Burundi/ Décentralisation: 2015 – L’ ABELO , le FONIC, le MDEVC, le MININT, le MINFIN et l’OBR, acteurs incontournables des communes burundaises

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La décentralisation au Burundi en 2015.

La décentralisation au Burundi en 2015.

En 2015,  l’ ABELO , le FONIC, le Ministère burundais du Developpement Communal  MDEVC, le Ministère burundais de l’Intérieur MININT, le Ministère burundais des Finances  et  l’OBR  ont montré qu’ils étaient les acteurs incontournables pour accompagner les 119  communes burundaises  dans la politique de décentralisation en cours au Burundi depuis 2005 …

Depuis Bujumbura, ce dimanche 21 août 2016,  le correspondant d’AGnews ( Africa Generation News), basée à New-York-Bruxelles et à Bujumbura, comme cela depuis déjà 2005, vous propose quelques extraits de son bilan – Burundi : Un an par le trou de la serrure – , reprenant une analyse se basant sur les actions plurisectorielles ( relatées par l’État,  les citoyens burundais, les média publiques-privés, les associations burundaises ou autres, et les ONGS ) qui se sont déroulées au Burundi ( ou à l’étranger concernant le Burundi )  pour la période de janvier 2015 à  décembre 2015.

La décentralisation au Burundi [ http://decentralisation.gov.bi  ;  http://www.abelo.bi  ; http://www.fonic.bi  ] en 2015 :    [ http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2016/08/bdi_burundi_decentralisation_2015.pdf ]

 L’année 2015 écoulée a été , au niveau de la politique de décentralisation , focalisée sur – le financement des Communes du Burundi – .   Depuis août 2014,  l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté un projet de loi qui  permettra désormais à  l’Etat  du Burundi de  disposer une budget à chaque commune burundaise, comme frais de fonctionnement d’une somme annuelle de 500 Millions BIF ( soit près de 323 000 USD ), à partir de 2015.

La décentralisation au Burundi en 2015.

La décentralisation au Burundi en 2015.

L’historique de la politique de Décentralisation au Burundi a été  une réponse directe au Centralisme d’Etat qui avait été  imposé par  la Dictature Militaire des Bahima Burundais ( Micombero, Bagaza, et Buyoya) pendant  près de 40 ans. Pendant la Dictature militaire ( de 1965-1966 à 2005),  les Bahima burundais ( originaires de Bururi ) ont administré le Burundi  à partir de Bujumbura où ils se sont installés et se sont partagés, entre eux,  toute l’économie burundaise.  En 2005, lorsque le CNDD-FDD ( les enfants de l’ancien Royaume millénaire des Barundi – Ingoma Y’Uburundi – )  arrive au pouvoir, il souhaite remettre en avant la recette ( la formule magique)  qui avait permis à leur  société celle – des Barundi-  de rester  organiser en Etat  pendant des millénaires.  La notion de famille ou  de Clan,  chez les Barundi,est sacrée.   La notion  d’ Etat ( du  Royaume – Ingoma )  chez les Barundi  est synonyme de pacte entre plusieurs clans.  C’est ce pacte ( organisé sous forme d’un Code ésotérique – une sorte de Constitution  qui organise la vie dans l’Etat ) entre les clans des Bahanza ( le plus nombreux démographiquement au Burundi ), des Bajiji, des Bashubi, et des Balenge  qui ont permis la pérennité du Royaume Ingoma Y’Uburundi pendant des millénaires. Les BATUTSI Barundi, les notables parmi les Barundi, appartiennent majoritairement à ces clans ci-haut cités.   Les Bami et les Baganwa  (nom des princes de la dernière dynastie royale)  sont  issus de ce pacte.    Or, majoritairement,   ces familles ou clans vivent chez les Barundi dans la colline ou actuellement dans nos sociétés modernes dans la Commune.  Pendant la Dictature des Bahima burundais, il y a  eu le fameux Génocide-Régicide contre les Barundi [ http://www.burundi-agnews.org/genocide.htm ] qui a décimé les habitants de ces collines et  communes.  Ainsi c’est tout le tissu social de l’Etat des Barundi -Ingoma Y’Uburundi-  qui avait été détruit.  Après 2005, l’idée de mettre en avant  la décentralisation, comme l’explique le parti  CNDD-FDD [ http://www.burundi-agnews.org/philosophie.htm ], consistait d’abord à  casser le Centralisme d’Etat mis en place par les Bahima burundais qui a institutionnalisé une véritable criminalisation socio-économique dans l’Etat  [ http://www.burundi-agnews.org/criminalisation.htm ] , mais en même temps, la décentralisation avait pour ambition de fortifier les communes burundaises pour aider  à remettre debout l’ – Etat des BARUNDI – …

 

Les Provinces du Burundi qui ont mis en avant la Décentralisation en 2015 FIG.1

Les Provinces du Burundi qui ont mis en avant la Décentralisation en 2015 FIG.1

En 2015, comme le montre la FIG.1 ,  la politique de décentralisation au Burundi a mis en avant  les provinces de Rumonge,  Bujumbura Mairie, de Bururi, et  de Ngozi.

