Mme Aimée Laurentine Kanyana, Ministre burundaise de la Justice et garde des sceaux. ( Photo : ppbdi.com )

Burundi : 1er semestre 2016 -Réduction du temps judiciaire d’une instruction de 5 semaines

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Burundi : Création de 3 TGI dans les 3 communes de Bujumbura Mairie ( Photo : ABP 2016 )

( Photo : ABP 2016 )

A Bujumbura, ce mardi 19 juillet 2016, Mme Aimée Laurentine Kanyana, ministre burundaise de la Justice et Garde des sceaux, a présenté le bilan des réalisations au 1er semestre 2016.

Un des points intéressant de ce bilan est que la période moyenne d’une instruction d’un dossier pénal au parquet du Burundi a été réduite d’au moins 5 semaines passant de 45 semaines ( 315 jours  ) à 40 semaines ( 280 jours ) (*)  Ce temps judiciaire d’une instruction est dépendant du juge d’instruction et il  est de moins d’une année.

Au Burundi, l’Article 72 du code de procédure pénal [ http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2016/07/bi018fr.pdf ] définit  l’instruction  comme  l’ensemble    des actes  qui  ont  pour  objet  de  rechercher  les auteurs d’infractions, de  rassembler les preuves et de prendre les mesures destinées à permettre aux  juridictions  de  statuer  en  connaissance  de cause. L’instruction    est    conduite    à    charge    et    à décharge.

(*) pour rappel, 1 année = 365 (366) Jours

DAM, NY,AGNEWS, le mercredi 20 juillet 2016

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