Burundi : 2015 – La justice face à la Révolution colorée made in USA

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En 2015, année électorale, la Justice burundaise a réussi à faire face à  une Révolution de Couleur organisée au Burundi, impliquant des acteurs civiles, politiques, et militaires. Les instances judiciaires burundaises n’ont pas cessé de fonctionner normalement tout au long de l’année 2015.

En 2015,  la justice au Burundi, c’était   18  Tribunaux de Grandes Instances  TGI  dans les 18 provinces du Burundi  –   et   143  Tribunaux de Résidence  éparpillés dans les 119 Communes du pays.

Depuis Bujumbura, ce jeudi  23 juin 2016,  le correspondant d’AGnews ( Africa Generation News), basée à New-York-Bruxelles et à Bujumbura, comme cela depuis déjà 2005, vous propose quelques extraits de son bilan – Burundi : Un an par le trou de la serrure – , reprenant une analyse se basant sur les actions plurisectorielles ( relatées par l’État,  les citoyens burundais, les média publiques-privés, les associations burundaises ou autres, et les ONGS ) qui se sont déroulées au Burundi ( ou à l’étranger concernant le Burundi )  pour la période de janvier 2015 à  décembre 2015.


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La Justice au Burundi en 2015

                                                               La Justice au Burundi en 2015

 


L’année 2015 écoulée a révélé comme 1er acteur de la société burundaise – l’Etat du Burundi –.


 

Voici un petit résumé de quelques faits concernant la justice et les droits de l’Homme au Burundi en 2015 [ tiré de  http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2016/06/bdi_burundi_justice_2015.pdf  ]

 JANVIER 2015 :

– Lundi 12 janvier 2015 :  Mme Godelieve Nininahazwe, ministre burundaise de la solidarité nationale, a annoncé que l’Etat a assisté juridiquement 285 personnes indigentes qui avaient besoin d’être défendues par un avocat.

– Mercredi 14 janvier 2015 : Le président de la Cour spéciale des terres et autres biens, Pascal Ngendakuriyo, révèle que la cour exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire de la république du Burundi.

– Jeudi 15 janvier 2015 : La Cour anti-corruption de Bujumbura y siégeant et statuant publiquement et contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi a rendu l’arrêt définitif suivant en audience publique condamnant Dj.Nk, agent de la police nationale du Burundi (PNB) qui était détenu préventivement depuis le 21 novembre 2014 pour l’infraction de flagrance de corruption passive.

– Lundi  19 Janvier 2015, M. Valentin Bagorikunda, procureur Général de la république a fait savoir que le groupe de rebelle qui a attaqué dans la Province Cibitoke était constitué de 190 rebelles et parmi eux, 41 rebelles sont originaires de la Province Kirundo, 35 de la Province Makamba, 23 rebelles de Ngozi, 11 de Cibitoke ainsi que 10 de la Province Bubanza. Ce groupe  avait   à   sa   tête   un
dénommé KAZIRI Joseph alias YUSSUF déserteur de la Force de Défense Nationale FDN, connu
du publique pour avoir été hébergé pendant des jours à la RPA ( Radio de M. Alexis Sinduhije et de M. Bob Rugurika ), au FORSC (FOCODE) et à l’APRODH… Ces  rebelles  avaient pour objectif d’attaquer les  jeunes  IMBONERAKURE affiliés  au CNDD-FDD le parti au pouvoir et d’empêcher les campagnes électorales de cette année… Il espérait prendre le pouvoir pour le 10 mai 2015.

– Jeudi 22 janvier 2015:  M. Pascal Barandagiye, ministre burundais de la Justice et garde des Sceaux,   lors   de  la   présentation  du  bilan   2014,  a  informé  l’opinion  publique  que  plus  de   49000 dossiers avaient été exécutés en 18 mois par les tribunaux de résidence jusqu’en mars 2014. Puis parmi ces dossiers, 4 389 ont été en appel pour être vérifiés par les juridictions supérieures jusqu’en fin d’année 2014.

– Samedi 24 janvier 2015: Mme Agnès BANGIRICENGE, Secrétaire Général et porte parole de la Cour Suprême du Burundi, a conditionné la libération du journaliste  M. Bob Rugurika, directeur de la RPA, à une collaboration avec la justice ( l’enquête sur l’assassinat des trois sœurs italiennes à Kamenge ) .
Une personne a avoué avoir égorgé une des 3 sœurs italiennes en septembre 2014, à la Paroisse Guido Maria Comforti de Kamenge, sur antenne à la RPA.

