Burundi:L’annulation de la condamnation à mort du Président confirmée.

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Photo de  S.E. Nkurunziza Pierre  pendant la guerre civile burundaise. Il était jeune et a combattu la Dictature.

Photo de S.E. Nkurunziza Pierre pendant la guerre civile burundaise. Il était jeune et a combattu la Dictature féroce Burundaise.

L’arrêt du 8 juillet 2011 a remis en cause des condamnations par la justice burundaise des anciens rebelles pendant la période de guerre civile qui s’est passé entre 1993 à 2003 au Burundi. Le Constitutionaliste Belge, Dr. Stef Vandeginste, de l’Université d’Anvers, a analysé juridiquement l’arrêt du 8 juillet 2011 (RPSA 280) prononcé par la Cour Suprême burundaise.

En résumé, cet arrêt RPSA 280 de la Cour Suprême burundaise s’est prononcé sur l’arrêt RPCC 803 de la Cour d’Appel de Bujumbura datant du 11 février 1998, en pleine dictature militaire au Burundi. Il s’agissait d’une affaire concernant des mines qui avaient été posées à deux jonctions au centre-ville de Bujumbura, en pleine guerre civile, pendant la nuit du 12 au 13 mars 1997. Ces mines avaient causé la mort de 6 personnes. Le Ministère Public d’alors, en pleine Dictature sous Buyoya II [1], avait désigné des coupables (Léonidas Hatungimana alias Muporo, Ismail Hussein, Jamali Nsabimana, Bosco Nyandwi, Haruna Hamadi et Swedi Nsanzurwimo,Vyankandondera Saidi et Mandende Jean-Pierre etc. ).

Et pourtant d’autres pistes existaient comme celles des opposants du dictateur Buyoya dont les amis de Bagaza ou d’autres militaires nordistes…

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😯 Voici l’analyse de l’expert Belge M. Stef Vandeginste : Vandeginste-annulation-condamnation-nkurunziza

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 Dans cette analyse M. Stef Vandeginste, réfléchissant sur la teneur juridique concernant – l’annulation de la condamnation à mort de S.E. Pierre Nkurunziza, actuel président du Burundi, par l’arrêt RPSA 280 du 8 juillet 2011 , il finit par trouver que “des faux” ont été réalisés pour accuser S.E. Pierre Nkurunziza, comme commanditaire des poseurs de mines.

La fiabilité des sources écrites principales, à l’époque où l’arrêt RPCC 803 a été rendu (février 1998), est totalement douteuse. Les documents qui parlent de S.E. Nkurunziza Pierre, accusé, apparaissent début des années 2000.
De plus, observe – t-il, dans l’ensemble des 23 noms qui figurent à deux reprises sur le premier feuillet de l’arrêt, le nom de Pierre Nkurunziza n’apparaît pas. “Nkurunziza Pierre alias Peter” est d’ailleurs le seul “nouveau” nom qui apparaît dans le dispositif de l’arrêt, sans avoir été mentionné sur le premier feuillet.
M. Stef Vandeginste conclut en disant qu’il lui est ” impossible d’expliquer avec certitude pourquoi le nom de Pierre Nkurunziza ne figure pas parmi les prévenus assignés (en personne ou à domicile inconnu)”.

Ainsi le constitutionaliste belge, M. Stef Vandeginste, juge fondé l’arrêt RPSA 280 du 8 juillet 2011, rendu par la Cour Suprême du Burundi, concernant l’appel interjeté par S.E. Pierre Nkurunziza, actuel Président du Burundi, contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bujumbura en date du 11 février 1998.
La Cour Suprême du Burundi s’est limitée à une analyse des reproches de forme de l’arrêt de la Cour d’Appel, ce principe n’a pas été violé dans l’affaire sous étude. Elle n’avait pas à statuer sur le fond de l’affaire

Pour rappel, en 1998, le Président de la République du Burundi n’est autre que le Dictateur Pierre Buyoya, qui a, dès son retour au pouvoir en Août 1996 par Coup d’Etat, suspendu la Constitution du 13 mars 1992.
Dans l’analyse de l’expert Belge, on souligne que la Cour d’Appel d’alors siégeant en premier et dernier degré, ses arrêts n’étaient pas susceptibles d’appel. Par ailleurs, l’absence d’un degré d’appel avait été fortement critiquée par des organisations des droits de l’homme, comme Amnesty International. Cela démontre avec pertinence que le portrait de la justice pénale burundaise des années 1997-1998 semblait donc bien sombre.

