Burundi/ Décentralisation: 2014 – La Commune, une réalité pour plus de 60% des Burundais

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La décentralisation au Burundi en 2014.

La décentralisation au Burundi en 2014.

En 2014,  la Commune au Burundi est devenue un réalité  pour plus de 60% des citoyens burundais. C’est à dire qu’ils estiment qu’il y a une vie dans leur Commune.  Près de 9% des recettes de l’Etat serviront  en 2015  à faire fonctionner les Communes du Burundi, alors que les recettes des Communes  représenteront  en moyenne en 2015 environ 4% des recettes de l’Etat.   

Depuis Bujumbura, ce mercredi 11 mars 2015,  le correspondant d’AGnews ( Africa Generation News), basée à New-York-Bruxelles et à Bujumbura, comme cela depuis déjà 2005, vous propose quelques extraits de son bilan – Burundi : Un an par le trou de la serrure – , reprenant une analyse se basant sur les actions plurisectorielles ( relatées par l’État,  les citoyens burundais, les média publiques-privés, les associations burundaises ou autres, et les ONGS ) qui se sont déroulées au Burundi ( ou à l’étranger concernant le Burundi )  pour la période de janvier 2014 à  décembre 2014.

La décentralisation au Burundi en 2014 :    [ http://burundi-agnews.org/bdi_decentralisation_2014.html ]

 L’année 2014 écoulée a été , au niveau de la politique de décentralisation , focalisée sur – le financement des Communes du Burundi – .   En août 2014,  l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté un projet de loi qui  permettra désormais à  l’Etat  du Burundi de  disposer une budget à chaque commune burundaise, comme frais de fonctionnement d’une somme annuelle de 500 Millions BIF ( soit près de 323 000 USD ), à partir de 2015.

La décentralisation au Burundi en 2014.

La décentralisation au Burundi en 2014.

L’historique de la politique de Décentralisation au Burundi a été  une réponse directe au Centralisme d’Etat qui avait été  imposé par  la Dictature Militaire des Bahima Burundais ( Micombero, Bagaza, et Buyoya) pendant  près de 40 ans. Pendant la Dictature militaire ( de 1966 à 2005),  les Bahima burundais ( originaires de Bururi ) ont administré le Burundi  à partir de Bujumbura où ils se sont installés et se sont partagés, entre eux,  toute l’économie burundaise.  En 2005, lorsque le CNDD-FDD ( les enfants de l’ancien Royaume millénaire des Barundi – Ingoma Y’Uburundi – )  arrive au pouvoir, il souhaite remettre en avant la recette ( la formule magique)  qui avait permis à leur  société celle – des Barundi-  de rester  organiser en Etat  pendant des millénaires.  La notion de famille ou  de Clan,  chez les Barundi,est sacrée.   La notion  d’ Etat ( du Royaume – Ingoma )  chez les Barundi  est synonyme de pacte entre plusieurs clans.  C’est ce pacte ( organisé sous forme d’un Code ésotérique – une sorte de Constitution  qui organise la vie dans l’Etat ) entre les clans des Bahanza ( le plus nombreux démographiquement au Burundi ), des Bajiji, des Bashubi, et des Balenge  qui ont permis la pérennité du Royaume Ingoma Y’Uburundi pendant des millénaires. Les BATUTSI Barundi, les notables parmi les Barundi, appartiennent majoritairement à ces clans ci-haut cités.   Les Bami et les Baganwa  (nom des princes de la dernière dynastie royale)  sont  issus de ce pacte.    Or, majoritairement,   ces familles ou clans vivent chez les Barundi dans la colline ou actuellement dans nos sociétés modernes dans la Commune.  Pendant la Dictature des Bahima burundais, il y a  eu le fameux Génocide-Régicide contre les Barundi [ http://www.burundi-agnews.org/genocide.htm ] qui a décimé les habitants de ces collines et  communes.  Ainsi c’est tout le tissu social de l’Etat des Barundi -Ingoma Y’Uburundi-  qui avait été détruit.  Après 2005, l’idée de mettre en avant  la décentralisation, comme l’explique le parti  CNDD-FDD [ http://www.burundi-agnews.org/philosophie.htm ], consistait d’abord à  casser le Centralisme d’Etat mis en place par les Bahima burundais qui a institutionnalisé une véritable criminalisation socio-économique dans l’Etat  [ http://www.burundi-agnews.org/criminalisation.htm ] , mais en même temps, la décentralisation avait pour ambition de fortifier les communes burundaises pour aider  à remettre debout l’ – Etat des BARUNDI – …