Février 2015 :

– Du  mardi 17 au mercredi 18 février 2015 : L’Office du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme au Burundi (OHCDH-Burundi) a organisé  à Bujumbura, en partenariat avec la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH), un atelier national sur « les Droits de l’Homme et le travail des médias en période électorale »

– Mardi 27 février 2015 : Le Président de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH) a reçu   une forte délégation conduite par Monsieur Yves Rossier, Secrétaire d’Etat de la Confédération Suisse. Leurs échanges ont porté sur le contexte pré-électoral et sur la situation des Droits de l’Homme au Burundi.

Mars 2015 :

– Vendredi   6   mars   2015 : Le   président   de   la   CNTB,   Mgr   Sérapion   Bambonanire,   a   animé    une
conférence de presse … La CNTB a enregistré sur 9 ans d’existence, 43 210 conflits fonciers dont 17 440 ont
été   réglés   par   entente   entre   les   parties   concernées,   10   083   par   décision,   4   341   orientés   pour
compétence au conseil familial ou à l’administration et 11 343 en attente d’être traités. En outre, elle a procédé à l’identification de plusieurs milliers de terrains qui sont entre les mains des privés, et qui doivent retourner dans le domaine de l’Etat. Il s’agit notamment de la propriété occupée par la société Rugofarm disposant d’une superficie de 1 507 hectares, celle de Kivoga (800 ha), de Musenyi et Gihurwe,…

– Mardi 10 mars 2015 : Nomination de 2 nouveaux magistrats membres du Conseil Supérieur de la magistrature (  Mme Nadine NSABIMANA  et Mme Christella KANKINDI ).

– Jeudi 12 mars 2015 : La Cour anti-corruption a condamné l’   enseignant C.ND.  à   une   servitude   pénale   principale   de   5   ans   pour   l’infraction   de concussion, une amende de 50 000 FBu, la restitution au Trésor public d’un montant de 4 202 196 FBu majorés des intérêts judiciaires, et  le paiement de 4% de ce montant à titre de droit proportionnel et la mise à charge des frais de justice au condamné.

Avril 2015 :

– Vendredi 3 avril 2015 : Publication de l’enquête de la Commission sur l’attaque de Cibitoke – décembre 2014 : http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2015/05/bdi-enquete-burundi-attaquecibitokedecembre2014.pdf

– Mercredi 15 avril 2015 : Une délégation conduite par le haut commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, M. Zeid Ra ’ad Al  Hussein est reçu par le très populaire Président africain du Burundi, S.E Nkurunziza Pierre.  Elle souhaite s’enquérir  de l’état  des   lieux  des   droits  de  l’Homme  au Burundi
surtout en cette période où le Burundi s’approche progressivement des élections de 2015. Le Président du Burundi leur explique : Le Burundi se prépare efficacement pour que le processus électoral soit un succès

– Vendredi 17 avril 2015 : 65 personnes sont inculpées de “participation à une insurrection”. Ces derniers participaient à une  manifestations non autorisé contre  ce qu’ils appellent le 3ème mandat   du   président   burundais  S.E.  Pierre   Nkurunziza.

-Vendredi 24 avril 2015  :  Inauguration officielle du Centre de rééducation des  mineurs en conflit avec la loi de
Rumonge .

– Mercredi 29 avril 2015 : Le Procureur Général de la République, M. Valentin BAGORIKUNDA met en place une commission chargée de mener une enquête judiciaire sur le mouvement insurrectionnel déclenchée en avril à Bujumbura.  Il s’agit d’une  commission   d’enquête   judiciaire   sur   les   manifestations interdites  contre   le   troisième mandat du président de S.E. Pierre Nkurunziza, qualifié de “mouvement insurrectionnel”.

Mai 2015 :

– Mardi   5   mai   2015 :   la   Cour   Constitutionnelle du Burundi   a     statué     sur   la   requête   de   14 sénateurs burundais et après délibération indique que : « la Cour constitutionnelle dit pour droit que le renouvellement une seule et dernière fois de l’actuel mandat présidentiel au suffrage universel direct pour cinq ans, n’est pas contraire à la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 » [ Arret de la   Cour   Constitutionnelle   du   Burundi       RCCB303       :       http://burundi-agnews.org/wp-
content/uploads/2015/05/arret-de-la-cour-constitutionnelle-rccb-303.pdf ]

– Mercredi 13 mai 2015 : Coup d’Etat militaire manqué par les Hima burundais. Ce putsch était organisé par les USA, la France, la Belgique, le Rwanda, et le réseau civil-politique-et militaire de l’ancien président Hima burundais Pierre BUYOYA.