En annulant la condamnation à mort de S.E. Pierre Nkurunziza prononcée par la Cour d’Appel de
Bujumbura le 11 février 1998 dans l’affaire RPCC 803, la Cour Suprême a rendu justice.
Dès lors, l’arrêt RPSA 280 du 8 juillet 2011 ouvre le porte aux autres personnes condamnées dans l’affaire RPCC 803 qui pourront également demander -justice- afin de voir leur nom blanchi et leur innocence rétablie.

[1]  La Dictature des Bahima burundais (Micombero, Bagaza, et Buyoya) a fait plus de 4.5 Millions de victimes  Barundi en près de 40 ans de règne (1966-2003).

 

DAM, NY, AGNEWS, le 5 décembre 2012.

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2 comments on “Burundi:L’annulation de la condamnation à mort du Président confirmée.

  1. Moi je pense qu’il y a deux ethnies au Burundi : Celles des riches oppresseurs dont font partie Micombero, Bagaza, Buyoya Nkurunziza, Bikomangu, Adolphe… Evrard GISWASWA, Mpozagara, Edouard Nduwimana…Bunyoni…etc ; et une autre, celle des pauvres populations opprimées par la première ethnie ci-haut citée et ses promoteurs.

    Et pour preuve :

    Que ce soit le régime de Micombero, celui de Bagaza, celui de Buyoya, celui de Nkurunziza, tous ces régimes au un même cible : Les « bantu » « bahutu » si j emprunte votre terminologie

    Aujourd’hui comme sous les régimes « bahima », ce sont les hutu qui sont tués. L’histoire retiendra que le régime Nkurunziza aura été le 3e régime qui a emporté plus des hutu après celui de Micombero, et de Buyoya I.

    Aujourd’hui, pendant que Evrard GISWASWA se promène dans les Humer de plus de $60, (argent reçus dans la vente des parcelles contenant des tombes des bantu sous la supervision du régime Nkurunzia), les « bantu » a Muyinga et Kirundi meurent de faim. Après avoir lâché le président Ndadaye, Bikomagu et Buyoya sont devenus les alliés du Cndd-fdd. Vous savez ce que Buyoya répond au medias entragers quand on l’accuse d avoir organise le coup d État qui a emporté Ndadaye? Aujourd’hui, c est Buyoya qui fait la promotion du régime Cndd-fdd.

    « Ça fait environs 10ans que je ne suis plus au pouvoir, celui qui m a remplacé provenait du parti du « regretté » président Ndadaye; ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui proviennent de la rébellion qui a pris les armes après la mort dudit président pour restaurer la démocratie; parmi eux, il ya ceux qui étaient des proches collaborateurs de Ndadaye; Si j était impliqué de prêt ou de loin, il y aurait des accusations formelles par un ou l autre gouvernement après moi ».

    Je vous demanderais d’arrêter d’intoxiquer les pauvres paysans. Le vrai problème n’est pas entre hutu et tutsi, le vrai problème se trouve entre le gouvernement et la population ou encore, les riches corrompus (bahima et bantu) qui prennent en otage le Burundi pour continuer à détourner et à s enrichir par des fonds publics, pendant que les pauvres (bahima et bantu) meurent de faim.

    Est-ce impossible de rendre justice à ces « bantu » dont pour parlez toujours sans les tuer, sans détourner les leurs fonds? Que diriez –vous à une veuve qui a perdu son mari en 1972 et qui vient de perdre son fils unique en 2012? Que ce n est pas grave pour son fils parce qu’il a été tue par le régime Nkurunzia?????????