des contrevérités qui sont véhiculées dans le discours diplomatique, dans les médias et pour finir dans les manuels scolaires. Les Burundais ont à cet égard besoin d’être réconciliés avec eux-mêmes ; cela exige une double démarche.

- D’un côté (celui des oppresseurs), il faut bien évidemment accepter d’assumer l’histoire du pays telle qu’elle s’est passée dans ses phases calmes comme dans ses phases tumultueuses et tragiques. Quoiqu’il en soit, le temps d’un obscurantisme orchestré par le pouvoir politique est compté.

- D’un autre côté (celui des opprimés), il faut s’interdire toute velléité de revanche qui, au bout du compte, ne ferait que reconstituer à l’envers les mêmes déchirements.

*  * *

Cette double démarche n’est possible que si un processus sérieux de négociation de paix est engagé de manière irréversible et qu’au bout du compte un traité de paix équitable est établi. Subséquemment, une société civile authentique et diversifiée peut prendre racine au Burundi et y assurer la libre circulation des valeurs humaines universellement reconnues ainsi que des innovations idéologiques. Mais le rôle de réconciliation nationale que confère le CNDD-FDD à la société civile ne s’arrête pas aux seuls volets politiques et culturels, il est également prégnant dans le domaine économique. C’est ce que la section suivante s’efforce démontrer.

2.3. Le développement de l’esprit d’initiative sous-tendu par un système populaire d’épargne et de crédit| RETOUR AU SOMMET 

La perversion socio-économique du pouvoir s’est, faut-il le rappeler, principalement traduite par un profil macro-social de production très largement dominé par un acteur : l’Etat qui, non seulement concentre tous les pouvoirs politico-administratifs entre ses mains, mais domine aussi le pouvoir économique jusqu’à empêcher l’émergence d’une société civile et étouffer tout le potentiel de créativité tant à l’échelle nationale qu’à l’échelon local.

Ce faisant, le pouvoir a systématiquement filtré l’accès au secteur moderne de l’activité en maintenant l’économie du pays dans l’état de traite agricole coloniale. Cela eut alors pour conséquence la ruine de l’agriculture paysanne ainsi qu’un blocage drastique de l’esprit d’initiative locale malgré les politiques, sans doute cosmétiques, de promotion économique et sociale en faveur des PME et des coopératives ostensiblement déployées par les gouvernements qui se sont succédés depuis la dernière décennie du régime colonial jusqu’à nos jours.

Au-delà de la révision du rôle économique tentaculaire de l’Etat que nous avons déjà implicitement proposée dans la politique de décentralisation des compétences, deux catégories de mesures susceptibles de retourner la situation s’offrent à l’esprit : la réforme de l’encadrement des PME et des coopératives ainsi que la valorisation du potentiel financier local par le biais d’une mobilisation populaire de l’épargne et d’une distribution tout aussi populaire du crédit.

2.3.1. La réforme de l’encadrement des PME et des coopératives| RETOUR AU SOMMET 

Dans la situation actuelle, trois catégories d’acteurs assurent la promotion et l’encadrement de l’entrepreneuriat populaire : quelques missions chrétiennes depuis la fin des années 50, le Département des coopératives depuis la fin des années 70 et les ONG depuis l’entrée en scène du concept de coopération décentralisée (fin des années 80).

L’efficacité des missions chrétiennes en la matière est reconnue. L’action du Département des coopératives est non seulement inefficace mais aussi nuisible. Quant aux ONG expérimentées, c’est la non durabilité de leurs réalisations qui pose problème.

Pour le CNDD-FDD, la promotion et l’encadrement de l’entrepreneuriat populaire doivent sortir du service public et être confiés aux associations à objectifs socio-économiques à condition que celles-ci s’organisent en deux structures appropriées à cette mission : Centre national d’appui aux PME (CNAP) et Centre national d’appui aux coopératives (CNAC). Et au sein de cette mission, il est important, contrairement à la pratique actuelle, de faire la distinction entre les actions humanitaires qui sont de nature ponctuelles et totalement gratuites pour les bénéficiaires, et les services de formation pour le développement qui seraient à charge des groupements bénéficiaires.

