Burundi : Le TGI de Muramvya condamne 1 élève à 7 ans et 6 mois de servitude pénale(btcctb.org )

Burundi : TGI de Mwaro – Refus d’exécution de jugement dans une affaire foncière

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Burundi : Le TGI de Muramvya condamne 1 élève à 7 ans et 6 mois de servitude pénale(btcctb.org )

Burundi : Le TGI de Muramvya ( Photo : btcctb.org )

A Mwaro, ce vendredi 28 octobre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Mwaro a condamné 5 personnes ( Mme Béatrice Nsabiyumva, M. Pascal Havugiyaremye, Mme Régine Ntibahezwa, M. Dismas Hakizimana et M. Léonidas ), citoyens de la colline Shana en commune Rusaka, après un procès de flagrance, pour s’être opposés avec violence à la police et d’ avoir refusé d’exécuter un jugement rendu dans une affaire foncière par le Tribunal de Résidence.

Les 5 prévenus n’ont pas reconnu leurs infractions malgré la flagrance.
M. Dieudonné Bigirimana, le substitut, avaient requis : – une peine de 5 ans de servitude pénale pour rébellion ( en vertu de l’article 374 du code pénal, livre II ); – une peine de 2 ans pour les 3 hommes accusés de lésions corporelles volontaires graves ( en vertu de l’article 220 du code pénal ); – 5 ans de servitude pénale pour menace d’attentat contre les personnes ( en référence à l’article 477 du code pénal, livre II ) ; et 100 000 BIF ( près de 60 USD ) de dommages et intérêts à verser auprès de M. Médard Ntiryica, lesé dans l’ affaire foncière.
Le TGI les a condamné au final : – à une peine de 3 ans de servitude pénale chacune, pour rébellion ( les 2 dames ) ; – et à 10 ans de prison pour les 3 hommes ( – à 3 ans pour rébellion ; – 2 ans pour lésions corporelles volontaires graves ; et – 5 ans pour menace d’attentat contre les personnes ). Tous devront payer 80.000 BIF ( près de 50 USD ) de dommages et intérêts.

DAM, NY,AGNEWS, le mardi 1 novembre 2016

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