– Lundi 18 mai 2015,   le parquet général près de la Cour Suprême de Bujumbura entendait   les   18   militaires   auteurs   du   putsch   manqué   du   mercredi   13   mai   2015   contre   le   très populaire Président africain du Burundi, S.E. Pierre NKURUNZIZA. Représentés par leurs avocats respectifs, les 18 putschistes étaient présents dont le général major Cyrille   NDAYIRUKIYE   (un   récidiviste   des   Coup   d’Etat   1993,1996,2015),   les   commissaires   de police Zénon NDABANEZE et Hérménegilde NIMENYA…

– Vendredi 22 mai 2015 : M. Innocent Muhozi, le patron de Radio-Télé Renaissance, média privé de l’ancien dictateur Hima Pierre BUYOYA , détruit durant le coup d’Etat manqué au Burundi les mercredi 13 et jeudi 14 mai 2015, est convoqué au Parquet de Bujumbura “pour enquête” dans le dossier lié à la tentative de putsch.
L’interrogatoire de 3 heures, par 3 magistrats du parquet, “était en rapport avec la diffusion du message du général (Godefroid) Nyombare”, chef des mutins.

– Lundi 25 mai 2015 :   le Lt-Colonel Jean Bosco DARADANGWE, des ex-Forces Armées Burundaises FAB   du Dictateur Pierre BUYOYA,   actuellement planqué à KIGALI – en attendant   un  mandat   d’arrêt   international   ,    aujourd’hui   retraité,       a  été   arrêté   suite   à   l’enquête judiciaire qui se poursuit suite au Coup d’Etat militaire manqué du mercredi 13 mai 2015.
Dans la matinée, la police judiciaire,  avec un mandat d’amener signé par le Procureur Général de la République,  avait procédé à la fouille-perquisition à sa maison de GATOKE à  ROHERO.
Le   Lt-Colonel   Jean   Bosco   DARADANGWE,   accompagné   de   son   avocat   Maître   Lambert NSABIMANA,   a   été   conduit   ensuite   auprès   de   cette   autorité   judiciaire   pour   y   être   interrogé, concernant son implication dans la tentative de putsch militaire du 13 mai 2015.   Il a été arrêté. Le   Lt-Colonel   Jean   Bosco   DARADANGWE,   est   un   putschiste   récidiviste.   Il   est   un   proche   de l’ancien  dictateur Pierre BUYOYA, connu pour être l’Homme de la  France dans  la  Région des Grands   Lacs   africains.   Le   Lt-Colonel   Jean   Bosco   DARADANGWE   est   connu   pour   avoir   été impliqué dans le putsch militaire qui a reversé les institutions démocratiques en octobre 1993 et tué Feu   le   président   Melchior   Ndadaye.

– Samedi 30 mai 2015:  Les autorités burundaises ont été soulagées d’entendre que la Cour Africaine ( http://www.african-court.org/fr/) et la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est (EACJ – ) s’étaient jugées incompétentes devant l’Arrêt N° 303 de la Cour Constitutionnelle du Burundi  statuant que le très populaire Président africain du Burundi, S.E Pierre Nkurunziza,  avait bel bien ses droits de se présenter aux présidentielles de 2015

JUIN 2015 :

– Mercredi 17 juin 2015 :  Audition d’une quarantaine de prisonniers arrêtés pendant lors des manifestions – insurrection d’avril 2015   par la chambre de conseil du Tribunal de Grande Instance TGI en   Mairie   de   Bujumbura. Nombre   d’entre   eux   ont   été   arrêtés   en   possession   d’armes   à   feu   en   pleine   manifestation   «   dite
pacifique » ou ont fait usage d’armes (grenades, K47 etc ) contre des citoyens ou contre la Police
Nationale du Burundi PNB

– Dimanche 28 juin 2015 : Déclaration de la CNIDH sur la situation des droits de l’homme à la veille des élections de 2015  [ http://cnidh.bi/sites/default/files/D%C3%A9claration%20sur%20la%20situation%20DH
%20%C3%A0%20la%20veille%20des%20%C3%A9lections.PDF ]

JUILLET 2015 :

– Mercredi 1er juillet 2015 : Message du chef de l’Etat à l’occasion du 53e anniversaire de l’indépendance du Burundi…  Le Burundi a été proclamé indépendant le 1er juillet 1962. La vérité sur l’assassinat du Prince Louis Rwagasore et sa famille, nous l’attendons de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR). C’est l’Indépendance du Burundi qui a été décapitée.

