Burundi : 2014 – Avec la proximité judiciaire finie la justice populaire

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bdi_burundi_agnews_bilan2014_justice_001Avec la mise en place et la mise en fonction des institutions judiciaires de proximité dont  les  17  Tribunaux de Grandes Instances dans les 17 provinces du Burundi  – http://justice.gov.bi/IMG/pdf/Carte_TGI_Burundi_-_Website.pdf –   et   les  143  Tribunaux de Résidence  éparpillés dans les 129 Communes du pays,  ces 10 dernières années,  le phénomène de justice populaire  a disparu .  L’autre fait marquant en 2014  est l’apparition de dossiers judiciaires concernant  des personnalités publiques, autrefois intouchables,  comme des hommes politiques, des acteurs de la société civile,  ou encore du monde médiatique. Désormais, la Justice touche tout le monde …

Depuis Bujumbura, ce lundi 9 février 2015,  le correspondant d’AGnews ( Africa Generation News), basée à New-York-Bruxelles et à Bujumbura, comme cela depuis déjà 2005, vous propose quelques extraits de son bilan – Burundi : Un an par le trou de la serrure – , reprenant une analyse se basant sur les actions plurisectorielles ( relatées par l’État,  les citoyens burundais, les média publiques-privés, les associations burundaises ou autres, et les ONGS ) qui se sont déroulées au Burundi ( ou à l’étranger concernant le Burundi )  pour la période de janvier 2014 à  décembre 2014.

La Justice au Burundi en 2014

La Justice au Burundi en 2014

L’année 2014 écoulée a révélé comme 1er acteur de la société burundaise – l’Etat du Burundi –.

 Au niveau judiciaire en 2014 …   La justice au Burundi est organisée  par le Ministère de la Justice et garde des sceaux du Burundi : http://justice.gov.bi/  .  Aujourd’hui, en 2015, on peut dire que la justice au Burundi fonctionne… Pour rappel, le pouvoir judiciaire au Burundi est exercé par les juges et les magistrats qui contrôlent l’application de la loi [ http://justice.gov.bi/IMG/pdf/Constitution_de_la_Republique_du_Burundi.pdf et http://justice.gov.bi/spip.php?rubrique47 ]   et condamne son non-respect.

FIG.1  La Justice au Burundi en 2014

FIG.1 La Justice au Burundi en 2014

On remarque que, pour 2014, le système judiciaire burundais  [ http://burundi-agnews.org/bdi_burundi_justice_2014.html  ;  http://burundi-agnews.org/les-articles-sur-la-justice-au-burundi   et   http://justice.gov.bi/IMG/pdf/Point_de_presse_2015_vrai.pdf   ] s’est déployé sur 3 aspects ( voir FIG.1).

  • Le premier est celui  de répondre à l’attente du justiciable qu’est le citoyen burundais, tant au niveau organique qu’au niveau fonctionnel,  ainsi plus de la moitié des actions qui ont été portées dans le domaine de la justice ont été celles relatives au renforcement des institutions judiciaires en vue de  les rapprocher des citoyens à travers toutes les localités du pays. Par exemples,  9 Tribunaux de Résidence ont été construits.  Le déséquilibre ethnique  au  niveau de la Haute Magistrature constaté en 2013 [ Burundi: 2013, Justice -Déséquilibre ethnique à la Magistrature 23/77 décembre 1, 2013  – http://burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=10119  ]   est en voie de correction car, en 2014,  un recrutement de 66 magistrats en tenant compte de  ce constat  a été effectué.  Plus de 49 000 dossiers ont été exécutés  par les tribunaux de résidence.   4 389 procès ont  eu lieu et ont été jugés pour clôturer  le stock de dossiers non exécutés au Burundi. etc
  • En second,  la justice Transitionnelle …  La Commission nationale Vérité Réconciliation CnVR est désormais en fonction et  une Cour spéciale des Terres et autres Biens pour venir en aide à la Commission  nationale terres et autres biens CNTB a été créée.
    La CnVR, la CNTB et la CSTB  sont des institutions de Justice Transitionnelle mis en place au Burundi  pour tenter de rendre justice aux Barundi qui ont subit le fameux Génocide-Régicide des Bahutu Barundi [ http://burundi-agnews.org/genocide.htm ] sous les 40 ans de Dictature militaire féroce des Bahima burundais ( Micombero, Bagaza, Buyoya). Il s’agit de plus de 4,5 Millions de victimes dont on parle,  sur une population actuelle qui avoisine les 9 Millions.
  • Tertio, des rencontres et des formations ont été réalisées en 2014. Par exemple, en 18 février 2014 ,une formation  avait été organisée pour les avocats burundais du Barreau de Bujumbura sur la déontologie et la saisine des juridictions internationales.

 

FIG.2 La Justice au Burundi en 2014

FIG.2 La Justice au Burundi en 2014

La FIG. 2   nous montre  qu’en 2014, les dossiers judiciaires relatifs à des problèmes d’ordre social ( ex.  liés aux mœurs, aux conflits familiaux dont les violences conjugaux etc. )  ainsi que ceux liés aux vols, aux crimes et aux banditismes,  ont occupé  près de la majorité du temps des cours et tribunaux burundais ( 48 %). Mais le fait majeur de l’année 2014 est de voir que la justice burundaise a été le terrain de règlements de  litiges d’ordre politique  ( 32 %) ou relatif à des débordements au niveau de la société civile burundaise (13%).  Les dossiers judiciaires liés à des partis  politiques ou des organisations de la société civile ou des média  ont été nombreux. C’est un phénomène louable qui montre que les Burundais ne s’entre-tuent plus mais qu’ avec la culture démocratique et la présence de fait  de l’État de Droit,  ils règlent leurs différents désormais devant la Justice.  Le message donné est qu’ au Burundi, on peut tout dire – liberté de presse et d’opinion-  mais il faut savoir en permanence que  si une personne se met en faute devant la loi par son action, elle peut être poursuivie par la partie lésée en justice.  Cela a bien fonctionné en 2014 mais il y a eu un HIC.  C’est l’ingérence ou l’intrusion extérieur,  par exemple celle du Parlement EUROPEEN,  dans l’affaire MBONIMPA  en faisant pression sur le pouvoir judiciaire du Burundi [ http://burundi-agnews.org/le-politique/politique/?p=14616 ].  Il s’agit là d’une entorse réelle aux Traités de coopérations entre le Burundi et l’Union Européenne  [ Burundi: La Justice sous pressions anti-démocratiques de diplomates Européens mai 22, 2014  http://burundi-agnews.org/sports-and-games/?p=13548 ].  Dans la FIG. 2,  on remarque aussi que la corruption est combattue au Burundi.  Il s’agit de 5 % des affaires judiciaires traitées en 2014.  Le viol et les actes de terrorisme ont  occupé  1 %  chacune dans l’appareil judiciaire burundais en 2014.

Finalement, on retiendra qu’ au Burundi, en 2005, la justice populaire faisait foison et en 2015,  les institutions judiciaires de proximité étant bien présentes et fonctionnelles, il n’y a plus de cas de justice populaire…  C’est à dire que l’Etat de droit fonctionne de plus en plus.

DAM, NY, AGNEWS, le lundi 9 février 2015

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