La Décentralisation au Burundi en 2015 FIG.2

La Décentralisation au Burundi en 2015 FIG.2

En 2015, comme le montre la FIG.2 ( Couleur bleu ),  l’entité communale ou  Commune était  une réalité pour plus de la moitié (55%) des Burundais. Comme cela a été vue dans la FIG.1, en 2015, peu de communes burundaises, ont réalisé des actions renforçant la décentralisation.

La commune burundaise dispose d’une compétence générale pour la gestion des intérêts locaux de la population et l’organisation des services publics locaux,c’est-à-dire ceux qui ne relèvent pas par leur nature, leur importance ou par détermination de la loi, de la responsabilité directe de l’Etat (article 5 de la Loi communale). Il y a une autonomie d’action par rapport à l’Etat.
Les communes sont compétentes notamment pour le développement des infrastructures de l’éducation, de la santé,du réseau électrique et du réseau d’adduction d’eau (article 85), de la voirie d’intérêt local (article 106 ) ainsi que pour l’enlèvement et le traitement des ordures, l’évacuation et le traitement des eaux usées, l’aide sociale (article 89 ), l’état civil (article 30).  Les communes exercent leurs compétences dans le cadre de la réglementation applicable à chaque domaine et sous le contrôle de l’autorité de tutelle. [Cfr: http://www.gutwaraneza.bi/images/stories/download/Manuel%20administration%204%C3%A8me%20%C3%A9dition%20EC%2009-12-14.pdf ]

La vie dans sa Commune  existe désormais dans l’esprit des Burundais. On trouve dans  sa commune ou  à proximité de sa commune :  – des écoles primaires et secondaires; des centres de santés ou un hôpital ; un marché ;  un Tribunal  de résidence ; un commissariat ou poste de police communal ; et un stade sportif. Dans la Commune au Burundi, on y réalise chaque semaine  des Travaux de Développement Communautaire TDC avec le Président ou Vices Président,  les députés, sénateurs et autres Ministres [ Burundi : 2015 – 98% des TDC ont été réalisés en incluant une autorité publique June 16, 2016 – http://burundi-agnews.org/bilan/burundi-2015-98-des-tdc-ont-ete-realises-en-incluant-une-autorite-publique/ ].  Mais aussi, on y organise la fête communale chaque année

Comme le montre la FIG.2,  ( Couleur Jaune  ) 28% de ce qui se fait actuellement au niveau de l”Etat burundais par rapport à  la décentralisation,  c’est de la conception et de la rédaction des textes réglementaires et législatifs dans le domaine de l’administration, de la fiscalité, des procédures budgétaires et comptables communales, etc.

Dans la FIG.2,  ( Couleur orange  ) 12% des réalisations au niveau des administrateurs communaux au Burundi, consiste à recherche de l’argent pour tendre vers  une future autonomie financière de leur Commune. Ainsi,  ils  réalisent des projets pour bénéficier de Fonds ou encore ils prélèvent des taxes auprès des commerçants locaux.

En couleur vert  dans la FIG.2, on voit que 4% des activités concernant l’administration communale concerne la formation des cadres et du personnels administratifs.

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Voici quelques réalisations pertinentes au Burundi en 2015 qui touche la politique de décentralisation :

Février 2015 :

  • Bientôt une Régie Intercommunale de l’eau entre les communes de Matana et de Mugamba
  • Rumonge désormais la 18ème province de la République du Burundi – Pour se conformer à la politique de la décentralisation et déconcentration de l’administration publique, mais aussi dans le but d’impliquer la population dans la gestion des affaires publiques et de rendre plus proches les affaires publiques à la population bénéficiaire, le Gouvernement a jugé bon de créer la province de Rumonge.

Mars 2015 :

  •  La continuité des services communaux  et le respect des principes démocratiques avant, pendant et après  les élections, une préoccupation de l’ABELO.

Avril 2015:

  • Analyse et adoption du projet de loi relative au Transfert des Compétences de l’Etat aux Communes

Juillet 2015:

  • La ministre burundais de l’Enseignement de base et secondaire Mme  Rose Gahiru a procédé au lancement de la distribution des motos aux directeurs de l’Enseignement communal le mardi 7 juillet 2015.

