A Bujumbura, ce lundi 1er février 2016,l’Hon. Pascal Nyabenda, président de l’Assemblée Nationale du Burundi, a ouvert la session parlementaire ordinaire du mois de février 2016, avec un discours annonçant dans les prochaines semaines l’analyse d’une dizaine de projets de loi.
Ces projets de loi seront sur : – l’insolvabilité du commerçant au Burundi; le système national de paiement; la gestion de la dette publique; -l’organisation de la pêche et de l’aquaculture; la révision du code forestier; le code de l’aménagement du territoire du Burundi; le code de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction au Burundi; – la ratification par la République du Burundi de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage dite « convention de Kinshasa »; – le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes; – etc.
2 projets de loi important devraient aussi être votés cette année 2016, l’un sur le terrorisme et l’autre sur le Génocide de la dictature des Hima burundais contre les Barundi ( entre 1965 à 2005 : plus de 4,5 millions de victimes Barundi ).
2 projets de loi important devraient aussi être votés cette année 2016, l’un sur le terrorisme et l’autre sur le Génocide de la dictature des Hima burundais contre les Barundi ( entre 1965 à 2005 : plus de 4,5 millions de victimes Barundi ).
Au Burundi, conformément à l’article 174 de la Constitution burundaise et à l’article 153 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale burundaise, le 1er lundi du mois de février est la 1ère rentrée parlementaire de l’année.
DAM, NY, AGNEWS, le mardi 2 février 2016