Burundi: Polémique autour d’un plagiat du BNUB.

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Depuis quelques temps, on apprenait de la part du Bureau des Nations unies au Burundi (BNUB) qu’au Burundi, il y avait des “exécutions extrajudiciaires” … Cette information fit l’effet d’une bombe dans le pays car le Burundi est devenu un état de droit et une démocratie. Mais ce qui avait fait mal au gouvernement burundais, c’était surtout que cette mauvaise image sur le Burundi était véhiculée par le BNUB. D’ordinaire, c’était les -enfants de la Dictature des Bahima (Micombero, Bagaza, Buyoya)-qui s’adonnaient , via la société civile, à cet exercice consistant à noircir ce qui se déroulait aujourd’hui au Burundi sous un régime démocratique depuis 2005.

Le procureur général de la République, M. Valentin Bagorikunda, décida dès lors de mettre en place une Commission d’enquête sur ces soit-disant – exécutions extrajudicaires -… Cette commission eut pour mandat notamment d’enquêter sur tous cas évoqués, dans les rapports produits par Aprodh, Human Rights Watch, Amnesty International ou toute autre étude qui aurait fait état d’exécutions extrajudiciaires ou de tortures.

Cette Commission remarque que le rapport du Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme du BNUB était tout simplement – un plagiat du rapport de l’APRODH – , une association de la société civile proche – des enfants de la Dictature des Bahima – du Burundi. Le responsable de l’APRODH étant pour le coup un ancien policier sous la Dictature des Bahima, régime qui a fait plus de 4,5 Millions de victimes Barundi en près de 40 ans.

 

Le politologue burundais, M. Innocent Bano, revient sur cette affaire de plagiat. Voici ce qu’un extrait de son commentaire : 


Rapport sur les « Exécutions extrajudiciaires » au Burundi: Le BNUB aurait transmis un rapport recopié d’une ONG locale, l’APRODH, sans le mentionner.

 

Après avoir lu, d’une part, le mot liminaire du Procureur Général de la République (PGR) sur le Rapport de la « Commission nationale chargée de faire la lumière sur les cas que certains rapports qualifient d’ « Exécutions extrajudiciaires » ou de « tortures » au Burundi ; et analysé, d’une autre part, le Rapport proprement dit, afin de dégager les contours de cet objet d’enquête, j’ai cherché à vérifier si ce que le PGR avait relevé dans son mot liminaire sur d’éventuelles ressemblances (« certains faits décrits mot pour mot ») du rapport provisoire de la Section Droits de l’Homme du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) avec un document produit par le président de l’APRODH intitulé « identification des cas de tortures », était vérifiable.

Dans une lettre datée du 09 juillet 2012 adressée à Monsieur Adolphe Manirakiza, Président de la Commission chargée de faire la lumière sur les cas que certains rapports qualifient d’ « Exécutions extrajudiciaires » ou de « tortures », et faisant suite à un courrier que ce dernier avait envoyé au Représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme au Burundi / Directeur de la Section Droits de l’Homme et Justice du BNUB, Monsieur Jean-Luc Marx, afin de demander une copie des rapports des Nations Unies sur les droits de l’homme au Burundi pour l’année 2011 et le premier semestre de l’année 20l2, celui-ci a signifié à ce dernier que l’Office du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme au Burundi (OHCDH) n’avait pas encore élaboré de rapport sur les droits de l’homme au Burundi au titre du premier semestre de l’année 2012. Quant à celui de 2011, il a affirmé que, pour question de normes de procédure qui obligent sa transmission préalable et officielle au Gouvernement par des voies convenues, il ne pouvait pas le mettre à sa disposition. Toutefois, pouvait-on lire, en attendant la fin de cette procédure, il lui a promis, je cite « de lui communiquer les informations pertinentes sur le cas d’exécution extrajudiciaire et de torture qu’il a documentés pendant la période considérée. »

Entre-temps, certains médias burundais faisaient état d’un rapport accablant des Nations Unies sur des violations des droits de l’homme au Burundi, plus particulièrement des exécutions extrajudiciaires. Où avaient-ils trouvé cette information ; et, sachant qu’un tel rapport n’existait pas encore, pourquoi cet Office du BNUB n’a-t-il fourni aucun démenti à ce sujet ? Comme pour calmer le jeu et face aux pressions grandissantes, Monsieur Jean-Luc Marx a, voulant ainsi honorer sa promesse, transmis deux semaines plus tard à Monsieur Adolphe Manirakiza un document considéré comme une « Matrice des cas d’exécution extrajudiciaire documentés par l’OHCDH-B/SDH&-BNUB », soi-disant « entrant dans le cadre des définitions données de ces violations des droits de l’homme par les instruments de référence des Nations Unies ». C’est cette matrice qu’il a intitulée « Suivi des cas d’exécutions extrajudiciaires 2011 et 2012 Section Droits de l’Homme et Justice du BNUB du 26 juillet 2012 ». Curieusement, la transmission de ce document contredit le premier argument avancé pour refuser toute transmission des rapports sollicités par Monsieur Adolphe Manirakiza. Mais aussi, il suscite beaucoup d’interrogations et d’indignation parmi les hommes de Droit burundais, car il s’avère n’être qu’un simple plagiat du document produit par le président de l’APRODH intitulé « identification des cas de tortures » et que l’on retrouve annexé dans le Rapport de la Commission de Monsieur Adolphe Manirakiza. Il s’agit visiblement d’un copier-coller effectué par la Section Droits de l’Homme et Justice du BNUB, qui nécessite une explication formelle de la part de son auteur (la première page en est la preuve)…