Pour illustrer le processus, prenons le cas du Centre national d’appui aux coopératives. Idéalement, ce sont les ONG dont l’efficacité est avérée dans le secteur coopératif qui devront se concerter pour ériger cette structure. Son cahier des charges comprendra au moins trois séries de tâches : la recherche-documentation coopérative, la formation à l’entrepreneuriat coopératif et l’appui-conseil aux coopératives.

- La recherche-documentation coopérative comprend trois volets. Il y a d’abord constitution d’un patrimoine-bibliothèque (ouvrages, revues, monographies… du Burundi ou de l’étranger) de nature en tout cas à éclairer la lanterne du CNAC. Il y a ensuite la recherche appliquée focalisée sur l’histoire du mouvement coopératif, sur l’identification des associations coopératives ou pré coopératives qui naissent actuellement dans le pays ainsi que sur l’étude prospective, par le biais d’enquête-participation, de leur évolution. Il y a enfin publication des résultats de ces recherches.

- La formation à l’entrepreneuriat coopératif vise en premier temps l’éducation des élus (membres des conseils d’administration et de surveillance) et des employés de coopératives à une gestion saine de l’entreprise coopérative : tenue du registre des achats et des ventes (si possible informatisée), comptabilité, gestion des stocks, conduite des réunions, législation coopérative, formulation de projets, etc. Mais par la suite, ce cursus doit être étendu à l’ensemble des membres d’associations coopératives. De même, un cours d’initiation à la réalité coopérative devra faire son apparition dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire.

- A l’instar du service après vente, l’appui-conseil aux coopératives prolonge tout naturellement la formation à l’entrepreneuriat coopératif. Il comprend deux volets. Le premier volet concerne le crédit. Aux coopératives qui collaboreront avec le CNAC, celui-ci facilitera l’accès au crédit bancaire en évaluant lui-même la rentabilité des projets proposés par elles, en cautionnant totalement ou partiellement les montants sollicités et en accompagnant ces coopératives au cours de l’utilisation effective des crédits obtenus. L’appui à la commercialisation constitue le second volet d’appui-conseil du CNAC aux coopératives. Il facilitera les achats et les ventes des produits divers aux coopératives notamment en canalisant et en distribuant en temps réel l’information sur les disponibilités et les besoins (solvables) en tel ou tel produit entre coopératives du pays et même de l’étranger.

Pour assurer la durabilité au processus, le financement du CNAC, tout comme celui du CNAP, doit être assuré par deux sources principales (la rétribution des services rendus et les subventions) dont les proportions doivent évoluer inversement au fil des ans. Autrement dit, les subventions seront prédominantes dans les années du lancement du projet pour diminuer progressivement et devenir insignifiantes à la maturité du projet (après une dizaines d’années par exemple) ; l’évolution est exactement inverse pour la rétribution des services rendus.

Parmi ceux-ci, il faut noter d’abord la possibilité de contrats divers (étude critique de l’histoire du mouvement coopératif, recensement des associations coopératives ou précoopératives…) avec l’Etat, les collectivités territoriales ou autres tiers. Il faut noter ensuite les cycles de formation des coopérateurs, l’organisation de séminaires sur l’économie sociale, l’organisation de recyclages, etc. Il faut noter enfin l’appui aux coopératives en matière de crédit et en matière de commercialisation.

Quant aux subventions, il y a tout naturellement l’intervention financière de l’Etat et/ou des collectivités territoriales par le biais de contrats de partenariat ou de plan. Il peut y avoir aussi des contrats de coopération décentralisée avec des organismes financiers étrangers ou internationaux.

2.3.2. La promotion d’un système populaire d’épargne et de crédit| RETOUR AU SOMMET 

Comme nous venons de l’expliquer ci-avant, la clé du succès dans le développement de l’entrepreneuriat coopératif est la participation volontaire de la population concernée. Le paramètre le plus pertinent d’une telle implication populaire est sa participation financière au projet.

