Burundi : Adoption d’un projet de loi portant Code des Communications Electroniques et des Poste ( Photo : assemblee.bi )

Burundi : Adoption d’un projet de loi portant Code des Communications Electroniques et des Poste

Share Button
Burundi : Adoption d’un projet de loi portant Code des Communications Electroniques et des Poste ( Photo : assemblee.bi )

Burundi : Adoption d’un projet de loi portant Code des Communications Electroniques et des Poste ( Photo : assemblee.bi )

A Kigobe ( Bujumbura), mercredi 30 décembre 2015, l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté à l’unanimité un projet de loi portant Code des Communications Electroniques et des Poste.
Avant son adoption, M. Nestor BANKUMUKUNZI, Ministre burundais de la communication, en a expliqué le contenu aux députés.

M. Nestor BANKUMUKUNZI, Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias exposant les motifs ( Photo : assemblee.bi )

M. Nestor BANKUMUKUNZI, Ministre des Postes, des Technologies de l’Information, de la Communication et des Médias exposant les motifs ( Photo : assemblee.bi )

Il leur a présenté les textes de lois en vigueur en matière de télécommunications :
– Au niveau de la poste : La Loi du 10 octobre 1962 sur l’Administration des Postes ; Le Décret n° 100/021 du 07 mars 1991 portant Création de la Régie Nationale des Postes ; et Le Décret n° 100/82 du 14 mars 2011 portant Réorganisation et Fonctionnement de la Régie Nationale des Postes.
– Au niveau des communications électroniques : Le Décret-Loi n°1/011 du 4 septembre 1997 portant Dispositions Organiques sur les Télécommunications ; Le Décret n°100/97 du 18 avril 2014 fixant les Conditions d’Exploitations du Secteur des Communications Électroniques ;

L’Ordonnance Ministérielle n°540/877 du 24 juin 2013 portant Règlementation du Système de Contrôle et de Taxation des Communications Téléphoniques Internationales entrant au Burundi.
Au Burundi, ces textes de lois étant devenus caduques, ce projet de loi va les remettre à jour…

DAM, NY, AGNEWS, le vendredi 1 janvier 2015

Facebook Comments