Août 2015:

Septembre 2015 :

  •  Du 22 au 24 septembre 2015, une délégation de l’Association Burundaise des Elus Locaux a effectué un voyage d’étude auprès de l’Association sœur du Rwanda(RALGA).
  • Par l’ordonnance ministérielle numéro 530/1236 du 22 septembre 2015, mise en place de la Commission chargée de la mise en application du processus de décentralisation des communes urbaines.
  • Les 3 communes de Bujumbura Mairie  deviennent autonomes.  Les 3 nouvelles communes Muha, Mukaza et Ntahangwa de Bujumbura Mairie vont pouvoir désormais s’autogérer financièrement.

Octobre 2015 :

  • Mme Jeanne d’Arc Kagayo devient Ministre burundaise du développement communal.

Novembre 2015:

  • Le CIOPD (Comité interministériel d’orientation et de pilotage de la politique nationale de décentralisation), s’est réuni le mardi 10 novembre 2015 pour réfléchir sur la réforme de la décentralisation en cours …
  • Mme Jeanne d’Arc Kagayo, nouveau Ministre du Développement Communal, a fait un état des lieux du processus de décentralisation en cours au Burundi. La ministre Kagayo plaide pour une décentralisation effective …
  • L’Administration Territoriale et l’Office Burundais des Recettes OBR au coude à coude pour le Civisme Fiscal au Burundi : « L’OBR et les communes se rencontrent souvent sur la même assiette fiscale. Il y a donc nécessité  d’harmoniser les lois sur les taxes communales et les celles perçues par l’OBR pour le compte du trésor public,  afin qu’il n’y ait pas de collision sur le terrain et double taxation qui désoriente le contribuable »

Décembre 2015:

  •  Adoption d’un projet de loi portant Réforme de la Fiscalité Communale à l’Assemblée Nationale et au Sénat ;
  • Le ministère du Développement communal a procédé, le mercredi 16 décembre 2015, en province de Ngozi, à la restitution des résultats issus de l’évaluation de la performance des communes, édition 2014 ( en 2015 ) .  Selon le classement des communes par ordre de mérite, la commune qui vient en tête est celle de Busiga de la province de Ngozi, avec 91,67%. La deuxième a été la commune de Gihanga de la province de Bubanza avec 90,97 %, tandis que la troisième est la commune Mwumba de la province de Ngozi, avec le pourcentage de 88,89 %. La commune qui vient à la dernière place est Mukike de la province de Bujumbura avec le pourcentage de 25 %. Busiga remporte la première place pour une deuxième fois car elle l’avait déjà occupée en 2011.
    S’agissant du classement des provinces, selon les résultats de leurs communes respectives, la commune Bubanza de la province de Bubanza vient en premier lieu avec une note de 80,13 %. La seconde est la commune Ngozi de la province de Ngozi avec le pourcentage de 78,34 %, tandis que la troisième commune est Cibitoke de la province de Cibitoke avec 76,25 %. La dernière province est Muramvya avec une note de 39,58 %.
    Les communes de la mairie de Buju-mbura n’ont pas fait objet de l’évaluation du fait de la nouvelle restructuration administrative intervenue au cours de l’année. Il en a été de même pour la province de Rumonge car il s’agit d’une entité administrative nouvellement créée.
  • Le Ministre Tabu Abdallah MANIRAKIZA : – La politique budgétaire de 2016 portera sur la mise en œuvre effective du Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté, deuxième génération. Ainsi  le Gouvernement accordera une subvention de 500 millions de FBU  ( environ 300 000 USD ) par commune, dans le cadre de l’opérationnalisation de la politique de décentralisation, conformément aux Plans Communaux de Développement Communautaire.

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Les pays ou régions  qui soutiennent la politique de décentralisation au Burundi  sont: l’Union Européenne,  l’Allemagne ( GIZ),  la Région française du  Pays de la Loire ; les Pays-Bas et la Belgique.   Les Fonds qui interviennent pour aider au financement locale au niveau des communes du Burundi  sont :  Fonds national d’investissement communal (Fonic) ;  le Fonds de Microcrédit Rural améliore l’économie locale (FMCR) ; le Fonds d’appui au développement local FADL  ( voir PADLPC ) ; et  Fonds Commun Éducation ( FCE ) .

 

Le Burundi a, depuis 2005, entrepris une politique de décentralisation afin qu’elle soit un adjuvant à la politique de modernisation de tout le système socio-économique burundais ( modernisation du système éducatif ; encourager l’esprit d’initiative, et modernisation de la gestion du territoire)  [ http://burundi-agnews.org/philosophie.htm ]

DAM, NY, AGNEWS, le dimanche 21 août 2016

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