Notre projet d’appui au développement de l’esprit d’entreprise n’aura donc réussi, pour reprendre ces formules magiques de Guy Bédard, que lorsque les flux d’ "argent chaud" (l’épargne paysanne) auront entièrement remplacé les flux d’ "argent froid" (les subventions). D’où le caractère impératif d’entreprendre, parallèlement au projet d’appui à l’entrepreneuriat coopératif, un projet spécifique de mobilisation coopérative de l’épargne et de distribution du crédit surtout en milieu rural (95% de la population) où aucune banque n’a jamais cherché à s’implanter, exception faite du projet COOPEC (Coopératives d’épargne et de crédit) initié et subventionné par le Crédit Mutuel français depuis 1984. Nous n’en avons hélas pas suffisamment d’information pour en faire une évaluation critique et un modèle pédagogique ; c’est pourquoi l’expérience rwandaise des banques populaires est utilisée pour illustrer notre propos sur la promotion d’un système populaire d’épargne et de crédit.

Vu le succès réalisé par le modèle coopératif allemand (également répandu en Suisse) des Caisses Raiffeisen depuis son implantation au Rwanda en 1974 sous la formule de "banques populaires", il est fondé de penser que le modèle peut également fonctionner au Burundi moyennant certains accommodements aux réalités locales comme l’on fit à l’époque pour le projet des banques populaires au Rwanda.

Dans ce projet, la structure pressentie d’emblée pour l’ensemble de l’institution et progressivement mise en place comprend trois niveaux : un réseau de banques populaires locales liées entre elles, par le biais de l’intercoopération, en fédérations ou délégations régionales et en union nationale.

Chacune des banques populaires locales se caractérise par une aire de desserte strictement limitée à un tout petit territoire (2 km de rayon à peu près) car la gestion, essentiellement bénévole, s’appuie sur un très fort sentiment d’identité locale ou, en d’autres termes, sur les liens de proximité entre les membres. Cette restriction spatiale est singulièrement judicieuse dans l’attribution des crédits car, plus élevée est la proximité, mieux connue est la probité des requérants. Mais elle entraîne, à cause du souci qu’on s’est fait d’atténuer la frustration des interstices provisoirement exclus, la distinction de deux types d’utilisateurs d’une banque populaire locale : les sociétaires ordinaires (sociétaires de pleins droits) et les sociétaires affiliés. Pour être sociétaire ordinaire, l’on doit impérativement être résident de ce territoire de desserte ordinaire, avoir plus de 18 ans pour les personnes physiques et souscrire à une ou plusieurs parts sociales -rémunérée(s) à 5%- ; aussi, un membre ordinaire peut déposer à titre personnel un montant illimité d’épargne -rémunéré à 3%- dans sa banque populaire locale. En revanche, peut être sociétaire affilié toute autre personne résidant en dehors du territoire de desserte ordinaire qui accepte de souscrire à une et une seule part sociale rémunérée également à 5%. Avec ce statut de sociétaire affilié, l’on ne peut jouir que du seul service de dépôt d’épargne (avec intérêt de 3% comme les autres) et de retrait, sans accès donc au crédit.

Le taux d’intérêt sur le crédit étant de l’ordre de 11%, la marge de 8% est normalement suffisante pour atteindre l’autonomie financière dans les délais impartis ; le programme des subventions suisses (la Suisse ayant accepté en 1972 de soutenir financièrement le projet) prévoyait en effet ceci pour stimuler la marche vers l’autonomie financière. Dès son ouverture, chaque banque locale bénéficie d’une couverture diachroniquement dégressive de ses frais de fonctionnement : 100% la première année, 80% la seconde, 60% la troisième, 40% la quatrième, 20% la cinquième et 0% à partir de la sixième. Si donc au bout de cinq ans d’exercice la banque locale n’a pas réussi à équilibrer ses comptes, elle doit fermer. En ce qui concerne l’union nationale, l’appui financier de la coopération suisse n’avait pas fixé a priori de butoir précis ; il allait sans doute se poursuivre jusqu’à ce que le bilan entre les produits et les charges soit bénéficiaire ou équilibré de manière irréversible.

