Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bubanza ( Photo : ppbdi.com )

Burundi : Le TGI de Bubanza condamne à 5 et 10 ans prison pour vols qualifiés

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Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bubanza ( Photo : ppbdi.com )

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bubanza ( Photo : ppbdi.com )

JUSTICE – Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bubanza a condamné à 5 et 10 ans prison ferme pour vols qualifiés à Bubanza.

A Bubanza, au Nord-Ouest du Burundi,  ce vendredi 14 juillet 2017, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bubanza, siégeant en flagrance, a  condamné à 5 ans de prison ferme M. Nduwimana Eric et à 10 ans, M. Matata Christophe, pour vols qualifiés.

Selon le Ministère Public, ces 2 individus ont volé des objets ménagers, des vivres et des habits  dans des ménages du Village 3 en commune Gihanga, les nuits du lundi 10 aux mardi 11 juillet 2017, défonçant les fenêtres.

Au Burundi, pour vol qualifié,  l’article 262 du Code pénal donne  15 ans de prison ferme. Mais après délibération,  le TGI a été plus clément en baissant le nombre d’années de prison en se référent à l’article 252 du Code de procédure pénale.

DAM,NY,AGNEWS, http://burundi-agnews.org, le lundi 24 juillet 2017

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