Burundi : 239 dossiers jugés en 2 ans - Cour Spéciale des Terres et autres Biens ( Photo : ppbdi.com 2016 )

Burundi : 239 dossiers jugés en 2 ans – Cour Spéciale des Terres et autres Biens

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Burundi : 239 dossiers jugés en 2 ans - Cour Spéciale des Terres et autres Biens ( Photo : ppbdi.com 2016 )

Burundi : 239 dossiers jugés en 2 ans – Cour Spéciale des Terres et autres Biens ( Photo : ppbdi.com 2016 )

A Bujumbura, ce mercredi 7 septembre 2016, M. Pascal Ngendakuriyo, président de  la Cour Spéciale des Terres et autres Biens CSTB, a informé qu’ en 2 ans de fonction ,  456 dossiers ont été inscrits au rôle au premier degré et en appel, alors que 239 dossiers ont été jugés définitivement.

Le travail de la CSTB  a été réalisé dans un climat d’entente et de compréhension, grâce à une efficace collaboration entre  l’administration burundaise, le  la Police Nationale Burundaise (PNB) et le PNUD.

Au Burundi, la CSTB a été initiée, par les lois  N° 1/26 du lundi 15 septembre 2014 et N°100/215 du jeudi  2 octobre 2014 , comme support juridique de la Commission Nationale Terres et autres Biens CNTB, dans la dynamique des outils de justice transitionnelle existant, permettant aux Barundi, victimes du Génocide Régicide commis par les Régimes Hima burundais ( Micombero, Bagaza, et Buyoya )successif, de récupérer leur biens expropriés.

DAM, NY, AGNEWS, le jeudi 9 septembre 2016

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