– Lundi 03 juillet 2015 : M. Edouard Minani, directeur du CFPJ (centre de formation professionnelle de la justice), a dit que – Après   diverses   critiques   du   recrutement,   composition   et   fonctionnement   de   l’appareil   judiciaire
burundais, l’Etat du Burundi s’est doté de plusieurs moyens pour assurer et garantir la promotion de l’impartialité et de l’indépendance de la justice notamment par la création d’une école nationale de la   magistrature,   équilibrage   ethnique,   la   dotation   des   tribunaux   en   ressources   humaines   et   en moyens matériels adéquat –

– Lundi 03 juillet 2015 : La Cellule près le Parquet Général de traque des criminels de génocide des Tutsi de 1994 par le biais du Procureur Siboyintore a, dans un point de presse, déclaré qu’elle va entamer des investigations sur les Barundi qui résidaient au Rwanda en 1994 et qui sont fortement  soupçonnés d’avoir commis des crimes de génocide des Tutsi de 1994.  Le   Procureur   Jean   Bosco   Siboyintore   dit   que   les   préalables   de   pourparlers   entre   les   deux gouvernements burundais et rwandais sont nécessaires pour voir dans quelle mesure ces criminels peuvent subir des procès au Rwanda ou au Burundi. Il se souviendra que le Rwanda a hébergé des réfugiés burundais depuis l’année 1972 et d’autres en 1989.   Ces   réfugiés   barundi   ont   joué   un   rôle   dans   le   génocide   des   Tutsi   de   1994   ainsi   que   le montrent les archives Gacaca où toute l’identification des présumés criminels est documentée.

– Mardi 5 juillet 2015 :  Les USA , qui ne sont pas membres de la CPI ( Cour Pénale Internationale ),  mettent en garde les autorités burundaise sur des éventuelles  poursuite de crimes de guerre devant la CPI – ” ceux qui sont responsables des violences en cours au Burundi pourraient faire face à des poursuites judiciaires”.

– Mercredi 6 juillet 2015 : Une série de formations des magistrats et assesseurs du tribunal de commerce à  Bujumbura, organisées par le Ministère burundais de la justice appuyé   par   la   banque   mondiale   à   travers   le   projet   de   développement   des   secteurs   financiers   et
privés.

– Mardi 14 juillet 2015 : La CNIDH vient de faire libérer 6 personnes de Nyamurenza accusées d’actes de violence politique
et incarcérées à Ngozi.

– Jeudi 23 juillet et Vendredi 24 juillet 2015 : 7 enfants  accusés  de rébellion relaxés  grâce à l’implication de la CNIDH  sont remis à leurs parents.

– Mardi 28 juillet 2015 :  Désidras, président du Tribunal de Résidence de Kamenge  –  20%   des   procès   traités   par   le   tribunal   de   Résidence   Kamenge   couvre   la   matière répressive.  Les procès pénaux y sont moins nombreux que les procès civiles.

AOUT 2015 :

( Mois de validation des élections démocratiques 2015 par la Cour Constitutionnelle du Burundi – et nouveaux élus dans les institutions burundaises : Présidence / Parlement / Communes / Collines )

– Lundi 3 aout 2015 :  La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a tenu un   point   presse   à   Bujumbura; où elle a   condamner   les   assassinats   ciblés   de   ces   dernières semaines   commis   dans   les   quartiers   Nyakabiga,   Ngagara,   Cibitoke   et   Musaga   en   mairie   de Bujumbura et ainsi que dans les communes de Mukike, Mugongomanga et Mutambu en province de Bujumbura. De la même manière, cette commission condamne l’assassinat du Général Adolphe Nshimirimana.  La CNIDH  a mis en place une commission d’enquête …

– Mercredi 5 août 2015 : M. Bernard Bizimana, responsable de la cellule nationale de protection judiciaire de l’enfant
attachée   au   conseiller   du   cabinet   du   ministre   chargé   de   la   justice –  Le gouvernement du Burundi a promulgué des lois favorables au traitement judiciaire des mineurs. C’est dans ce cadre là qu’il y a eu promulgation du code pénal en 2009 et du code de procédure pénale en 2013. Cela a engendré la création des centres de rééducation
pour mineurs en conflits avec la loi à Ruyigi et à Rumonge, ainsi que la création de sections et de chambres spécialisées pour mineurs en conflits avec la loi.