Avec trois organes qui se partagent le pouvoir (l’assemblée générale des sociétaires ordinaires, le conseil d’administration et le conseil de surveillance), une banque populaire locale fonctionne comme une coopérative classique. L’assemblée générale y est donc l’organe suprême qui se réunit au moins une fois l’an, et qui délègue par élection une partie de son pouvoir au conseil d’administration et de surveillance. Outre la gestion courante de la banque qu’il assure avec quelques employés sous ses ordres, le conseil d’administration décide aussi de l’adhésion de nouveaux membres et de l’octroi des crédits aux sociétaires ordinaires. Quant au conseil de surveillance, composé de ses cinq membres élus sur base de leur compétence notamment dans l’analyse des bilans, il contrôle périodiquement la rectitude de la gestion. Ces fonctions d’administration et de surveillance sont bénévoles ; seuls les employés (généralement un gérant et une sentinelle) sont rémunérés. Enfin, en dehors des rémunérations des parts sociales et des dépôts, la prise de dividendes est prohibée. Les excédents sont versés à la réserve de fonds propre ou dévolus aux actions sociales de formation des élus et des coopérateurs, ainsi qu’à la diffusion de l’idéologie coopérative.

Après 20 ans de fonctionnement du projet, chaque commune du Rwanda (145 au total) avait au moins une banque populaire locale. Aussi, l’on avait constaté que les milieux populaires du Rwanda savent épargner, mais qu’ils ne savent pas tirer suffisamment profit de leur épargne pour déclencher le processus d’accumulation en recourant au crédit. Par rapport au premier objectif (la collecte de l’épargne populaire), ce fut donc un franc succès pour les banques populaires ; mais par rapport au second (distribution du crédit dans les mêmes milieux), les banques populaires restent encore dans l’insuccès.

2.4. La modernisation de gestion du territoire et de préservation de ses ressources  | RETOUR AU SOMMET 

La gestion étant la conduite d’un système social afin d’atteindre les objectifs qui lui ont été fixés en tirant le meilleur parti des ressources disponibles, la gestion du territoire (notion qui correspond à celle de land use dans la terminologie anglo-saxonne), consiste alors à réaliser la meilleure utilisation possible de ses ressources pour atteindre les objectifs que s’est fixés la collectivité humaine détentrice de ce territoire.

Ainsi la gestion du territoire a pour préoccupation majeure, dans un contexte économique et culturel déterminé, l’optimisation des interdépendances entre la base des ressources, les activités humaines et les revenus générés par celles-ci. Il s’agit en fait d’identifier puis de réaliser de façon optimale les étalements et les regroupements spatiaux d’activités pour favoriser la fonction de production, tout en ménageant les ressources dans l’intérêt des générations présentes sans sacrifier ou compromettre pour autant celui des générations futures (critère ou objectif fondamental d’une gestion durable de l’environnement d’après le Rapport Brundtland). Il y a donc en perspective des problèmes d’élaboration et de choix de stratégies, de production ou d’adoption de technologies appropriées à ces stratégies, de conflits et d’arbitrages d’intérêts,… pour trouver la meilleure réponse spatiale aux besoins ou aux objectifs sociétaux à satisfaire.

Dans le cas du Burundi, la modernisation de la gestion du territoire est désormais incontournable car les conflits dans ce domaine sont de plus en plus graves et répandus : conflictualité croissante dans l’évolution des rapports écologiques et démographiques, conflictualité croissante dans l’évolution des rapports juridiques et sociaux et conflictualité croissante dans l’évolution des rapports d’aménagement et d’utilisation.

A tous ces conflits structurels qu’on pourrait globalement qualifier de problèmes d’aménagement du territoire, le CNDD-FDD propose un ensemble de solutions durables, c’est-à-dire structurelles en ce sens qu’elles visent la refondation de ces séries de rapports entre la population et la base des ressources. La figure 5 présente très synthétiquement ces solutions articulées autour d’un objectif global (édification d’un tissu économique et social bien intégré et performant) lui-même composé de deux objectifs spécifiques (développement d’un réseau urbain cohérent et développement des zones rurales en synergie avec celui des zones urbaines).

