A Bujumbura, ce mardi 19 juillet 2016, Mme Aimée Laurentine Kanyana, ministre burundaise de la Justice et Garde des sceaux, a présenté le bilan des réalisations au 1er semestre 2016.
Un des points intéressant de ce bilan est que la période moyenne d’une instruction d’un dossier pénal au parquet du Burundi a été réduite d’au moins 5 semaines passant de 45 semaines ( 315 jours ) à 40 semaines ( 280 jours ) (*) Ce temps judiciaire d’une instruction est dépendant du juge d’instruction et il est de moins d’une année.
Au Burundi, l’Article 72 du code de procédure pénal [ https://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2016/07/bi018fr.pdf ] définit l’instruction comme l’ensemble des actes qui ont pour objet de rechercher les auteurs d’infractions, de rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux juridictions de statuer en connaissance de cause. L’instruction est conduite à charge et à décharge.
(*) pour rappel, 1 année = 365 (366) Jours
DAM, NY,AGNEWS, le mercredi 20 juillet 2016