– Dimanche 9 août 2015 :  Le procureur général de la République, Valentin Bagorikunda a porté à la connaissance   de   l’opinion   nationale   et   internationale,   l’état   d’avancement   de   l’enquête   sur l’assassinat   du   Lieutenant   Général   Adolphe   Nshimirimana.   Il   indique   que   l’enquête   avance normalement. L’identité des  auteurs du forfait est connue du ministère public et ceux-ci ont été appréhendés.   Le   reste   des   exécutants   ainsi   que   les   planificateurs   du   crime   sont   activement recherchés partout où ils se trouvent.

– Lundi 10 août 2015 : L’édition de 2015 du concours du recrutement des magistrats, organisé par le centre de formation professionnelle de la justice CFPJ.

– Mercredi 12 aout 2015 :  Monseigneur Jean Louis NAHIMANA président de la CVR Commission Vérité Réconciliation dit que la CVR n’est pas un mécanisme de judiciaire mais un mécanisme de vérité qui n’est pas incompatible avec le volet judiciaire.

–  Mercredi 19 août 2015 : La   CNIDH   est   profondément   préoccupée   par   la   recrudescence   des   cas   d’assassinats   et d’enlèvements suivis de mort – [ http://cnidh.bi/sites/default/files/D%C3%A9claration%2019.08.2015%20Fran%C3%A7ais.PDF ]

– Jeudi 20 août 2015 : la Cour anti-corruption a rendu l’arrêt suivant : « La cour a déclaré établie à charge des  prévenus  J.C.M. et F.NT. l’infraction de corruption active telle que libellée à la prévention, les a condamnés par conséquent à une servitude pénale principale de cinq ans et à une amende de 300 000 FBu chacun payable dans huit jours ou à défaut subir une servitude pénale   subsidiaire   de   six   mois   chacun.   Elle   a   mis   les   frais   de   justice   à   tarif   plein   à   charge   du condamné. ».

SEPTEMBRE 2015 :

– Jeudi 17 septembre 2015 :  le procureur général de la République, Valentin Bagorikunda a invité la presse   pour   communiquer   l’état   d’avancement   des   enquêtes   judiciaires   ouvertes   à   la   suite   du déclenchement   du   mouvement   insurrectionnel.   «   Selon   ce   rapport,   à   l’heure   actuelle,   un   bon nombre d’insurgés et de putschistes ont été appréhendés et leurs dossiers suivent leur cours normal en justice. Certains organisateurs de l’insurrection et certains putschistes se sont enfuis à l’étranger.
De là, ils ont commencé à se réorganiser pour parachever ce qu’ils avaient entrepris. En témoigne le lancement d’une cohorte d’assaillants sur le territoire burundais à Kabarore en date du 10 juillet 2015. Le ministère public a des preuves que les assassinats ciblés de ces jours, les jets de grenades aux différents lieux fréquentés et autres actes de terreur ont été planifiés par ces derniers en fuite à l’étranger. Des mandats internationaux ont été lancés et d’autres sont en cours de l’être pour traduire devant la justice burundaise les auteurs de ces crimes. Cela permettra d’engager les responsabilités
pénales et civiles ».
Voir  –     http://www.justice.gov.bi/IMG/pdf/MOT_LIMONAIRE_DU_PGR.pdf     /
http://www.justice.gov.bi/IMG/pdf/COMMISSION_D_ENQUETE_CHARGE_DE_FAIRE_LA_L
UMIERE_SUR_LE_MOUVEMENT_INSURRECTIONNAIRE_DECLENCHE_LE_26042015.pdf

– Jeudi 17 septembre 2015 :  Père Désiré Yamuremye, président de Commission Vérité et Réconciliation (CVR) du Burundi, s’est exprimé sur une radio burundaise où il a annoncé que pendant la période électorale 2015 ( mai 2015 à septembre 2015 ) les activités de la CVR s’étaient poursuivies … De nombreux Barundi demandent d’urgence une loi sur le Génocide contre les Barundi commis par les   régimes   des   Bahima   burundais   afin   de   faciliter   le   travail   de   la   Commission   Vérite   et Réconciliation (CVR) du Burundi

OCTOBRE 2015 :

– Jeudi 08 octobre 2015 :  Me   Emmanuel NKURUNZIZA, avocat burundais , a menacé de poursuivre en justice l’UE à cause des sanctions injustes à l’égard du Burundi.

