Burundi : La Justice attribue 1.503 sur 1.507 ha de RUGOFARM à l'Etat ( ABP 2018 )

Burundi : La Justice donne 1.503 sur 1.507 ha de RUGOFARM à l’Etat

JUSTICE – La société privée S.A. RUGOFARM perd 1.503 hectares sur 1.507 hectares au profit de l’Etat du Burundi, suite à un arrêt de la Cour Spéciale de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB).

Burundi : La Justice attribue 1.503 sur 1.507 ha de RUGOFARM à l'Etat ( ABP  2018 )

Burundi : La Justice attribue 1.503 sur 1.507 ha de RUGOFARM à l’Etat ( ABP 2018 )

CIBITOKE, Lundi 16 juillet 2018 – M. Ngendakuriyo Pascal, président de la Cour Spéciale de la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB), à Kajaga en commune Rugombo, a prononcé son arrêt dans l’affaire de propriété qui affrontait le Complexe Agro Industriel de Rugombo (RUGOFARM) [ ] à la Compagnie de Gérance du Coton (COGERCO) et l’Etat du Burundi.

L’arrêt rendu attribue seulement 4 hectares à RUGOFARM et 1.503 hectares à l’Etat du Burundi, dont 280 hectares à la COGERCO qui avait porté plainte à la CNTB.

Au Burundi, dans cet affaire, le litige était un terrain de 1.507 hectares exploités par RUGOFARM depuis 1991. Me Nsabimana Janvier, avocat de RUGOFARM, pense que cette cour est incompétente et souhaite que RUGOFARM fasse appel à d’autres juridictions. En 1991, le Burundi sous la dictature militaire, il n’était pas rare qu’un ami du président ou un familier se voit attribuer des terres de l’Etat sans aucune formalité aucune…

DAM, NY, AGNEWS, http://burundi-agnews.org, le Mardi 17 juillet 2018

Facebook Comments