Dans le cadre de cette esquisse de reconstruction nationale conçue pour l’après-guerre, nous ne pouvons évidemment détailler le contenu de chacune des politiques structurelles proposées à la figure 5 ; des travaux portant "politiques sectorielles de la reconstruction nationale" y pourvoiront dans une étape ultérieure. Ceux-ci doivent jeter les bases d’un projet de code d’aménagement et de développement du territoire et fournir les outils indispensables à une gestion efficace et durable des ressources naturelles : plan général d’utilisation du sol, plans et directives d’urbanisme, agencement général et directives de l’habitat rural, directives en matière de pollution, directives en matière d’espaces et d’espèces protégés, etc. Ce projet de code d’aménagement et de développement du territoire doit en outre préciser les marges respectives d’intervention des citoyens, des communes, des provinces, et de l’Etat dans ce domaine.

RETOUR AU SOMMET  | Conclusion

La société burundaise est en plein désarroi car, d’une part, le peuple burundais a largement pris conscience d’un avènement inéluctable de vrais changements démocratiques et d’autre part, le régime militaire tutsi s’essaie depuis de longues années à de subterfuges de transition qui n’admettent que quelques retouches cosmétiques sur ses monopoles politique, économique et militaire.

Or le CNDD-FDD est totalement opposé à ces subterfuges ; et il vient de le préciser en publiant deux manifestes complémentaires dans le sens de ce proverbe oriental : "si tu veux aller quelque part, commence par te demander d’où tu viens".

Dans un premier manifeste traitant de la "Criminalisation socio-économique du pouvoir par la tyrannie politico-militaire tutsi au Burundi", le CNDD-FDD exhorte la société burundaise, aujourd’hui désemparée et déchirée, à mieux appréhender ses propres problèmes en jetant un regard critique sur son vécu, notamment sur la falsification et le non-dit orchestrés par les régimes militaires tutsi depuis très longtemps aussi bien dans le domaine politique, dans le domaine éducatif que dans le domaine économique.

• Dans le domaine politique, ce diagnostic met tout simplement en évidence certaines réalités burundaises encore occultées par le discours dominant. Depuis qu’il a été dépouillé de ses droits politiques fondamentaux (1965) et placé sous contrôle du "centralisme démocratique", le peuple burundais est en effet constamment sous l’emprise de tracasseries policières, d’un terrorisme d’Etat, de massacres périodiques ciblés sur l’ethnie hutu et de simulacres de réconciliation nationale ("génocide sélectif").

• Dans le domaine éducatif et culturel, cet appel montre que les régimes militaires tutsi ont, depuis 1972, doublé le "génocide sélectif" d’un "génocide intellectuel", c’est-à-dire une exclusion drastique de nouvelles générations hutu au sein du système éducatif, agrémentée d’une violence psychologique permanente (ridiculisation, diabolisation et déshumanisation) à l’endroit du reliquat insignifiant d’élites hutu par tous les moyens médiatiques disponibles (radio, télévision, presse écrite et meetings hebdomadaires obligatoires du parti unique UPRONA).

• Dans le domaine économique, le cri d’alarme du CNDD-FDD révèle que le sort du Burundi n’est guère meilleur. C’est un pays économiquement et écologiquement ruiné par le maintien et le renforcement délibérés d’un régime d’accumulation coloniale qui allie le sommet du pouvoir politico-militaire tutsi à quelques intérêts étrangers au mépris de l’intérêt général de la société burundaise en écrémant systématiquement la valeur ajoutée de l’activité agricole et en empêchant l’émergence de l’esprit d’initiative dans toutes les couches sociales à l’exception de la haute nomenclature politique et militaire.

Dans un autre manifeste intitulé "Profil de la société burundaise de l’après-guerre ou esquisse de la philosophie politique du CNDD-FDD", trois séries de remèdes capables de redresser la société burundaise sont proposées.

• Dans le domaine politique, le CNDD-FDD préconise un assainissement substantiel des relations institutionnelles entre l’Etat et la population, notamment la gestion du pays par des institutions démocratiques décentralisées.

• Dans le domaine éducatif et culturel, le CNDD-FDD propose un processus éducatif non seulement en adéquation avec les opportunités économiques du pays en éradiquant l’illettrisme et en diversifiant l’enseignement secondaire et supérieur en étroite synergie avec le monde du travail, mais aussi capable de réconcilier les Burundais avec eux-mêmes en permettant l’éclosion d’une vraie société civile nantie d’une grande variété de valeurs humaines, notamment la liberté de pensée et la liberté d’expression.

