Burundi/Justice : Faire la lumière sur le mouvement insurrectionnel

Share Button
le Procureur Général de la République, Mr BAGORIKUNDA

le Procureur Général de la République, Mr BAGORIKUNDA

Bujumbura, 29 avril 2015 : Le Procureur Général de la République, M. Valentin BAGORIKUNDA porte à votre connaissance de l’opinion publique Nationale et internationale qu’il vient de mettre sur pied une commission chargée de faire la lumière sur le mouvement insurrectionnel déclenchée ce dimanche le 26 avril 2015.

Cette commission a la mission de mener une enquête judiciaire en amont et en aval sur sur ce mouvement insurrectionnel afin d’identifier ses auteurs où qu’ils soient et quels qu’ils soient , établir la part de responsabilité de chacun, qualifier les faits et les traduire immédiatement devant la juridiction compétente.
Pour ce faire, les membres de la commission sont nantis de toutes les prérogatives reconnues au Ministère Public par la loi en matière d’enquête en vue de la recherche ou conservation des éléments de preuve pertinents.

Afin de mener à bien sa mission, la commission auditionner a toutes les personnes que vous croira susceptibles d’aider à la manifestation de la vérité.
La commission a aussi la latitude de commettre rogatoirement les officiers de police judiciaire pour accomplir tels actes qu’elle leur prescrira . Les officiers de police judiciaire commis accompliront les devoirs de leur mission sous sa direction et responsabilité.

Un rapport est attendu dans un délai d’un mois à compter de ce jour.
Pour une bonne organisation du travail, le Substitut Général MANIRAKIZA Adolphe va assurer la coordination de ses activités. ( Source : http://www.burundi-gov.bi/spip.php?article3929 )

Facebook Comments