JUSTICE / SOCIO-ÉCONOMIQUE – La Justice burundaise en 2017 : 19.231 dossiers fonciers, soit 80% des affaires pendantes devant les tribunaux
A Ngozi, au Nord du Burundi, ce mardi 2 mai 2017, M. Harerimana Arcade, secrétaire permanent au ministère burundais de la Justice et Garde des sceaux, a lancé les travaux d’une réflexion étalée sur 4 jours concernant la planification des descentes des exécutions des arrêts et jugements fonciers, vérifications, constats et itinérances judiciaires dans 12 provinces du Burundi.
La base de travail de cet atelier est la suivante : Les missions de collecte des données du ministère burundais de la justice, réalisées dans les tribunaux de résidence, de grande instance et des cours d’appel de ces 12 provinces du pays, démontrent que les dossiers fonciers sont au nombre de 19.231. C’est à dire 80% des affaires pendantes devant les tribunaux.
Les Barundi sont des propriétaires terriens. Leur identité est liée à leur parcelle dans leur colline respectif, léguée de père en fils, dans des familles nombreuses. Ces chiffres démontrent les implications négatives sur la paix sociale et le développement économique du pays.
A cet atelier réflexion participent tous les présidents des juridictions du ressort de la cour d’appel de Ngozi qui sont établies dans les provinces Ngozi, Kayanza, Kirundo et Muyinga.
Au Burundi, cette activité est appuyée par le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) car la politique sectorielle 2016-2020 du Ministère burundais de la Justice souhaite réformer le système judiciaire dans son ensemble en se focalisant sur 16 priorités axées sur une justice indépendante pour tous et respectueuse des droits humains. Depuis 2005, le Burundi s’est engagé dans une modernisation de sa gestion du territoire [ https://burundi-agnews.org/philosophie.htm ]. Les problèmes fonciers sont un des exemples typiques des conflits juridico – socio -démographique qui doivent être résolus, au niveau de la modernisation socio-économique du pays.
DAM, NY, AGNEWS, https://burundi-agnews.org, le mercredi 3 mai 2017
