Burundi: Pas d’exécutions extrajudiciaires (Procureur Général)

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Le procureur général de la république, Valentin Bagorikunda  Photo isanganiro.orgLe Bureau des Nations Unies au Burundi avait dénoncé des dizaines d’exécutions extrajudiciaires entre 2010 et 2011 au Burundi, suite à des révélations faites par des organisations de la société civile ( proches de l’ancien régime de la Dictature des Bahima Micombero/Bagaza/Buyoya , déchu en 2003 )

Le 12 juin, le procureur général du Burundi, M Valentin Bagorikunda, avait décidé de prendre le taureau par les cornes et d’aller vérifier une à une ces allégations sur le terrain. Il mit en place une commission d’enquête composée de six magistrats pour vérifier ces accusations portées à l’encontre de l’Etat du Burundi.

 

Le procureur général, M Valentin Bagorikunda, vient de s’exprimer, pendant une conférence de presse, sur le rapport publié par cette commission d’enquête qui avait été chargée de faire la lumière sur les cas que certains rapports qualifient d’exécutions extrajudiciaires ou de torture.

La commission d’enquête, composée de six magistrats (dont un grand nombre formés en Europe), a enquêté, pendant quelques semaines, sur les différentes allégations d’exécution extrajudiciaire… Elle s’est rendue sur le terrain pour vérifier au cas par cas, les faits.

Selon le procureur général, comme il s’agit de parler de justice et  de droit, aucun instrument juridique du Burundi ne reconnaît l’expression « exécution extrajudiciaire » ( Une exécution extrajudiciaire étant un crime organisé par un état  contre un ou plusieurs de ses citoyens. Le citoyen doit être la cible de cet état et de manière voulue )  d’où ce terme n’a pas été évoqué par ladite commission. La commission a constaté des cas d’homicide, mais pas d’exécutions extrajudiciaires.

 

La Commission a observé que des informations mensongères ont été portées par ceux qui criaient haut et fort -exécution extrajudiciaire-, en vue de nuire à l’image des autorités burundaises. Par exemple, le cas d’un meurtre commis par une femme sur son mari ; la mort de soldats suite à une attaque de leur position par des civils armés ; etc.   De nombreux cas, comme ceux-là, ont été qualifié d’exécution extra-judicaire…  M Valentin Bagorikunda a rappelé, qu’en termes judiciaire, un assassinat commis par une personne de l’Etat (un policier par ex.) ou qui utilise les moyens de l’Etat comme des véhicules, ne rend pas le gouvernement  responsable. Cela ne signifie pas que c’est le gouvernement qui en est l’auteur.  Le procureur générale a insisté sur le fait que le ministère public ne travaille qu’ à partir de faits ou d’éléments à sa charge.

 

Enfin, le procureur général s’est faché sur la façon dont certaines organisations de la société civile burundaise ( comme l’Aprodh, pour ne pas la citer) ont produit des rapports mensongers en vue de nuire à l’image du Burundi. Avec les preuves matériels à sa disposition, le ministère public pourrait poursuivre aisément  cette association … Toutefois, M Valentin Bagorikunda dit que l’erreur  est humaine. Peut-être que ces erreurs ont été faites sous l’angle de l’ignorance ! Il insiste sur le fait que la majorité des déclarations faites par cette organisation ne sont pas fondées.

 

Le rapport de la Commission sera rendu publique et qui de droit pourra aisement constater la mauvaise intention porter à l’encontre de l’Etat du Burundi.

 

DAM, NY, AGNEWS, le 24 aout 2012.

 

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