– Lundi 12 octobre 2015 : La justice burundaise a réclamé l’extradition de 12 personnes ( vivant en Europe, notamment en Belgique, en Suisse, et en Afrique, au Rwanda ) dans le cadre de l’enquête judiciaire concernant le coup d’état du mercredi 13 mai 2015.

– Vendredi 16 octobre 2015 : Déclaration de la CNIDH sur la recrudescence de la violence armée et son incidence sur la situation des droits de l’homme.

– Lundi 26 octobre 2015 : Acquittement   pour   l’infraction   de   concussion   faute   de   preuves,   condamnation   à   une   servitude pénale principale de 10 ans, la restitution à l’Agence burundaise de l’hydraulique rurale (ABHR) de
750 000FBu et paiement de 4% de ce montant à titre de droit proportionnel pour l’infraction de détournement, telles sont les décisions prises par la Cour anti-corruption à l’encontre de la prévenue C. ND en audience publique.

NOVEMBRE 2015 :

– Mercredi 4 novembre 2015 :  M. Désiré Manariyo, le secrétaire général de la Cour spéciale des terres et autres biens  a animé le un point de presse à son siège pour informer que  « 300 dossiers ont été enregistrés au niveau de la chambre du premier degré parmi lesquels 68 dossiers ont été déjà jugés et prononcés. Au niveau de la chambre d’appel, 29 dossiers sont enregistrés parmi lesquels 3 arrêts ont déjà été prononcés. Soit un total de 71 dossiers déjà jugés et prononcés dans les deux chambres. Sur les 68 dossiers prononcés au niveau de la chambre du premier degré, 25 dossiers ont été jugés dans le même sens que la CNTB alors que dans 20 autres dossiers, la décision de la CNTB a été carrément réformée. 13 dossiers ont été irrecevables pour une raison ou une autre tandis que dix autres ont été jugés avant de dire droit. »

– Vendredi 6 novembre 2015 : La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a mis en garde vendredi contre un risque de violences massives au Burundi, se disant prête à poursuivre tout auteur de crimes de guerre, crimes
contre l’humanité ou actes de génocide. Mme Fatou Bensouda a dit dans un communiqué avoir informé les autorités de Bujumbura de sa volonté “si certains agissements – que ce soit des forces de sécurité, des milices ou de tout groupe armé   –   devaient   constituer   des   crimes   de   guerre,   des   crimes   contre   l’humanité   ou   des   actes   de génocide”. La menace de la CPI  sur le Burundi a été activée  par les USA qui ne sont pas membres de la CPI.

– Vendredi 6 novembre 2015 : Comparution devant le Tribunal de Grande Instance en mairie de Bujumbura, 9 personnes accusées de détention illégale d’armes et d’autres effets militaires.

