Burundi : Adoption du Projet de loi portant insolvabilité du commerçant ( Photo : RTNB 2017 )

Burundi : Adoption du Projet de loi portant insolvabilité du commerçant

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Burundi : Adoption du Projet de loi portant insolvabilité du commerçant ( Photo : RTNB 2017 )

Burundi : Adoption du Projet de loi portant insolvabilité du commerçant ( Photo : RTNB 2017 )

ECONOMIE, PARLEMENT – Adoption par l’Assemblée Nationale du Projet de loi portant insolvabilité du commerçant au Burundi

A Bujumbura, ce mercredi 8 novembre 2017, l’Assemblée Nationale du Burundi, présidé par l’Hon. Nyabenda Pascal (CNDD-FDD), Président de cette institution, a adopté le projet de loi portant insolvabilité du commerçant au Burundi, présenté par Mme Niyonkuru Pélate, Ministre burundaise du Commerce.
Ce projet adopté est une retouche de la loi portant l’insolvabilité du commerçant physique ou personne morale, régie par 2 textes distinctifs à savoir la loi nᵒ1/7 du 15 mars 2006 sur les faillites et la loi nᵒ1/8 du 15 mars 2006 relative aux concordants judiciaires de l’entreprise en difficulté.
Au Burundi, ce projet de loi aidera les commerçants, mais aussi à réconcilier le débiteur et le créancier.

DAM, NY, AGNEWS, http://burundi-agnews.org, le jeudi 9 novembre 2017

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