Burundi : CSTB – 728 dossiers jugés et prononcés depuis 2014

Burundi : 728 dossiers jugés et prononcés depuis 2014 - Cour CSTB ( Photo : ABP 2019 )

Burundi : 728 dossiers jugés et prononcés depuis 2014 - Cour CSTB ( Photo : ABP 2019 )

JUSTICE – Le bilan de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens (CSTB) depuis sa création en 2014 : 728 dossiers jugés et prononcés ( taux d’évacuation du rôle de 84,45%).

Burundi : 728 dossiers jugés et prononcés depuis 2014 - Cour CSTB ( Photo : ABP  2019 )
Burundi : 728 dossiers jugés et prononcés depuis 2014 – Cour CSTB ( Photo : ABP 2019 )

BUJUMBURA, Mercredi 3 Avril 2019 – Dans le cadre de la Politique Judiciaire des Barundi, M. NGENDAKURIYO Pascal, Président de la Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB), a révélé les performances de sa cour depuis sa création en 2014 : 728 dossiers jugés et prononcés , soit un taux d’évacuation du rôle de 84,45%.

M. NGENDAKURIYO Pascal a poursuivit en chiffre pour les données actuelles :

1/ 862 dossiers sont inscrits au rôle au niveau de toute la Cour CSTB ; et 286 dossiers ont été exécutés définitivement sur un total de 430 en état d’être exécutés, soit un taux de 66, 51% ;
2/ Concernant la Chambre du 1er degré de la CSTB : 564 dossiers inscrits au rôle ; 503 dossiers jugés et prononcés ; 208 dossiers frappés d’appel ; 205 dossiers coulés en force de chose jugée; et 126 dossiers exécutés.
3/ La Chambre d’Appel de la CSTB : 298 dossiers inscrits au rôle ; 225 dossiers jugés et prononcés; et 160 dossiers exécutés ;
4/ 32% des justiciables de la CSTB qui sont des vulnérables, des veuves et des enfants orphelins mineurs, ont pu bénéficier d’une justice rapide et efficace.
5/ Les dossiers des conflits fonciers opposant l’Etat du Burundi aux particuliers ( souvent des anciens apparatchiks sous la dictature HIMA burundaise ) : 2054 hectares 16 ares, évalués à 123.049.000.000 BIF ( 67.020.153 USD ) sont rentrés dans le domaine de l’Etat ; l’Office Burundais des Recettes a récupéré 18.949.094 BIF ( 10.321 USD ) de frais de consignation et des frais de justice ; et une créance pour le gouvernement du Burundi d’un montant de 12.072.565,9 BIF ( 6575 USD ) en termes de droits proportionnels.

Au Burundi, la CSTB, en réintégrant les victimes spoliées de leur terre dans leurs droits, rend une justice réparatrice et réconciliatrice, mais aussi restauratrice.

DAM, NY, AGNEWS, http://burundi-agnews.org, Mercredi 3 Avril 2019

Facebook Comments