Burundi/Justice : Le décret – loi de Cour Spéciale de la CNTB promulguée

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Mgr Sérapion Bambonanire, président de la CNTB  ( Photo: iwacu-burundi.org )

Mgr Sérapion Bambonanire, président de la CNTB ( Photo: iwacu-burundi.org )

A Bujumbura, le lundi 15 septembre 2014,  S.E.  Pierre Nkurunziza, le très populaire Président africain du Burundi, a procédé à la promulgation de la loi portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la  Cour Spéciale de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB).

Pour une durée de 7 ans, la  Cour Spéciale de la CNTB, qui siégera à Bujumbura ( avec possibilité de siéger par initiative dans tout autre province du pays ) aura pour mission de connaître en dernière instance les recours contre les décisions de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB).  Il faut rappeler que le décret loi rentrera en vigueur, sur tout le territoire burundais, le jour qu’il fixe ou, à défaut, au lendemain de sa publication au Journal officiel (JO). Il est nécessaire de comprendre qu’une fois entrée en vigueur, ce décret loi publié nécessitera peut-être encore quelques mesures d’application…

Le Burundi est sorti en 2005, réinstaurant la Démocratie,  de plus que 40 années d’une des dictatures qui aura été parmi les plus criminels du 20ème siècle. La Dictature des Bahima burundais ( Micombero, Bagaza, Buyoya) a fait plus de 4,5 Millions de victimes Barundi: le fameux génocide-régicide du Burundi ( http://www.burundi-agnews.org/genocide.htm), avec ses réfugiés ( http://www.burundi-agnews.org/agnews_refugees.htm) et ses camps de concentrations ( http://www.burundi-agnews.org/ccburundi.htm).
La Commission Nationale des terres et autres biens (CNTB) est une des institutions [ avec la CnVR (Commission nationale Vérité Réconciliation )] qui ont été mise en place dans le cadre d’une justice transitionnelle en cours au Burundi pour gérer les nombreuses spoliations et vols qui se sont déroulés sous la Dictature.

DAM, NY, AGNEWS, le 29 septembre 2014.

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