– Mardi 24 novembre 2015 : Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la mairie de Bujumbura siégeant en matière pénale, chambre criminelle pour les infractions flagrantes a acquitté 75 individus dans le dossier des manifestations -insurrections d’avril – mai 2015.
Le juge burundais  a condamné :
–  1 individu à  6  mois de servitude pénale;
–  22 individus à 2 ans de servitude pénale ;
–  102 individus à 2 ans de servitude pénale avec 50.000 BIF ( soit 34 USD ) d’amende ;
–   13 individus à   3 ans de servitude pénale   avec une amende de   50.000 BIF ( soit 34 USD )
chacun ;
–   et 3 individus à 5 ans de servitude pénale avec une amende de   50.000 BIF ( soit 34 USD )
chacun .
La   justice   burundaise   a   été   clémente   pour   les   141   insurgés   car   elle   a   jugé   que   les   infractions
punissables, commises par les insurgés,  étaient des délits. Il ne s’agissait donc pas de crimes [ Cfr.
http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2015/11/CodePenalduBurundi.pdf     ].   Par   contre,   la procédure judiciaire se poursuit pour 5 individus parmi les insurgés.
Le Coup d’Etat du mercredi 13 mai 2015 au Burundi avait été organisé, comme le précise le rapport de la Commission d’enquête judiciaire chargée de faire la lumière sur le mouvement insurrectionnel déclenché         le         26         avril         2015         [         Cfr.         http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2015/09/rapport_insurrection_final_1_.pdf ], par des militaires, des policiers, des membres des partis d’opposition, de la société civile et certains journalistes.
Le   Burundi   a   vécu   et   vit   ,   depuis   avril   2015,   une   Révolution   de   Couleur   ou   Tentative   de
renversement du régime démocratique ( en place depuis 2005), une déstabilisation organisée par les USA,   la   France   et   la   Belgique.   Ces   insurgés   sont   pour   la   plupart   de   jeunes   gens   qui   ont   été manipulés par les leaders d’associations de la société civile burundaise ( travaillant pour des forces exogènes ), financées par les USA, la France et la Belgique. 10 leaders d’associations, en fuite aux USA, en France et en Belgique, frappés par un mandat d’arrêt international,   sont poursuivis par la justice du Burundi.

– Mercredi 25 novembre 2015 : M. Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de la CNTB sit que son objectif est d’accompagner l’entente entre les déplacés qui se sont installés dans des propriétés d’autrui et les propriétaires en province de Cibitoke.

– Mercredi 25 novembre 2015 : M. Jean Niyongabo, directeur du centre de rééducation des  mineurs en conflit avec la loi de Rumonge, a dit que  le centre a accueilli des enfants de moins de 18 ans. 138 enfants ont déjà passé dans ce centre dont 96 prévenus et 42 déjà jugés. En novembre, il restait 91 mineurs dont 60 prévenus et 31 condamnés.

DECEMBRE 2015 :

– Jeudi 3 décembre 2015 : L’office du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme au Burundi a organisé
un  jeu   concours  dénommé  «  Jeunes  ambassadeurs  des  droits   de  l’homme  ».

 

FIG.1

FIG.1  La justice au Burundi en 2015

On remarque que, pour 2015, le système judiciaire burundais  [ http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2016/06/bdi_burundi_justice_2015.pdf  ;  http://burundi-agnews.org/justice/  ] s’est déployé sur 3 aspects ( voir FIG.1).

Comme le précise la FIG 1 , la Justice et les Droits de l’Homme au Burundi, c’est  12% de  justice transitionnelle ( Commission Nationale Terre et autres Biens CNTB ; Cour spéciale terres et autres biens ;  CVR ou CnVR Commission Vérité Réconcilisation ; etc.  ) ;  4 % de formation des acteurs judiciaires et de réflexion ; et   80% d’institutions judiciaires classiques et de défense des Droits de l’Homme  (  Tribunaux,Cours, Cour anti-corruption,Cour Constitutionnelle,  Juges et magistrats, Dossiers, police Judiciaire, Conseil supérieur de la magistrature, Avocats, Parquet Général, ministère public,Enquêtes judiciaires, les prisons, le Syndicat des Magistrats du Burundi(SYMABU), le centres de mineurs ,  et au niveau des droits de l’homme – la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH), etc.  ) .

FIG.1 La Justice au Burundi en 2014

FIG.2 La Justice au Burundi en 2014

2015 était une année électorale. Cela explique que, comparé à 2014 ( FIG.2 ), la part de Justice Transitionnelle JT  et de Formations ou Réflexions  FR  a été moindre (  JT: 12% en 2015 contre 30% en 2014  ;  FR :  4% en 2015 contre 18% en 2014 ).  En 2015, la Justice burundaise a montré qu’elle était – un pouvoir fort – . Malgré l’agression étrangère ( Coup d’Etat  militaire du  mercredi 13 mai 2015 ) que le Burundi a subi de la part des USA, de la France, de la Belgique, et du Rwanda, épaulée par le réseau civile,politique, et militaire de l’ancien dictateur Hima Pierre BUYOYA ( la Révolution de Couleur ), la Justice au Burundi  a su dire le droit.  Les institutions judiciaires burundaises ont tenu bons.

