Burundi: Le Travail d’Intérêt Général désormais dans la législation.

Share Button

Les Lois du Burundi

Justice – Il s’agit d’une petite révolution. Le Code Pénal du Burundi se modernise. Le  Travail d’Intérêt Général (TIG) voit désormais le jour dans la législation du pays !

 

Le code pénal du Burundi vient d’être modifié par le législateur. Une loi portant sur la modification de certains articles de la loi No 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal vient d’être votée par les parlementaires Barundi à l’Asemmblée Générale.

Il s’agit d’une révision de la loi  No 1/05 du 22 avril 2009 du Code Pénal qui introduit une nouvelle peine, dans la législation burundaise, appelée Travail d’Intérêt Général (TIG).

Concrêtement, cette peine s’appliquera pour les condamnations de délits dont l’emprisonnement est compris entre 6 mois et 2 ans.
Le juge pourra décider de prononcer des peines de TIG et cela évitera à la personne condamné de se voir infliger une peine d’amende cumulative.

DAM, NY, AGNEWS, le 27 aout 2012.

Facebook Comments