JUSTICE – Présentation des amendements judiciaires relatifs au désengorgement des anciennes Cours d’Appel de Bujumbura et Bururi

BUJUMBURA, Vendredi 4 janvier 2019 – Dans le cadre de la Politique Judiciaire des Barundi, Mme KANYANA Aimée Laurentine, Ministre burundaise de la Justice, a organisé une rencontre avec les responsables des juridictions et parquets de la Maire de Bujumbura afin de leur communiquer les nouvelles reformes judiciaire visant le désengorgement des anciennes Cours d’Appel de Bujumbura et Bururi.

Voici les amendements : 1/ la Cour d’Appel de MUHA recevra les recours en appel provenant des ressorts judiciaires des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de MUHA, BUJUMBURA et MWARO ; 2/ la Cour d’Appel de NTAHANGWA accueillira les recours en appel provenant des ressorts judiciaires des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de NTAHANGWA, MURAMVYA, BUBANZA et CIBITOKE ; 3/ la Cour d’Appel de BUJUMBURA MAIRIE est compétente pour les recours en appel en provenance des ressorts judiciaires du Tribunal de Grande Instance (TGI) de MUKAZA, du Tribunal de Commerce et du Tribunal du Travail ; 4/ la Cour d’Appel de BURURI reste compétente pour les recours en appel provenant des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de BURURI et RUMONGE ; et 5/ la Cour d’Appel de MAKAMBA reçoit les recours en appel en provenance des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de MAKAMBA et RUTANA.

DAM, NY, AGNEWS, https://burundi-agnews.org, Samedi 5 janvier 2019