FIG.3

           FIG.3     Les dossiers judiciaires au Burundi  en 2015

En 2015, au Burundi,  les conflits fonciers ( surtout intrafamilial ) ont représenté jusqu’à 10% ( cfr. FIG. 3 –  faits de société ) des dossiers judiciaires.  Certains conflits fonciers débouchent sur des homicides.   Les vols et homicides étaient  à 14%.   Les dossiers concernant la corruption étaient à 20%.  Les dossiers relatifs à des viols représentaient  1% des dossiers judiciaires.

Comme on le précisait en peu plus haut, en 2015, le Burundi a subi une Révolution Colorée organisée par  les USA, la France, la Belgique, le Rwanda, s’appuyant sur le Réseau civil, politique, et militaire de l’ancien dictateur Hima Pierre BUYOYA.  Cela a fortement influencé les dossiers judiciaires  de 2015 .

On remarque ainsi  que 36% ( cfr. FIG. 3)  des dossiers judiciaires 2015  concernaient le Politique  et des acteurs de la société civile + media.   La justice burundaise les a jugé comme des insurgés  suite au débordement  de la manifestation interdite d’avril 2015 ( assassinats de citoyens opposés à la manifestation, ou de policiers en fonction ) conduite  dans 4 quartiers de Bujumbura  ( sur les  2913 collines et quartiers  du pays  )  qui devait aboutir le mercredi 13 mai 2015 à un changement de régime au Burundi, par un putsch militaire.  Certains acteurs politiques et civiles burundais , qui ont organisé en avril 2015 cette manifestation – insurrection interdite , ont été mis sous mandat d’arrêt international pour complicité lié au putsch militaire du mercredi 13 mai  2015.

Dès début 2015 ( fin décembre 2015 et janvier 2015 ), une attaque avait déjà été menée à Cibitoke venant de RDC Congo par des éléments liés aux MSD de M. Alexis Sinduhije. L’ambition était d’empêcher la tenue des élections démocratiques de 2015. La plupart des  rebelles ont été tués par l’armée burundaise et  un petit nombre a été fait prisonnier.  Une enquête judiciaire a été menée par la suite de cette attaque  ( avril 2015 )  http://burundi-agnews.org/wp-content/uploads/2015/05/bdi-enquete-burundi-attaquecibitokedecembre2014.pdf

Dès mi-janvier 2015, suite aux interrogatoires et aux aveux  des prisonniers de l’attaque de Cibitoke de décembre 2014- janvier  2015, le ministère public ( le Procureur de la République )  était au courant qu’une tentative de changement de régime était entrain d’être organisée et qu’elle devait prendre fin le 10 mai 2015 par une prise du pouvoir ( janvier 2015 )  https://www.youtube.com/watch?v=Vn3XKXoWyNY  /

En 2015, l’échec de la Révolution de Couleur au Burundi ( ayant pris comme argument  – le 3ème mandat du Président Nkurunziza – , un argument non fondé selon la Cour Constitutionnelle du Burundi et la Cour Est Africaine de justice ) a conduit à une radicalisation de certains Hima burundais ( ancienne élite sous la dictature militaire  Micombero, Bagaza, et Buyoya – 1965-2005 ) qui les a poussé vers l’accomplissement d’actes terroristes ( des jets de grenades dans les rues de Bujumbura ;  des assassinats ciblés de civile ; rébellion avec plusieurs attaques venant du Rwanda en juillet 2015 ).  La justice burundaise a jugé ces dossiers d’actes terroristes ( 19% cfr. FIG. 3)  comme des homicides ordinaires ( le Burundi ne dispose pas de loi adapté sur le terrorisme ), au même niveau que les auteurs du putsch manqué du mercredi 13 mai 2015. La justice a sanctionné les terroristes et les putschistes à la perpétuité.  Une enquête judiciaire burundaise a été diligentée concernant la manifestation interdite d’avril 2015, l’insurrection : https://www.fidh.org/IMG/pdf/20150909_justice_burundaise_rapport-commission-enquete_insurrection_final.pdf

En décembre 2015, une attaque de 3 camps militaires aura lieu à Bujumbura et environ. Elle n’aura quasi aucune conséquence sécuritaire dans le pays. Une enquête judiciaire a été diligentée concernant cette attaque.

Aujourd’hui ( 2016 ),  le Burundi dispose  de nouvelles institutions, issues des élections démocratiques de 2015, validées par la Cour Constitutionnelle burundaise.

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