Les Provinces du Burundi qui ont mis en avant la Décentralisation en 2014   FIG.1

Les Provinces du Burundi qui ont mis en avant la Décentralisation en 2014    FIG.1

En 2014, comme le montre la FIG.1 ,  la politique de décentralisation au Burundi a mis en avant  les provinces de Bubanza, de Bujumbura, de Bururi, de Cibitoke, de Gitega, et de Kayanza.

La Décentralisation au Burundi  en 2014   FIG.2

La Décentralisation au Burundi en 2014 FIG.2

La FIG.2 ( Couleur bleu )  montre que  la Commune est devenue une réalité pour plus de la moitié (64%) des Burundais.  La commune dispose d’une compétence générale pour la gestion des intérêts locaux de la population et l’organisation des services publics locaux,c’est-à-dire ceux qui ne relèvent pas par leur nature, leur importance ou par détermination de la loi, de la responsabilité directe de l’Etat (article 5 de la Loi communale). Il y a une autonomie d’action par rapport à l’Etat.
Les communes sont compétentes notamment pour le développement des infrastructures de l’éducation, de la santé,du réseau électrique et du réseau d’adduction d’eau (article 85), de la voirie d’intérêt local (article 106 ) ainsi que pour l’enlèvement et le traitement des ordures, l’évacuation et le traitement des eaux usées, l’aide sociale (article 89 ), l’état civil (article 30).  Les communes exercent leurs compétences dans le cadre de la réglementation applicable à chaque domaine et sous le contrôle de l’autorité de tutelle. [Cfr: http://www.gutwaraneza.bi/images/stories/download/Manuel%20administration%204%C3%A8me%20%C3%A9dition%20EC%2009-12-14.pdf ]

La vie dans sa Commune  existe désormais dans l’esprit des Burundais. On trouve dans  sa commune ou  à proximité de sa commune :  – des écoles primaires et secondaires; des centres de santés ou un hôpital ; un marché ;  un Tribunal  de résidence ; un commissariat ou poste de police communal ; et un stade sportif. Dans la Commune au Burundi, on y réalise chaque semaine  des Travaux de Développement Communautaire TDC avec le Président ou Vices Président,  les députés, sénateurs et autres Ministres [ Burundi : 2014 – 76 % des TDC réalisés inclus une autorité publique – http://burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=15828 ].  Mais aussi, on y organise la fête communale chaque année

Comme le montre la FIG.2,  ( Couleur Jaune  ) 18% de ce qui se fait actuellement au niveau de l”Etat burundais par rapport à  la décentralisation,  c’est de la conception et de la rédaction des textes réglementaires et législatifs dans le domaine de l’administration, de la fiscalité, des procédures budgétaires et comptables communales.

Dans la FIG.2,  ( Couleur orange  ) 15% des réalisations au niveau des administrateurs communaux au Burundi, consiste à recherche de l’argent pour tendre vers  une future autonomie financière de leur Commune. Ainsi,  ils  réalisent des projets pour bénéficier de Fonds ou encore ils prélèvent des taxes auprès des commerçants locaux.

En couleur vert  dans la FIG.2, on voit que 3% des activités concernant l’administration communale concerne la formation des cadres et du personnels administratifs.