• Dans le domaine économique, le CNDD-FDD prévoit un modèle de développement radicalement différent, notamment dans lequel le rôle économique de l’Etat doit être limité au strict nécessaire pour permettre désormais un développement équitable et durable d’un secteur économique privé.

Pour avoir tiré la sonnette d’alarme sur les folies exercées trop longtemps par la tyrannie politico-militaire tutsi sur notre pays et en proposant un plan stratégique qui incarne sa propre philosophie politique, le CNDD-FDD cherche avant tout à rallumer la confiance des Burundais en eux-mêmes pour les amener ensemble à relever le défi. Il convient de remarquer à cet égard que le CNDD-FDD a déjà réalisé plus de la moitié du chemin à parcourir car, les défis ont d’ores et déjà été magistralement convertis en lignes de forces : organisation d’une résistance politico-militaire efficace, implication dans un processus sérieux de négociation de paix, appel incessant au rassemblement des vrais démocrates au-delà des clivages ethniques et régionaux, préparation active du dossier de reconstruction nationale dans l’après-guerre, etc.

Le CNDD-FDD cherche aussi à sceller un pacte de confiance et de solidarité avec la communauté internationale en réitérant, avec plus de clarté, les SOS du peuple burundais que le monde refuse d’entendre depuis 1965 jusqu’à ce jour, comme si tous les humains cautionnaient les folies flagrantes de ceux que Marc Manirakiza (Tutsi, ancien Ministre des affaires étrangères et ancien fonctionnaire des Nations Unies) a qualifiés justement en 1997 de "techniciens impunis du crime et du génocide".

RETOUR AU SOMMET     | Notes  de référence

1.  PNUD, 1990, Rapport mondial sur le développement humain, Programme des Nations Unies pour le Développement, Paris, Economica.

2. Ce processus de centralisation du pouvoir d’Etat ainsi que ses conséquences socio-économiques sont discutés dans un dossier de réflexion intitulé "Criminalisation socio-économique du pouvoir par la tyrannie politico-militaire tutsi au Burundi". Ce dossier est disponible sur notre site internet www.cndd-fdd.org

3. Chantal Million-Delsol, 1993, Le principe de subsidiarité, Paris, PUF, Collection Que sais-je ?, n° 2793, pp. 9-10.

4. Wole Soyinka, 2001, Centralisme et aliénation, in "Le fédéralisme", Paris, UNESCO, Editions ERES, Revue Internationale des Sciences Sociales, RISS 167/mars 2001, p. 18.

5. Jean Nzisabira, 1995, Organisation de l’espace : le système dominant et son fonctionnement, Louvain-la-Neuve et Paris, Academia-Bruylant et L’Harmattan, Collection Population et Développement, n° 2, pp. 107-108.

6. COPEP / CNDD-FDD, Criminalisation socio-économique du pouvoir par la tyrannie politico-militaire tutsi au Burundi, République du Burundi, Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces pour la Défense de la Démocratie, Commission Permanente d’Etudes Politiques, Juillet 2001, p. 10. 

7.  Jean Nzisabira, 1995, Organisation de l’espace : le système dominant et son fonctionnement, Louvain-la-Neuve et Paris, Academia-Bruylant et L’Harmattan, Collection Population et Développement, n° 2, p. 104.

8. Parti SAHWANYA-FRODEBU, 1994, La crise d’octobre 1993 ou l’aboutissement tragique du refus de la démocratie au Burundi, Bujumbura, République du Burundi, Editions SAHWANYA-FRODEBU, p. 104.

9. Cités par Pascal Rutake, 1992, Développement décentralisé : mutations politiques, pouvoir local et développement communal au Burundi, Paris, ACCT- PUBLISUD, pp. 27-33.

10. Morag Bell, 1986, Contemporary Africa : Culture and the State, New York, Longman, Scientific and Technical, p. 20.

11.  Michel Schooyans, 1980, Problèmes éthiques du transfert de technologie : approche théologique. in FIUC, 1980, Technologie et Tiers-Monde, Paris, Fédération Internationale des Universités Catholiques, PS-VIII-7.

