Burundi : La Cour d’Appel de Ngozi en itinérance à Kayanza pour des affaires liées aux terres rurales

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bdi_kayanza_burundi_2016aA Rango, province Kayanza, mardi 26 janvier 2016, la Cour d’appel de Ngozi (nord du Burundi), en itinérance judiciaire, est allée traiter des affaires relatives aux terres rurales.


Cela est possible aujourd’hui grâce à un programme du gouvernement mise en place avec la loi n°1/17 du 15 mai 2014 portant suppression du pourvoi en cassation devant la Cour Suprême et attribuant des compétences nouvelles aux Cours d’appel pour les affaires relatives aux terres rurales.

Au Burundi,  ce type de service judiciaire offert au citoyen permet l’accessibilité à la justice de tous les citoyens ( modestes ou riches), en créant des facilités aux justiciables et en renforçant la confiance en l’appareil judiciaire du pays.

DAM, NY, AGNEWS, le samedi 30 janvier 2016

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