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Voici quelques réalisations pertinentes au Burundi en 2014 qui touche la politique de décentralisation :

Janvier 2014:

  • – La Ministre de la santé visite la province sanitaire de Bubanza. Elle, et son équipe composée de cadres de son ministère et d’agents, ont visité : la polyclinique la Confiance; le centre de santé de Buvyuko ; le centre de santé de Bubanza; l’officine rurale de Bubanza; et le district de Bubanza. Globalement les patients affirment qu’ils sont contents et bien soignés.
  • – Le Fonds de Microcrédit Rural améliore l’économie locale (FMCR) – En juin 2013, 2134 Micro-projets sur 3.000 prévus ( répartis dans les 129 Communes du Burundi) avaient pu bénéficier de leur financement.
  • – Le Ministre de la Justice Pascal Barandagiye et le Chef de Délégation de l’Union européenne Patrick Spirlet ont inauguré le tribunal de résidence de la commune Kayanza construit sous financement de l’Union européenne

Février 2014 :

  • – Constat : Les recettes des communes sont trop faibles. En termes de recettes prévues dans le budget Communal, les taux de réalisation sont relativement élevés mais les montants de recettes sont faibles avec des communes qui ne peuvent pas atteindre 20 millions BIF par an (soit 13000 USD).  Alors que la vrai vie des citoyens burundais se réalisent dans leurs communes, les recettes communales ( soit 18,4 Milliards BIF en 2013, c’est à dire 11,8 Millions USD ) ne représentent pas moins de 3% des recettes fiscales totales du pays ( qui étaient de 614 Milliards BIF en 2013 c’est à dire 395,1 Millions USD).
  • – Solidarité inter-province : M. Réverien NZIGAMASABO, gouverneur de la province de KIRUNDO au nord du pays,annonce que sa province KIRUNDO octroie 31 Tonnes de vivre à la province de BUJUMBURA frappé par des inondations meurtrières.

Avril 2014:

Mai 2014:

  • – Le ministère du développement communal organise un atelier de formation en politique nationale de décentralisation
  • – Le FONIC octroiera 32300 USD à chacune des 129 communes en 2014
  • – Guide pratique de mobilisation des ressources financières communales [ http://www.gutwaraneza.bi/images/stories/download/Guide%20sur%20la%20mobilisation%20des%20ressources%20EC20-08-14.pdf ]
  • – Guide du formateur sur le guide pratique de mobilisation des ressources financières communales [ http://www.gutwaraneza.bi/images/stories/download/Guide%20du%20formateur%20sur%20la%20mobilisation%20des%20ressources%20EC20-08-2014.pdf ]

Juin 2014 :

Juillet 2014:

  • – 112 sur 129 Communes dispose d’un Plan Communal de Développement Communautaire  ( ministre du Développement communal, M. Dieudonné Giteruzi – UPRONA )

Août 2014:

  • – Adoption du projet de loi portant révision de la loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale
    1°Ainsi le Ministre de l’Intérieur du Burundi disposera une budget à chaque commune burundaise, comme frais de fonctionnement d’une somme annuelle de 500 Millions BIF ( soit près de 323 000 USD ), à partir de 2015.
    2° Les communes de la Mairie de Bujumbura seront réduites à 3 circonscriptions urbaines, à savoir la circonscription communale de Ntahangwa, avec chef-lieu à Kamenge et regroupant les actuelles communes de Kamenge, Cibitoke, Kinama, Gihosha, Buterere et Ngagara, la circonscription communale de Mukaza avec chef-lieu à Rohero et regroupant les actuelles communes de Rohero, Bwiza, Nyakabiga et Buyenzi et enfin, la circonscription communale de Muha avec chef-lieu à Kanyosha, regroupant les actuelles communes de Kanyosha, Kinindo et Musaga
  • – Guide du formateur sur le Manuel de procédures administratives et financières des communes [ http://www.gutwaraneza.bi/images/stories/download/Manuel%20formateur%20Admin%20EC%2009-12-2014.pdf ].  Ce document a été produit par l’Ecole Nationale d’Administration ENA du Burundi.

Septembre 2014 :

  • – 2 agences des Nations Unies PNUD et UNICEF décide de travailler en synergie pour contribuer dans l’amélioration de la décentralisation. Ils signent un mémorandum d’entente le lundi 15 septembre 2014 en présence du Ministre du développement communal du Burundi.

