Bientôt 2 nouvelles lois au Burundi : – l’une, régissant mieux la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) ; – et l’autre, créant un Tribunal Spécial chargé de trancher les litiges fonciers.
Mercredi 9 octobre 2013, lors du Conseil des Ministres hebdomadaire, les membres du gouvernement ont discuté sur 2 projets de loi concernant le processus de justice transitionnel en cours.
Il s’agissait d’une part du projet de loi portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) ; et de l’autre , le projet de loi portant création, organisation, organisation, fonctionnement et compétence d’une futur Cour Spéciale des Terres et Autres Biens .
Ce matin, lors d’une opération de restitution d’un bien à un descendant d’une victime du Génocide de 1972 contre les Bahutu Barundi (Batutsi et Baganwa compris) à Rumonge en province de Bururi, Mgr Sérapion Bambonanire (Président de la CNTB) a confirmé que 2 projets loi étaient à l’étude, au niveau du gouvernement, pour rendre plus efficace la CNTB et mettre en place un Tribunal Spécial chargé des questions foncières …
Cette annonce a eu lieu lors de la restitution d’une parcelle de 16 ares qui était occupée depuis le Génocide de 1972 par la famille de M. Nijimbere Lambert. La CNTB a donc remis les clés de cette demeure à la famille de Feu M. Gitamira Daniel,commerçant assassiné en 1972.
Le Génocide Régicide de 1972 fait parti des – Crimes contre l’Humanité – majeurs que les Barundi Barundi ont subi pendant les 40 ans sanglants de domination sous la Dictature des Bahima Burundais (Micombero, Bagaza, et Buyoya). Ce Régime épouvantable des Bahima a fait plus de 4,5 Millions de victimes Barundi, sur une population qui compte aujourd’hui 9 Millions d’habitants.
DAM, NY, AGNEWS, le 10 octobre 2013