Dans l’actualité des jeunes – gribouilleurs – au Burundi, la plupart ont été relâchés et un certain nombre ont écopé quelques mois jusqu’à 1 ans de prison, avec des amendes. Comment la Justice burundaise gère ce type de cas ? Il y a la peine de Travail d’intérêt public (TIP) pour les peines de mois de 2 ans …
Ngozi, ce jeudi 14 juillet 2016, Mme Daphrose Buganyira, présidente de la Cour d’appel de Ngozi, a fait une évaluation de la peine de Travail d’intérêt public (TIP), instituée par le décret du 13 juillet 2013 ( modification de la loi No 1/05 du 22 avril 2009 du Code Pénal ), et mise en œuvre en date dès juin 2014.
Après 2 ans d’application qu’en est ‘il du TIP ?
Dans la pratique, le ministère public burundais a commencé à demander l’application du TIP auprès du Tribunal de Résidence, une juridiction compétente pour l’administration de cette peine pour des infractions ne dépassant pas 2 ans d’incarcération.
Globalement cette peine a permis de désengorger les prisons burundaises et, ce sont par exemples les condamnés pour vente ou consommation de boissons prohibées – Ikibarube – (sorte d’alcool frelaté nuisible pour la santé) qui ont échoppé cette peine, etc.
Les justiciables préfèrent le TIP à celle de l’emprisonnement.
Mais on observe toutefois des difficultés dans la mise en application du TIP, d’après Mme Buganyira : « seuls 6 condamnés ont terminé la peine qui consiste à faire des travaux surtout manuels d’intérêt public pour quelques heures par jour quitte à terminer la sanction après une période convenue. Il y en a aussi qui ont exécuté partiellement la sanction mais sans pouvoir terminer. Pour d’autres par contre, ils ne se sont pas présentés pour au moins débuter la peine ».
Au Burundi, la présidente de la Cour d’appel de Ngozi demande que le pouvoir judiciaire s’intéresse à cette problématique liée à l’application du TIP.
DAM, NY,AGNEWS, le vendredi 15 juillet 2016