REGION, GRANDS LACS AFRICAINS, JUSTICE – Les praticiens du Droit burundais du Ministère burundais de la justice prennent connaissance l’ East African Court of Justice (EACJ) dont les règles de procédure, la jurisprudence, et les pratiques.
JUSTICE – 1.600 citoyens Barundi ont bénéficié en 2017 de l’ assistance judiciaire gratuite ( article 210 du code de procédure pénale ), octroyé par l’Etat,appuyé par le PNUD.
JUSTICE – 19.512 sur 21.093 dossiers fonciers programmés ont été exécutés dans 12 provinces lors de la 1ère campagne nationale de réduction des dossiers fonciers
JUSTICE – Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ruyigi a condamné 4 individus pour le vol de l’ordinateur de Mme la Ministre burundaise de la Justice.
JUSTICE – La Cour d’Appel de Gitega condamne, pour rebellion (etc.), 2 juges de Cankuzo à 5 ans de servitude pénale et 25 ans d’exclusion de la fonction publique
JUSTICE – Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Mwaro condamne à 15 ans de prison un citoyen qui a tenté d’assassiner un curé de la paroisse Nyabihanga.
JUSTICE – Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Rumonge condamne à 15 ans de prison un policier qui a tenté de violer une femme en prison et qui lui a tiré dessus.
We use cookies to ensure that we give you the best experience on our website. If you continue to use this site we will assume that you are happy with it.OkNoPrivacy policy