Burundi: 2014 sera l’année de la peine du Travail d’Intérêt Général

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 le ministre de la Justice et garde des Sceaux ( justice.gov.bi ) ,M. Pascal Barandagiye  à l’inauguration d’un quartier des mineurs dans la prison centrale de Ngozi-femmes. ( Photo: PPBDI.COM )

le ministre de la Justice et garde des Sceaux ( justice.gov.bi ) ,M. Pascal Barandagiye à l’inauguration d’un quartier des mineurs dans la prison centrale de Ngozi-femmes. ( Photo: PPBDI.COM )

A Ngozi, vendredi dernier ( 17 Janvier 2014), après l’inauguration d’un quartier des mineurs dans la prison centrale de Ngozi-femmes, le ministre de la Justice et garde des Sceaux ( justice.gov.bi ) ,M. Pascal Barandagiye a annoncé que cette année 2014 sera consacrée à la mise en application concrête de  – la peine du Travail d’Intérêt Général (TIG)  -.

C’est la loi No 1/05 du 22 avril 2009  qui a introduit, dans le Code Pénal burundais,  la peine du Travail d’Intérêt Général (TIG) pour le condamnations de délits dont l’emprisonnement est compris entre 6 mois et 2 ans. Mais depuis lors, son application au niveau des juridictions burundaises laisse à désirer notamment à cause des mesures d’accompagnement qui n’étaient pas encore disponibles légalement ! Pourtant, le Ministre de la Justice et bien d’autres pensent que cette législation pourrait servir notamment pour les femmes (mères de famille) et les jeunes mineurs incarcérés dans les prisons burundaises.
Ainsi  le Ministre M. Pascal Barandagiye a expliqué que désormais, grâce à une modification ( sur les Art.54 et Art.103 ) de cette loi intervenue le 13 juin 2013 par décret,  la peine TIG pourra s’appliquer concrètement pour les infractions dont la peine ne dépasse pas deux ans. L’idée de ce décret  étant qu’ “en définitive on ne voudrait plus voir au niveau des juridictions prescrire une peine de moins de deux ans ou de deux ans”.

L’année 2014 sera donc celle de la dynamisation de cette peine  TIG   du  Travail d’Intérêt Général.

DAM, NY, AGNEWS, le 22 janvier 2014

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