Burundi: L’oeil du Sénat sur le processus de décentralisation.

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L'esprit de décentralisation  s'est répandu à travers tout le pays
 
La décentralisation a pour objectif  de donner aux collectivités locales (en l'occurence les communes ) des compétences propres et distinctes de celles de l’État. Elle donne le droit à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du pays. Sa visé est l’émergence d’une démocratie de proximité.
Le parti CNDD-FDD veut faire du Burundi un Etat décentralisé, via le gouvernement où il  participe majoritairement en coallition. Le Sénat du Burundi a voulu cette semaine faire un état des lieux. Les administrateurs communaux, via l' association burundaise des élus locaux (ABELO) (1), exigent plus d'avancés dans ce domaine en vue de permettre à ce que leurs localités se développent…
 
Le gouvernement du Burundi est engagé dans une politique de développement sans précédent dans l'Histoire récente du Burundi.Par exemple, S.E. Nkurunziza Pierre, Président du Burundi, et toutes les autorités politiques, les députés et les sénateurs parcourent les 129 communes au quotidien ou hebdomadairement. La commune burundaise (Comme le précise l’article 1er de la loi portant organisation de l’administration communale) est devenue une collectivité territoriale décentralisée, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie organique et financière.
Dans le cadre de l’exercice de l’une de ses missions qui est le contrôle de l’action gouvernementale, la 5ème Commission permanente  du Sénat burundais chargée des questions administratives, de décentralisation et du contrôle de la représentation dans les institutions, s'est intéressé dernièrement à la problématique de la décentralisation au Burundi.   L’objectif visé est de connaître les avancés de sa mise en application ainsi que les perspectives d’avenir.
En effet, toutes les communes burundaises sont mobilisées autour d'objectifs de développement( avec comme adjuvant effectif notamment les ABELO) en vue de gagner le concours interprovinces lancer par S.E. Nkurunziza Pierre, Président du Burundi.
C'est dans ce cadre que les administrateurs des communes doivent désormais être – des responsables de proximité  effectifs –  de leur localité. C'est à dire si l'on ne les perçoit pas lors des travaux communautaires qui sont hebdomadaires, c'est déjà un mauvais départ.
 
 
Depuis l'arrivée du CNDD-FDD (parti politique dont est issue la Président du Burundi) en novembre 2003, avec l'Accord Globale de Cessez le feu,la décentralisation est devenue l’une des priorités politiques affichées des gouvernements burundais respectifs. Désormais une base juridique nécessaire au fonctionnement des collectivités décentralisées  existent (la Constitution de 2005 et la loi d'avril 2005),notamment des décrets-lois portant respectivement sur la création: – de  taxes communales; – de transferts de certaines recettes administratives; – des impôts fonciers;- et des impôts sur les revenus locatifs, voués à donner la vision du gouvernement en matière de décentralisation et du développement communal. Des tares subsitent car certaines compétences de l’Etat central et des communes ne sont pas encore clairement définies.
Un Ministère de la décentralisation et du développement communal avait été mise en place.  Mais après les élections de 2010, on semble privilégier l'idée de  Direction Générale : la DG  de la décentralisation;  et celle du développement communal.
Un Fond National d’Investissement Communal (FONIC)  exixte pour appuyer financièrement les communes. 
Ainsi aujourd'hui au Burundi, les populations locales  récupèrent leur droit d’acteurs et de premiers bénéficiaires des politiques de développement et sont mises au centre des décisions. Elles initient,préparent,exécutent des décisions et des plans de développement communautaire qui les concernent en tenant compte de leurs besoins ; de leurs priorités ; de leurs capacités et de leurs ressources.
 
L’autonomie financière des communes est une réalité légale, mais concrètement le budget communal dépend encore largement des ressources locales. Les communes aux faibles revenus ont du mal à couvrir les dépenses de fonctionnement.Dès lors, elles contractent des dettes, tandis que d’autres restent toujours avec des arriérés de salaires de leurs personnels. Certaines communes  deviennent de plus en plus économiquement non viables.
Toutefois, selon un travail réalisé avec la coopération allemande GIZ, les résultats financiers annuels des communes burundaises, en 2011, était dans le vert à très grandes majorités.
 
La principale source de financement de la décentralisation est l’Etat qui prévoit de consentir une part importante du budget au soutien financier des communes à travers le Fonds National d’Investissement Communal.
C’est dans cette perspective que le gouvernement Nkurunziza (nom de l'actuel Président du Burundi) a pris la mesure de doter le FONIC de 15% de son budget annuel pour contribuer à répondre aux besoins d’investissements communaux. Par exemple,  selon l’article 28 du décret ci haut mentionné, le budget général du gouvernement pour cette année 2012, qui est de plus de mille milliards (1211 741 630 296 BIF), devrait avoir une enveloppe pour le FONIC  de 181 761 244 544 BIF.  Or la réalité, l'enveloppe n'est que de  huit cent quatre vingt dix millions de francs burundais (890 000 000 BIF), comme en 2011, destinée à l’appui des projets communaux pour l’année de 2012.  C'est à dire  que  0,073% du total des ressources du budget de l’Etat.  Avec cette situation, les 15% du budget national destinés au FONIC sont  très loin d’être atteints. Si on affecte équitablement cette somme aux 129 communes que compte le pays, chacune d’entre elles aura droit à une somme de 6 866 224 BIF, montant à notre avis très dérisoire.
Des sources concordantes indiquent que, chaque commune verse 2% de ses recettes à la province pour assurer le fonctionnement de cette dernière alors qu’il y a des communes qui parviennent difficilement à assurer leur propre fonctionnement.
 
Certains pensent qu' à l'avenir, il faudrait : –  redécouper administrativement certaines communes  pour les regrouper  ;  – accroître considérablement les responsabilités et les charges transférées aux collectivités locales en recourant à un recrutement de conseillers techniques compétents et d’expérience avérée ; – ajouter la mise en place des infrastructures socio-économiques de base (route de bonne praticabilité, eau, électricité, institution bancaire ou de micro finance…) ;  faire rentrer les projets de construction des écoles et des centres de santé dans les plans communaux de développement communautaire ; – etc.
 
 
La route  vers une décentralisation  efficace reste une lutte de tous les jours pour le gouvernement du Burundi surtout en cette période de crise économique mondiale.  Grâce au travail de S.E.  Nkurunziza Pierre,  Président du Burundi, avec sa politique de développement (2),  l'esprit de décentralisation  s'est répandu à travers tout le pays. Il est un acquis dès à present. 
Le processus de décentralisation demeure prioritaire pour le gouvernement actuel. Les communes sont désormais à la base du projet de développement du Burundi dans sa vision 2025.  Les Communes Burundaises sont une des clés de sa réussite. 
 
 
(1) "Dialogue sur la décentralisation : Le rôle des élus dans le développement local", Sénat du Burundi, Avril 2009, http://www.senat.bi/IMG/pdf/SYNTHESE_CORRIGEE.pdf
(2) "Burundi: Pierre Nkurunziza ou l'âme d'un Tambour amoureux de Sorgho.", Diallo Abou Moussa  (AGnews), mars 2012,
 
DAM, NY, AGnews, le 19 avril 2012.
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