Burundi : La Cour spéciale des Terres et autres Biens a 1 an et 300 dossiers enregistrés

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La Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) au Burundi implique la population dans la délimitation des parcelles. (Photo : ddc.admin.ch )

La Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) au Burundi implique la population dans la délimitation des parcelles. (Photo : ddc.admin.ch )

Génocide – A Bujumbura, ce mercredi 4 novembre 2015, M. Désiré Manariyo, président de la Cour spéciale des Terres et autres Biens (CSTB), a dressé le bilan d’un an de fonctionnement de sa Cour, à travers un communiqué de presse.
300 dossiers ont été enregistrés au niveau de la chambre de 1er degré. Parmi ces derniers, 68 dossiers ont été déjà jugés dont : – 25 jugés dans le même sens que la décision de la CNTB; – 20  jugés autrement que la décision de la CNTB ( carrément réformée ) ; – 13 jugés irrecevables ; – et 10 jugés avant dire-droit.
29 dossiers ont été enregistrés au niveau de la chambre d’appel parmi lesquels 3 arrêts ont été prononcés.
Au Burundi, en 2014, dans le cadre de la justice transitionnelle, l’Etat a créé  cette  Cour spéciale des Terres et autres Biens (CSTB), en vue d’épauler la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB). La CSTB a pour vocation de rétablir dans leurs droits les personnes sinistrées (les réfugiés rapatriés [ http://www.burundi-agnews.org/agnews_refugees.htm ], les déplacés et internés des camps de concentration au Burundi pendant la guerre civile [ http://www.burundi-agnews.org/ccburundi.htm ], les veuves et les orphelins  [ http://www.burundi-agnews.org/genocide.htm ] ) qui ont vu leurs biens spoliés lors du Génocide Régicide contre les Barundi  pendant les 40 ans de règne de  la dictature féroce et sanguinaire des Bahima burundais ( Micombero, Bagaza, et Buyoya )  [ http://burundi-agnews.org/histoire_du_burundi.htm ] qui a fait plus de 4,5 Millions de victimes Barundi.
DAM, NY, AGNEWS, le mercredi 4 novembre 2015

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