Bujumbura, Jeudi 21 juin 2018 – Mme Bangiricenge Agnès, Secrétaire Général et porte parole de la Cour Suprême du Burundi, a informé du pourquoi de la libération mercredi 20 juin 2018 de M. Nzopfaburushe Melchiade, militant du CNDD-FDD.

Mme Bangiricenge Agnès explique que le juge de la Cour d’Appel de Bujumbura a décidé 4 mois de servitude pénale principale, avec une année de sursis, révoquant les 3 ans prononcés par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bujumbura le lundi 30 avril 2018, pour notamment atteinte à la sûreté de l’Etat du Burundi [ https://burundi-agnews.org/afrique/burundi-3-ans-de-prison-pour-des-propos-haineux-tenus-en-ce-mois-davril-2018/ ].

Au Burundi, il existe 3 Cours d’appel situés à Bujumbura, Ngozi et Gitega, qui sont des juridictions ordinaires ou de droit commun, surveillant et contrôlant sur les activités des TGI de leur ressort. Ainsi, dans l’Affaire Nzopfaburushe Melchiade, la Cour d’appel de Bujumbura connaît de l’appel du jugement rendu au premier degré par le TGI de Bujumbura.

DAM, NY, AGNEWS, https://burundi-agnews.org, Vendredi 22 juin 2018