Burundi : 23 magistrats révoqués en 2016 à cause de mauvais comportements ( Photo : site-magister.com )

Burundi : Une décision judiciaire prise sous la Dictature pose problème

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Burundi : 23 magistrats révoqués en 2016 à cause de mauvais comportements ( Photo : site-magister.com )

La justice du Burundi ( Photo : site-magister.com )

JUSTICE – Une décision judiciaire datant de 1988 sous la Dictature Hima burundaise, concernant une propriété de 9 Km², pose un problème d’exécution aujourd’hui.

A Bujumbura, vendredi 8 septembre 2017, M. Nkezabahizi François, président de la Cour suprême du Burundi, a annoncé, par communiqué de presse , avoir appris qu’il y avait un problème sérieux d’exécution du jugement RC n° 1/1988 mettant en cause Ntirampeba Samuel, C/ Ntigahera.
Ce jugement a été rendu, pendant dans la dictature militaire HIMA burundaise, par le Tribunal de Résidence de Butezi en date du dimanche 14 février 1988. C’est déjà bizarre qu’un tribunal se prononce un dimanche ! En vertu de l’article 236 du Code de procédure civile, la Cour suprême avait ordonné en date du jeudi 14 avril 2016, sur demande de M. Ntirampeba Samuel, l’exécution de ce jugement qui avait coulé en force de chose jugé. La Cour Suprême n’avait pas pris en compte que l’on parlait d’un propriété foncière de plus de 9 km2. A l’époque sous la période dictatoriale Hima Burundaise, parmi les dignitaires, on aimait s’offrir de tels propriétés …
Ainsi, actuellement, en province Ruyigi, ce sont plus de 900 ménages ( plus de 10.000 habitants ) de la colline Muyange, en commune Butezi, qui sont menacés d’expulsion à cause de cette décision de la Cour suprême d’octroyer à M. Ntirampeba cette propriété foncière. Cette propriété comprend aujourd’hui de nombreuses infrastructures publiques d’intérêt public, notamment un centre de santé, une école fondamentale et 2 églises …

DAM, NY, AGNEWS, http://burundi-agnews.org, le mercredi 13 septembre 2017

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