12.  John Kenneth Galbraith, 1967, Le nouvel Etat industriel : essai sur le système économique américain, Traduit de l’anglais par J.L. Crémieux-Brilhac et M. Nan, Paris, Gallimard, Bibliothèque des Sciences Humaines, p. 67.
13. CIDEP, 1994, Intégrer population et développement : programme de formation en population et développement, Louvain-la-Neuve, Université Catholique de Louvain, Centre international de Formation et de Recherche en Population et Développement en association avec les Nations Unies, pp. 22-23.    

14. Léon Cassiers, 1994, De l’individu biologique au sujet humain, Louvain : Revue mensuelle de l’Université Catholique de Louvain et de l’Association des Anciens et Amis de l’UCL, Novembre 94/53, pp. 37-38.

15. Guy Bajoit, 1990, Introduction à la critique de la sociologie du développement. Bruxelles, ITECO, Peuples et Libérations, n° 113, p. 25.

16.  Cité par Robert Vander Gucht, 1988, in Jacques Etienne et Pierre Watté (Editeurs), 1988, La souveraineté en question : Etat nation - Etat de droit, Louvain-la-Neuve, CIACO Editeur, Collection Interfaces, p. 97.

17.  Robert Vander Gucht, 1988, in Jacques Etienne et Pierre Watté (Editeurs), 1988, Op. cit., p. 98.

18.  Pieter Batelaan et Jagdish Gundara, 1992, La diversité culturelle et la promotion des valeurs à travers l’éducation, Louvain-la-Neuve, FOPA-UCL, Questions de formation, Vol. IV, n° 8, pp. 23-53.
19. COPEP / CNDD-FDD, Criminalisation socio-économique du pouvoir par la tyrannie politico-militaire tutsi au Burundi, République du Burundi, Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces pour la Défense de la Démocratie, Commission Permanente d’Etudes Politiques, Juillet 2001, pp. 33-43.*
20. Jean Nzisabira, 1992, Participation populaire au processus de développement du Rwanda : les idées et les faits, Cahiers du CIDEP, Centre international de Formation et de Recherche en Population et Développement en association avec les Nations Unies, Louvain-la-Neuve, CIDEP et ARTEL, n° 13, pp. 157-158.
21. Guy Bédard, 1986, Argent chaud et argent froid : la mobilisation de l’épargne locale par des institutions coopératives et son impact sur le développement local, Cahiers de l’Université Coopérative Internationale, n° 7, 35 p.
22.  Jean Nzisabira, 1993, Réussite et insuccès des banques populaires au Rwanda : esquisse explicative de ce paradoxe, in Mavor Michel Agbodan et Fulbert Gero Amoussouga (sous la direction de), 1995, Les facteurs de performance de l’entreprise, Paris-London, AUPELF-UREF et John Libbey Eurotext, Actualité Scientifique, pp. 97-108.

23. Alain Boutat, 1989, Les transferts internationaux de technologie comme instrument de développement industriel : approche systémique générale et étude de cas sur le Cameroun (Thèse de doctorat), Lausanne, Méta-Editions, p. 11.

24. Alexander Mather, 1986, Land use, London and New York, Longman, 286 p. 

25. CMD, 1988, Notre avenir à tous : Rapport de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (Rapport Brundtland), Montréal, Editions du Fleuve, p. 10. 

26. COPEP / CNDD-FDD, Criminalisation socio-économique du pouvoir par la tyrannie politico-militaire tutsi au Burundi, République du Burundi, Conseil National pour la Défense de la Démocratie – Forces pour la Défense de la Démocratie, Commission Permanente d’Etudes Politiques, Juillet 2001, pp. 21-26.

27. Marc Manirakiza, 1997, Burundi : la déviance d’un pouvoir solitaire, le régime Bagaza (1976-1987), Bruxelles, les Editions de la Longue Vue, p. 158.

28. René Lemarchand et David Martin, 1974, Génocide sélectif au Burundi, Londres, Minority Rights Group, Rapport n° 20.