Burundi : Généralisation du Travail d’Intérêt Général dans tout le pays

Share Button

bdi_burundi_justiceJustice – A Gitega, ce vendredi 9 septembre 2016, M. Emmanuel Baribarira, directeur-adjoint du Centre de Formation Professionnelle de la Justice (CFPJ), a informé à la presse que la mise en œuvre effective du Travail d’Intérêt Général (TIG), débutée en 2014 en province de Ngozi pour la phase test, allait être généralisée dans les 17 autres provinces du pays.

La condamnation au TIG est une alternative à l’emprisonnement, une servitude pénale ne dépassant pas 2 ans, prévue par le Code pénal de 2009 et clarifié par le décret de 2013.
L’expérience de Ngozi montre que le TIG se passe bien, sauf au 3ème niveau  :
1er niveau –  Les magistrats ont prononcé des condamnations au TIG (OK);
2ème niveau – Les prévenus ont consenti aux peines de TGI variant d’ 1 mois de servitude pénale, soit 120 heures (120 h) de travail, à  2.880 heures ( correspondant à 2 ans d’emprisonnement) (OK);
3ème niveau – Les autorités administratives et les organisations de la Société civile burundaise intervenant dans ce domaine ont fait accomplir le TIG en termes d’heure selon la condamnation ( Pas encore OK ).

Le Burundi, pour corriger ce petit problème, va  mettre en place une structure reflétant une synergie d’actions des intervenants, soit en intégrant directement des représentants de l’administration dans la chaîne pénale ou soit en mettant des points focaux chargés du TIG au niveau du ministère de la justice, des cours et tribunaux.

DAM, NY, AGNEWS, le lundi 12 septembre 2016

Facebook Comments