Lire la suite: Rapport sur les « Exécutions extrajudiciaires » au Burundi ( publier sur burundi-forum.info ou gahuza.com ) 


 

Depuis le BNUB a réagit dans un communiqué de presse datant du 11 septembre 2012. Le bureau du Haut Commissaire aux droits de l’Homme, section des droits de l’Homme et justice du Bureau des Nations unies au Burundi (BNUB) n’est pas d’accord avec les conclusions du rapport de la commission mise en place par le procureur de la République du Burundi. Le BNUB parle de rapport ayant donné lieu à une remise en question publique du travail de l’Organisation des Nations unies et de sa vaste expérience sur la grave question des exécutions extrajudiciaires. Dans l’entourage du procureur général, certains ricannent se souvenant d’un rapport onusien qui avait fait polémique pendant la guerre civile burundaise (1993-2003), où les victimes étaient devenues les coupables (1)
Selon le BNUB, le rapport de la commission d’enquête burundaise se réfère à une définition particulière des – exécutions extrajudiciaires – , alors que les Nations Unies se situent dans le cadre plus général de ces exécutions.

 

Un internaute a réagit sur le site burundais – iwacu-burundi.org – sur cette affaire de plagiat … Voici son propos :

” Mr Innocent Bano n’a pas totalement tort. La réaction des Nations-Unies sur le rapport de la commission du procureur général de la République ne nous explique pas pourquoi le rapport de l’ONU est semblable mot par mot à celui de l’APRODH. Est ce une pure coïncidence ou quelqu’un n’a pas fait son travail ? Le mal n’est pas d’avoir copié mais plutôt de nous priver d’une autre source indépendante d’information pour la recherche de la vérité. Tant qu’il existera une seule source qui est copié par toutes les autres il y aura toujours doute puisque ça ne sera que la parole d’une seule source. A propos des exécutions extrajudiciaires les deux affirmations à savoir celle de l’ONU et celle du procureur sont vraies, soit « lorsqu’un agent de l’Etat commet un acte attentatoire aux droits de l’Homme dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, la responsabilité en incombe, en premier lieu, à l’Etat. » et « la responsabilité de l’Etat ne saurait être engagée du fait d’un fonctionnaire ayant agi à titre personnel. ». Le nœud de la question est de savoir si les accusés ont commis les actes qui leurs sont reprochés à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ou à titre personnel. S’ils les ont commis à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, l’Etat est responsable. S’ils les ont commis à titre personnel, seuls les individus sont responsables. Seul le juge peut déterminer cela. Il ne suffit donc pas d’être policier ou agent du SNR pour que toute action que tu commettes le soit à l’occasion de l’exercice des fonctions l’Etat. Un policier qui boit dans un bistrot et qui ne paye pas le fait il nécessairement en exerçant les fonctions de l’Etat ? Non. L’Etat est il nécessairement responsable ? Non. Dans cet exemple l’Etat pourrait être responsable si le Ministère Publique qui exerce l’action pénale parvient à démontrer avec preuve à l’appui que le policier n’a pas payé en respectant les ordres reçus par ses supérieurs. Tant que ça ne sera pas ainsi, le policier sera individuellement et personnellement. Les cas d’exécutions extrajudiciaires ne sont pas différents de cet exemple.”

  

Quelques jours avant, on avait découvert comment l’Ambassade des USA au Burundi avait été induit “en erreur” (2)par certains de ses employés burundais (des enfants de la dictature).
Hier, c’était une certaine société civile burundaise qui finançait le terrorisme ( la rebellion en RDC et au Burundi ) via des organisations de la société civile internationale ,qui ,apparamment, ne sont pas au courant (3).
Aujourd’hui, des fonctionnaires du BNUB qui se lancent à appuyer -les dires – des enfants de la Dictature des Bahima …
Mais que se passe t’il donc au Burundi ?

 


 

(1) Scandale d’une enquête de l’ONU au Burundi,  Une analyse critique du Rapport S/1996/682 de L’ONU  sur le putsch sanglant du 21 octobre 1993 [ grandslacs.net/doc/0421.pdf ]

(2) L’Ambassade des USA à Bujumbura:La machination qui risque de remettre en péril les relations diplomatiques Burundi-Etat Unis. [ nyabusorongo.org/index.php/revelations/140-lambassade-des-usa-a-bujumbura-la-machination-qui-risque-de-mettre-en-peril-les-relations-diplomatiques-burundi-etats-unis ]

(3) Révélation troublante : Nzabampema et une femme parmi ceux qui le manipulent.[ nyabusorongo.org/index.php/revelations/143-revelation-troublante-nzabampema-et-ceux-qui-le-manipulent ]


 

 

DAM, NY, AGNEWS, le 13 septembre 2012.

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