Burundi/Justice: Les 2 personnalités Top à la Cour Spéciale des Terres et autres Biens

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Les 2 personnalités Top à la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ( Photo: PPBDI.COM )

Les 2 personnalités Top à la Cour Spéciale des Terres et autres Biens ( Photo: PPBDI.COM )

A Bujumbura, ce lundi 3 novembre 2014, Agnews, suivant l’exemple du quotidien burundais « Le Renouveau » ( ppbdi.com ),  prend connaissance avec les 2 personnages principales de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens CSTB.

Pour rappel, le jeudi 2 octobre 2014, le très populaire Président africain du Burundi, S.E. Pierre Nkurunziza, a sorti le décret N°100/215 portant nomination des membres de cette Cour spéciale CSTB.  Cette loi s’appuie sur la loi N° 1/26 du lundi 15 septembre 2014  de la Cour spéciale des terres et autres biens et du décret N° 100/122 du lundi 28 novembre 2005 organisant le ministère de la Justice au Burundi.

Selon ce décret n° 100/2015 de la CSTB , en premier lieu au sommet de cette cour, on trouve  M. Pascal Ngendakuriyo  qui a été nommé  Président de la Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB). M.Ngendakuriyo est originaire de Bujumbura et  était vice-président de la Cour suprême du Burundi depuis mars 2013; et puis en second lieu, M. Elie Niyongabo,lui, qui a été affecté à la Présidence de la Chambre d’Appel de la CSTB. ce dernier est originaire de Makamba au sud du pays et  était  Procureur Général près la Cour d’Appel de Bujumbura.

Le Burundi a vécu pendant près de 40 ans sous une des dictatures qui aura été parmi les plus féroces du 20ème siècle. Plus de 4,5 Millions de Barundi ont été victimes du régime dictatorial des Bahima burundais (Micombero, Bagaza, et Buyoya ) [ http://www.burundi-agnews.org/genocide.htm ] et nombreux parmi ces derniers ont été spoliés de leurs terres et de leurs biens.  Depuis 2006, le nouveau régime démocratique du Burundi ( majoritairement CNDD-FDD et sous la présidence de S.E. Nkurunziza Pierre )  a mis en place la Commission Nationale Terres et autres Biens (CNTB). La création et la mise en place de la Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB)  répond à un besoin de la CNTB.

DAM, NY, AGNEWS, le lundi 3 novembre 2014

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