Burundi : Adoption d'un projet de loi relatif à la spécialisation de la criminalité ( Photo : Assemblee.bi 2018 )

Burundi : Adoption d’un projet de loi relatif à la spécialisation de la criminalité

Burundi : Adoption d'un projet de loi relatif à la spécialisation de la criminalité ( Photo : Assemblee.bi  2018 )

Burundi : Adoption d’un projet de loi relatif à la spécialisation de la criminalité ( Photo : Assemblee.bi 2018 )

JUSTICE, SECURITE – Assemblée Nationale : Adoption du Projet de loi portant Révision du Code de Procédure pénale – relatif à la spécialisation de la criminalité –

Bujumbura, Kigobe, Parlement du Burundi, mercredi 18 avril 2018 – Mme KANYANA Aimée Laurentine, Ministre burundaise de la Justice et Garde des Sceaux, a défendu et proposé, devant les parlementaires Barundi et sous l’œil vigilant des membres de la Commission Justice et Droits de la Personne Humaine, son Projet de loi portant Révision du Code de Procédure pénale, contenant des nouvelles règles dérogatoires au droit commun de la procédure pénale, dictées par l’évolution de la criminalité ( sa spécialisation ). Il s’agit notamment : 1/ de la perquisition de nuit autorisée avec un mandat de perquisition non requis ; 2/ la perquisition collective ; 3/ la perquisition numérique ; 4/ la citation directe ; etc.

Burundi : Adoption d'un projet de loi relatif à la spécialisation de la criminalité ( Photo : Assemblee.bi  2018 )

Burundi : Adoption d’un projet de loi relatif à la spécialisation de la criminalité ( Photo : Assemblee.bi 2018 )

La plénière, concernant l’analyse de ce projet, a duré de 11h00 du matin et s’est achevé vers 18h00. Le Projet de loi portant Révision du Code de Procédure pénale a été voté : 90 voix POUR, 0 voix ABSTENTION ; et 22 voix CONTRE.

Burundi : Adoption d'un projet de loi relatif à la spécialisation de la criminalité ( Photo : Assemblee.bi  2018 )

Burundi : Adoption d’un projet de loi relatif à la spécialisation de la criminalité ( Photo : Assemblee.bi 2018 )

Au Burundi, le Ministère public veillera à ce qu’aucun de ces nouveaux moyens d’investigation ne soient réalisés en dehors de la garantie du respect des Droits de l’Homme.

Comprendre la Société des Barundi ( Patchwork : AGNEWS 2017 )

Comprendre la Société des Barundi ( Patchwork : AGNEWS 2017 )

Dans la Tradition des Barundi, la Ministre KANYANA, en tant que – RESPONSABLE DES GESTIONNAIRES JUSTES – DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA JUSTICE AU BURUNDI – , est membre de la CORPORATION DES GESTIONNAIRES JUSTES BARUNDI – appelée TUTSI.
Mme KANYANA demande UNE REGULATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA JUSTICE AU BURUNDI, précisément LE CODE PENAL RELATIF A LA CRIMINALITÉ en demandant l’avis des membres de la CORPORATION DES RÉGULATEURS BARUNDI, notamment les PARLEMENTAIRES.
Avant de voter ce type PROJET DE RÉGULATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA JUSTICE AU BURUNDI, les LEGISLATEURS BARUNDI doivent s’entretenir avec les BAPFUMU ou SAVANTS CHERCHEURS BARUNDI ( LES CONSTITUTIONALISTES, LES JURISTES PENAUX , LES JURISTES DROITS DE L’HOMME, LES OFFICIERS DE POLICE, ET LES OFFICIERS MILITAIRES ), membres de la CORPORATION DES REGULATEURS BARUNDI, qui ont réalisé CE TRAVAIL JURIDIQUE DE RÉGULATION DU CODE PENAL DU BURUNDI.

DAM, NY, AGNEWS, http://burundi-agnews.org, le mardi 25 avril 2018

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