Octobre 2014 :

  • –  projet de loi concernant la – création de la province de Rumonge et délimitation des provinces de Bururi, Bujumbura et Rumonge –

Novembre 2014:

  • – Au Burundi, depuis le vendredi 28 novembre 2014, date de la promulgation de la loi sur la réorganisation des Communes de Bujumbura Mairie, la capitale Bujumbura ne compte plus que 3 communes au lieu de 13.  Ainsi comme le stipule cette loi, la mairie de Bujumbura compte désormais 3 communes : Muha, Mukaza et Ntahangwa.
    La commune de Muha comprend les entités administratives de Kanyosha, Kinindo et Musaga, avec chef-lieu à Kanyosha.
    La commune de Mukaza reprend les entités administratives de Rohero, Bwiza, Nyakabiga et Buyenzi, avec le chef-lieu à Rohero.
    Et la commune de Ntahangwa, les entités administratives de Cibitoke, Gihosha, Buterere, Kamenge, Kinama et Ngagara avec comme chef-lieu à Kamenge.
  • – La commune RUTEGAMA en province de Muramvya ( ancienne capitale du Burundi sous le Royaume Ingoma Y’Uburundi ) a été sacrée meilleur commune 2014 en matière de bonne gouvernance. Le classement des communes se fait chaque année par rapport à leur gouvernance dans le cadre du projet -GUTWARA NEZA- [ http://www.gutwaraneza.bi/ ] , fait en partenariat entre le gouvernement du Burundi et l’Union Européenne.
    En 2013,  en termes de taxes, la Commune de Rutegama en province de Muramvya  avait collecté 40 Millions BIF ( environ 25270 USD ).
    En 2014, Rutegama a réussi à collecter  plus de 120 Millions BIF ( environ 75810 USD )
    En 2015, la Commune espère atteindre les 195 Millions BIF   ( environ 123192 USD)

Décembre 2014:

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Les pays ou régions  qui soutiennent la politique de décentralisation au Burundi  sont: l’Union Européenne,  l’Allemagne ( GIZ),  la Région française du  Pays de la Loire ; les Pays-Bas et la Belgique.   Les Fonds qui interviennent pour aider au financement locale au niveau des communes du Burundi  sont :  Fonds national d’investissement communal (Fonic) ;  le Fonds de Microcrédit Rural améliore l’économie locale (FMCR) ; le Fonds d’appui au développement local FADL  ( voir PADLPC ) ; et  Fonds Commun Éducation ( FCE ) .

 

En conclusion on peut dire que depuis 2014,  la majorité des communes du Burundi  disposent  d’un Plan communal de développement communautaire PCDC.  A titre d’exemples, en juillet 2014, 112 des 129 Communes  burundaises disposaient  d’un Plan Communal de Développement Communautaire .   La commune burundaise existe désormais dans l’esprit de plus de la moitié des Burundais.   Si on prend    Rutegama à Muramvya qui est une commune  de richesse moyenne au Burundi,  ses recettes ont été en 2014  de  plus de 120 Millions BIF ( environ 75810 USD ). Rutegama  table sur une recette de  195 Millions BIF   ( environ 123192 USD) en 2015.   Ainsi, si les 129 communes du Burundi qui deviendront 119 Communes ( avec la nouvelle loi qui fait qu’il n’y aura plus que  3 communes de Bujumbura Mairie contre 13 autrefois )  récoltent  une moyenne de 195 Millions BIF de recette en 2015,  ce sera   23,2 Milliards  BIF  ( environ 14,6 Millions USD ) de recette moyenne pour toutes les Commune du Burundi.   Avec cette estimation,  les recettes des communes Burundaises en 2015  représenteront   4% des recettes nationales (  en  2014  les recettes nationales étaient à  598 Milliards BIF ou environ 376 Millions USD ).  Avec la  révision de la loi n°1/02 du 25 janvier 2010 portant organisation de l’administration communale, en 2015 (après les élections),  chaque commune burundaise, recevra comme frais de fonctionnement une somme annuelle de 500 Millions BIF ( soit près de 323 000 USD ), à partir de 2015.   C’est à dire que l’Etat du Burundi injectera de ses recettes  un budget d’environ 59,5 Milliards BIF  pour les 119 Communes du Burundi, soit  37 441 561 USD , chaque année.  On estime cela à près de 9% des recettes de l’Etat qui serviront à faire fonctionner les Communes du Burundi.

DAM, NY, AGNEWS, le mercredi 11 mars 2015.

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